Fraude carte bancaire & remboursement : ce qu’il faut savoir !

Vous désirez en savoir plus sur la fraude à la carte bancaire et son remboursement ? Vous êtes au bon endroit ! 🙂 Depuis ces dernières années, le piratage de carte bleue est tellement devenu monnaie courante qu’il convient de consacrer un petit guide en rapport à ce sujet.

Quels sont les différents types de fraude à la CB ? Dans quel cas peut-on bénéficier d’un remboursement de la fraude à la carte bancaire ? Comment fonctionne le remboursement en cas de fraude à la carte bancaire ? Fraude à la carte bancaire : comment se faire rembourser ? Que dit la loi sur le remboursement de la fraude à carte bancaire ? Quel est le délai de remboursement d’une fraude à la carte bancaire ?

Nous essayerons de répondre à ces différentes questions à travers cet article sur la fraude à la CB et son remboursement. Vous trouverez plus bas quelques conseils pour éviter le piratage de carte de paiement.

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Les démarches à suivre pour se faire rembourser une fraude de carte bancaire sont les suivantes :

• Faire opposition en contestant les débits frauduleux
• Signaler la fraude auprès des forces de l’ordre
• Transmettre le récépissé du signalement de la fraude à sa banque

Pour cette troisième étape, le titulaire de la carte bancaire piratée doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque. Celui-ci doit indiquer toutes les informations et les preuves nécessaires pour que l’opposition prenne effet. Dans les lignes suivantes, vous découvrirez comment fonctionnent la fraude à la carte bancaire et son remboursement.

Pour obtenir le remboursement de la somme débitée, le titulaire de la carte piratée doit signaler la fraude à son établissement bancaire dans les 13 mois suivants la date de débit. Si ce dernier se situe en dehors de l’Espace économique européen ou de l’Union Européenne, ce délai est de 70 jours seulement. Dès réception de la demande, la banque doit immédiatement rembourser la somme débitée sur le compte de son client ainsi que les agios éventuels.

Dans le cas où l’établissement bancaire refuse de rembourser la totalité de la somme débitée, le client est tenu de payer une part des pertes dans la limite de 50€. Il s’agit d’une disposition légale prévue par l’article L.133-19 du Code monétaire et financier. Tout de suite les points à retenir sur la fraude à la carte bancaire et son remboursement.

Quelles sont les fraudes à la carte bancaire ?

Les fraudes à la carte bancaire peuvent se présenter sous différentes formes comme le clonage, l’hameçonnage, le piratage de serveurs, de systèmes automatisés de données ou de réseaux. Pour parvenir à leurs fins, les hackers utilisent plusieurs techniques. Parfois, ils procèdent au piratage en interceptant la carte bleue lors de son envoi à son titulaire. La fraude peut aussi avoir lieu suite à une usurpation du numéro de la carte de paiement, un vol, une perte, voire une falsification de celle-ci.

Les principales transactions pouvant être concernées par une fraude à la carte bleue sont nombreuses :

• Retraits aux DAB
• Paiements à des points de vente
• Paiements sur Internet, par téléphone, par courrier, etc.
• Paiements via des automates : distributeurs de billets de transports, de carburants, etc.

Quelle que soit la technique de piratage utilisée par le hacker, le principe est quasi identique. Il récupère les données personnelles du titulaire de la carte, voire son code confidentiel, à travers différents outils : caméras cachées, mails indésirables, virus informatiques, etc.

Comment obtenir le remboursement de la fraude à la carte bancaire ?

Les démarches pour obtenir le remboursement de la fraude à la carte bancaire sont les suivantes :

• Faire une opposition à la carte bancaire par écrit
• Déclarer l’arnaque à la carte bleue auprès de sa banque
• Signaler la fraude à la CB aux forces de l’ordre ou au téléservice Percev@l
• Transmettre le récépissé du signalement à sa banque

Le titulaire de la carte bancaire piratée dispose d’un délai de 13 mois à compter de la date du débit de son compte pour faire opposition. Dans le cas contraire, sa demande n’est plus recevable et le remboursement peut être refusé par l’établissement bancaire. Si le piratage a été commis en dehors de la zone euro, ce délai est réduit à 70 jours.

Lorsque la fraude est avérée, la banque est dans l’obligation de rembourser l’intégralité de la somme débitée à son client, y compris les éventuels agios y afférents. Si l’arnaque est due à la négligence du titulaire de la CB, la banque pourra refuser le remboursement à condition d’apporter des preuves.

Comment déclarer la fraude à la CB à la gendarmerie ou la police ?

Il existe trois possibilités pour déclarer la fraude à la CB à la gendarmerie ou la police :

1. Signaler la fraude en ligne
2. Porter plainte sur place
3. Porter plainte par courrier

En cas de débit suspect sur votre compte bancaire, c’est-à-dire à votre insu ou sans votre accord, il est vivement recommandé de le déclarer aux forces de l’ordre puisqu’il s’agit sans doute d’une fraude à la carte bleue. Pour cela, vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou dans un commissariat de police le plus proche. Il est également possible de signaler le piratage sur Internet via la plateforme Percev@l.
Si ces deux options ne vous conviennent pas, il vous reste l’envoi d’une plainte sur papier libre directement au tribunal judiciaire de votre région.

Quel que soit le type de déclaration que vous effectuez, cette démarche vous permet d’obtenir un récépissé que vous devez ensuite transmettre à votre banque pour être remboursé.

Comment prouver la fraude à la carte bancaire ?

Pour prouver la fraude à la carte bancaire et bénéficier ainsi d’un remboursement, vous devez :

• Faire opposition sur votre carte bleue
• Apporter toutes les preuves aux forces de l’ordre
• Certifier que la CB était en votre possession lors du piratage

Dès que vous constatez des transactions inhabituelles sur votre compte bancaire, contactez immédiatement le centre d’opposition de votre banque pour contester les débits frauduleux. Rendez-vous ensuite à la gendarmerie ou au commissariat avec toutes les preuves possibles pour porter plainte : la carte bancaire piratée, des relevés de compte sur les différentes opérations frauduleuses…

N’oubliez pas de remplir le formulaire remis par votre banque pour contester les débits frauduleux en y mentionnant les dates et les montants de ces derniers, le nom de la personne/société qui en a bénéficié. Indiquez également le numéro de dossier que vous avez reçu lors de l’appel au centre d’opposition et complétez ce formulaire par la copie de l’enregistrement de la plainte.

Quel est le délai de remboursement de la fraude à la carte bancaire ?

Le délai de remboursement de la fraude à la carte bancaire varie entre 1 à 6 semaines. Dans le détail, il dépend de plusieurs facteurs :

• L’établissement bancaire et sa réactivité
• La complexité du dossier
• Les montants de l’arnaque à la carte bancaire

Le délai peut être plus long, sachant que vous devez encore réunir un certain nombre de pièces justificatives pour monter votre dossier. Parmi celles-ci figurent le dépôt de plainte, une lettre explicative, la déclaration d’opposition, les relevés de compte des débits frauduleux… Votre banque va analyser ces différents éléments dans les moindres détails avant de vous rembourser.

Quels sont les droits et obligations de la victime et de la banque ?

Les droits et obligations de la victime d’une fraude à la carte bancaire et de la banque concernent différents points :

• La victime doit signaler les débits frauduleux pour bénéficier d’un remboursement
• La banque est tenue de rembourser son client lorsque la fraude est avérée

Selon le Code monétaire et financier, la victime d’une arnaque à la carte bleue n’est pas tenue responsable en cas de débit frauduleux tant qu’il est en possession de sa CB (ni vol, ni perte). Dans ce cas précis, l’établissement bancaire doit immédiatement rembourser son client. Il convient également à la banque d’empêcher tout usage de la carte bleue après le signalement de la fraude par son titulaire.

Comment éviter les fraudes à la carte bancaire ?

Pour éviter les fraudes à la carte bancaire, vous devez prendre les précautions suivantes :

• Gardez votre carte bleue en lieu sûr
• Souvenez-vous de votre code confidentiel sans l’écrire
• Ignorez les mails sollicitant vos coordonnées bancaires
• Vérifiez la sécurité de la page web avant de passer commande en ligne
• Consultez régulièrement vos relevés bancaires

Il est tout à fait possible de réduire les risques d’arnaque à la carte de paiement en prenant soin de respecter ces quelques conseils. Notre dernier conseil lorsque vous achetez un produit ou un service en ligne, assurez-vous que l’adresse de la page commence bien par « Https ». Aussi, ne divulguez jamais votre code secret à personne, même à votre conseiller bancaire. Enfin, vérifiez la présence de caméras cachées suspectes lors d’un paiement par CB nécessitant la saisie de code.

Maintenant que vous savez comment fonctionne une fraude à la carte bleue et son remboursement, le plus dur est d’éviter de vous faire voler votre CB. Si par malheur une personne arrive à pirater votre carte de paiement, mettez-la rapidement en opposition et portez plainte auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Ces quelques gestes vous éviteront les mauvaises surprises et vous aideront à bénéficier d’un remboursement auprès de votre banque.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le remboursement de la fraude à la carte bancaire est uniquement possible lorsque vous apportez les preuves que vous déteniez votre CB au moment de la réalisation du débit frauduleux sur votre compte. En outre, vous disposez d’un délai de 13 mois pour faire opposition de votre carte bleue, sachant que celui-ci sera réduit à 70 jours si la fraude a été commise en dehors de la zone euro.

Quant au délai de remboursement d’une fraude à la carte bancaire, il varie selon la banque et la complexité du dossier. En moyenne, il faut compter entre 1 semaine et 2 mois au plus tard pour bénéficier du remboursement.