Remboursement de la fraude à la carte bancaire : Ce qu’il faut savoir

Gain de temps, pratique et moins encombrant, la carte bancaire est devenue incontournable au quotidien des Français ces dernières années.

Il s’agit en effet d’un moyen de paiement polyvalent que l’on peut utiliser aussi bien pour régler des dépenses en ligne ou en magasin que pour effectuer des retraits auprès des DAB nationaux ou internationaux.

Mais derrière cette tendance se cachent des risques non négligeables, notamment les tentatives de piratage des coordonnées bancaires à des fins de revente ou d’utilisation personnelle.

Alors que faire en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur internet ou en magasin ? Comment fonctionne le remboursement de la fraude à la carte bancaire ? Tout de suite les explications.

Utilisation frauduleuse d’une carte bleue : quèsaco ?

utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sur internet

Le succès des magasins virtuels au cours de ces dix dernières années a favorisé l’utilisation de la carte bancaire au niveau international. En effet, c’est le seul moyen de paiement accepté dans le cadre d’un paiement sur Internet, que ce soit pour régler l’achat d’un produit ou d’un service.

Malgré le renforcement de la sécurité des cartes bancaires, bon nombre de personnes malintentionnées parviennent aujourd’hui à contourner les protocoles de sécurité mis en place pour débiter illicitement les comptes de certains usagers bancaires.

Concrètement, les « fraudeurs » utilisent les coordonnées d’une carte bancaire pour effectuer un retrait ou un achat (en magasin ou sur Internet) sans que le titulaire de celle-ci n’en donne l’autorisation. Quoi qu’il en soit, il se peut que la CB soit perdue, volée ou encore en possession de son propriétaire.

On parle ainsi de fraude bancaire et lorsque celle-ci est avérée, la banque est dans l’obligation de procéder au remboursement de la fraude à la carte bancaire.

Fraude à la CB : dans quel cas la responsabilité du client est engagée ?

Juridiquement parlant, les opérations frauduleuses sur les cartes bancaires sont encadrées par le Code monétaire et financier français afin de protéger la victime du piratage et lui permettre de bénéficier du remboursement de la fraude à la CB.

Ainsi, tant que la responsabilité du titulaire du moyen de paiement n’est pas engagée, le remboursement de la fraude à la carte bancaire reste effectif.

Les démarches à suivre dépendent ensuite de deux situations : soit la victime conserve encore sa CB, soit elle l’a égarée.

Cas n°1 : le client est en toujours en possession de sa CB

Les fraudeurs disposent aujourd’hui d’outils et moyens sophistiqués pour pirater les coordonnées d’une carte bancaire sans devoir l’avoir en leur possession. La subtilisation d’une CB peut se dérouler dans un distributeur automatique de billets ou directement sur Internet lors d’un achat en ligne par exemple.

Quoi qu’il en soit, la responsabilité du propriétaire de la CB n’est pas engagée dans ce cas. Il en est de même lorsque :

  • la fraude a lieu après que le client ait cliqué sur un lien piraté ou se soit connecté sur un faux site marchand
  • le fraudeur utilise les coordonnées bancaires piratées après que son titulaire les ait renseignées sur Internet (site e-commerce par exemple).
  • la fraude a lieu dans un DAB après la copie de la CB via un outil de piratage.

Dans tous les cas, la banque a l’obligation de procéder au remboursement du piratage de la carte bancaire. La couverture inclut la somme frauduleusement débitée du compte bancaire de la victime ainsi que les frais de découvert occasionnés par la fraude.

Cas n°2 : Le client a égaré sa carte bancaire

Dans ce cas précis, la victime bénéficie du remboursement de la fraude à la carte bancaire à condition que sa responsabilité ne soit pas engagée et qu’elle ait effectué les procédures d’opposition après la constatation de la perte ou du vol de sa CB.

Il existe deux options pour faire opposition en informant immédiatement sa banque :

  • Soit en contactant le serveur interbancaire au 0892 705 705, moyennant un coût de 0,34 € par minute ;
  • Soit en appelant le numéro indiqué sur le contrat bancaire, au dos des tickets de retrait ou sur le DAB de sa banque.

À noter : Le remboursement en cas de vol de carte bancaire peut être total lorsque le fraudeur n’a pas utilisé un dispositif de sécurité personnalisé comme le code confidentiel.

Fraude à la carte bancaire et délai de remboursement

délai remboursement d'une fraude à la carte bancaire

La banque est tenue d’effectuer immédiatement le remboursement de la fraude à la carte bancaire lorsque la responsabilité de la victime n’est pas engagée.

Légalement, celle-ci dispose d’un délai de 13 mois pour faire valoir son droit. Lorsque la banque est située en dehors de l’Union européenne, le délai de remboursement de la fraude à la carte bancaire est de 70 jours.

À noter : le remboursement de la fraude à la carte bancaire peut être accompagné d’une indemnité complémentaire selon le contrat définit par la banque et son client.

Refus du remboursement d’un piratage de compte bancaire : que faire ?

Le remboursement de la fraude à la carte bancaire n’est pas toujours systématique. Il arrive en effet que la banque tienne son client pour responsable et refuse le remboursement d’un retrait frauduleux par exemple.

Ainsi, la victime doit prévenir son conseiller de banque et peut même saisir le médiateur bancaire.

Si la banque conteste encore le remboursement de la fraude à la carte bancaire, le titulaire de la CB peut alors saisir l’autorité compétente qu’est le Tribunal d’instance.

Remboursement d’une arnaque à la carte bancaire : conseils de la rédaction

éviter l'utilisation frauduleuse de sa carte bleue

Bien que le remboursement de la fraude à la carte bancaire soit obligatoire tant que la responsabilité de la victime n’est pas engagée, il est important d’adopter quelques règles de bonne conduite pour éviter les désagréments :

  • Se renseigner sur la fiabilité des sites marchands avant de passer commande
  • Ne pas laisser ses coordonnées bancaires partout : au dos de sa CB, sur du papier…
  • Vérifier la présence ou non d’objets suspects dans les DAB
  • Vérifier régulièrement son compte bancaire
  • Contacter sa banque en cas de doute ou d’opérations suspectes

Bon à savoir : malgré la franchise de 50 € pour profiter du remboursement de la fraude à la carte bancaire, il est conseillé de faire opposition en cas de vol ou de perte de sa CB pour désengager sa responsabilité.

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