Compte indivis : ce que l’on doit savoir avant de se lancer

Souvent à l’origine du compte joint, le compte indivis, aussi appelé compte en indivision, est un compte bancaire collectif qui se caractérise par un accord de tous les cotitulaires.

Concrètement, aucune opération n’est autorisée sans l’approbation de tous les titulaires du compte bancaire indivis. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment l’ouvrir et quelles sont les démarches pour passer d’un compte joint au compte en indivision ? Tout de suite les réponses.

Qu’est-ce qu’un compte indivis ou compte en indivision ?

Pouvant être un compte courant ou un compte-titre, un compte indivis fonctionne uniquement avec l’autorisation de tous les cotitulaires. Ainsi, aucune opération n’est possible sans l’accord de ces derniers ou la signature du mandataire préalablement désigné à la place de ceux-ci.

Pour faire la différence entre compte joint et compte indivis, il suffit de se référer à l’intitulé des relevés de compte, des chéquiers ou des courriers : « Mr et Mme » pour le compte en indivision et « Mr ou Mme » pour le compte joint.

Bon à savoir : les livrets et comptes d’épargne ne peuvent pas se transformer en compte en indivision.

Compte indivis : comment l’ouvrir ?

Comment ouvrir un compte indivis ?

Comme l’ouverture d’un compte individuel, tous les cotitulaires doivent respecter un certain nombre de conditions pour ouvrir un compte indivis :

  • Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité : CNI, passeport, titre de séjour, carte de séjour UE
  • Présenter un justificatif de domicile
  • Fournir un spécimen de leur signature respective à la banque
  • Choisir une adresse commune pour recevoir les courriers bancaires
  • Signer la convention de compte de dépôt

Bon à savoir : pour une raison ou une autre, l’établissement bancaire peut refuser l’ouverture d’un compte indivis sans avoir à se justifier. Il doit toutefois informer les clients de la possibilité de recourir à leur droit au compte en saisissant la Banque de France, sachant que ces derniers peuvent également ouvrir un compte indivis en ligne.

Qu’est-ce que la responsabilité solidaire ?

la responsabilité solidaire

Un autre point important qui fait la différence entre compte indivis et compte joint, c’est qu’avec le premier, la majorité des établissements bancaires imposent généralement une clause de solidarité lors de la signature de la convention de compte en indivision.

Cela implique qu’en cas d’incident de paiement, la banque peut désigner n’importe quel cotitulaire (ou ses héritiers) pour régulariser les impayés sans forcément se tourner vers le cotitulaire responsable de l’incident.

Dans le pire des cas, l’ensemble des détenteurs du compte indivis peuvent se retrouver en situation d’interdiction bancaire lors d’un rejet de chèque pour défaut de provision.

Bon à savoir : la loi prévoit toutefois la possibilité de désigner un seul responsable en cas d’émission de chèque sans provision ou d’incident de paiement, évitant ainsi la pénalisation de l’ensemble des cotitulaires du compte indivis.

Comment passer d’un compte joint à un compte indivis ?

compte indivis et compte joint

Comme nous l’avons indiqué précédemment, il est tout à fait possible de transformer un compte joint en compte indivis. Pour cela, le ou les cotitulaires doivent établir :

  • Un courrier de désolidarisation de tous les cotitulaires
  • Un courrier de dénonciation avec avis de réception à l’établissement bancaire et à tous les cotitulaires si l’un des cotitulaires agit seul

Dans cette optique, la gestion du compte indivis se fait uniquement avec l’accord signé de tous les cotitulaires. Cela implique le renvoi de tous les moyens de paiement à la banque concernée, sachant que les autorisations de prélèvement permanent et les ordres de virements antérieurs seront automatiquement annulés.

Clôturer un compte indivis : les procédures

À tout moment et pour des raisons quelconques, l’établissement bancaire est en droit de fermer un compte indivis sans motif, mais avec un préavis de 2 mois.

En revanche, si les cotitulaires souhaitent clôturer leur compte bancaire indivis, ils doivent en faire la demande via courrier recommandé avec accusé de réception. Sinon, il est aussi possible de bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire et changer gratuitement d’établissement pour gérer le compte indivis.

En cas de décès d’un cotitulaire et lorsque la banque en prend connaissance grâce à un notaire ou un proche, elle bloque immédiatement le compte en indivision jusqu’à la succession, y compris les dépôts et les retraits.

Bon à savoir : le fait de retirer tous les fonds d’un compte indivis ne signifie pas qu’il est clôturé. Au contraire, un compte en indivision soldé occasionne des frais supplémentaires pour compte inactif, et cela en plus des frais de tenue de compte.

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