Comment sortir d’une interdiction bancaire ? Nos conseils

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une interdiction bancaire ?
  • Que fait la banque avant de refuser le paiement du chèque ?
  • Que se passe-t-il si je n’approvisionne pas mon compte ?
• Que faire pour sortir d’une interdiction bancaire ?
  • Rembourser le bénéficiaire du chèque
  • Réapprovisionner son compte
• Comment éviter la situation d’interdiction bancaire ?

L’interdiction bancaire peut devenir un véritable frein pour sortir d’une situation financière fragile. Une fois appliquée, celle-ci est valable sur l’ensemble de ses comptes bancaires, même ceux qui sont ouverts dans d’autres établissements, y compris les comptes joints.

Néanmoins, elle n’est pas une fatalité puisqu’il existe des solutions pour sortir d’une interdiction bancaire avant les 5 ans prévus par la loi. Avant de découvrir comment sortir d’une interdiction bancaire, nous allons commencer par une définition avant d’aborder ses causes et ses conséquences.

Qu’est-ce qu’une interdiction bancaire ?

Concrètement, une personne en situation d’interdiction bancaire n’a plus le droit d’émettre des chèques pendant une période déterminée ou jusqu’à ce que l’interdiction soit levée. L’interdiction survient suite à l’émission d’un chèque sans provision et s’applique à tous les comptes bancaires du client.

En cas de compte joint, les cotitulaires sont tous concernés, sauf s’ils ont préalablement désigné un seul responsable en cas d’incident de paiement. Avant de passer aux différentes solutions pour sortir d’une interdiction bancaire, voici comment cela fonctionne.

Que fait la banque avant de refuser le paiement du chèque ?

On ne devient pas interdit bancaire d’un simple claquement de doigts. En effet, la banque est tenue d’informer son client par courrier des conséquences d’un défaut de provision avant de refuser le paiement du chèque concerné. Il s’agit d’une lettre d’information invitant le titulaire à approvisionner son compte sous un délai de 7 jours au risque de se retrouver en situation d’interdiction bancaire.

Bon à savoir : la lettre d’avertissement comprend le numéro et le montant du chèque, le solde du client en date de la présentation du chèque à la banque ainsi que les moyens de régulariser son compte. Dans les banques en ligne, l’envoi de cette lettre est entièrement gratuit, sauf chez Monabanq où il faut prévoir un frais de 10 €.

Que se passe-t-il si je n’approvisionne pas mon compte ?

Si le titulaire du chèque sans provision ne régularise pas son compte à temps, c’est-à-dire sous 7 jours dès réception de la lettre d’information, sa banque sera dans l’obligation d’engager les démarches d’interdiction bancaire :

• Envoi d’une lettre d’injonction : le client ne peut plus émettre de chèque, il est alors interdit bancaire
• Notification à la Banque de France : l’interdit bancaire est enregistré au Fichier Central des Chèques et l’interdiction s’applique à tous ses comptes pendant 5 ans
• Demande de restitution des carnets de chèques
• Facturation des chèques rejetés : 30 € par chèque inférieur ou égal à 50 €, et 50 € pour un chèque supérieur à 50 €

En plus de ces pénalités, le client doit également s’acquitter des frais d’émission de chèque en violation d’interdit bancaire (30 €). En moyenne, le coût de l’interdiction bancaire s’élève jusqu’à 130 €, de quoi alourdir ses frais bancaires.

Heureusement et contrairement aux idées reçues, il est toujours possible de sortir d’une interdiction bancaire en adoptant les bonnes pratiques, du moins en faisant attention à ce que l’on fait ! Sans plus attendre, voici comment sortir d’une interdiction bancaire.

Que faire pour sortir d’une interdiction bancaire ?

Être fiché à la Banque de France n’est pas une situation facile à vivre, d’où l’intérêt de trouver des solutions pour sortir d’une interdiction bancaire le plus rapidement possible. De prime abord, le meilleur moyen d’éviter de payer des frais bancaires en cas d’irrégularité est de ne pas émettre de chèque sans provision tout simplement !

En revanche, si vous avez déjà émis un chèque alors que le solde de votre compte est insuffisant, découvrez comment sortir d’une interdiction bancaire avant les 5 ans imposés par la réglementation en vigueur en matière d’incident de paiement.

Rembourser le bénéficiaire du chèque

Il existe deux possibilités pour régulariser une situation d’interdiction bancaire à tout moment et la première consiste à payer votre bénéficiaire via un autre moyen de paiement : en espèces ou encore à l’aide d’un autre compte bancaire.

Bon à savoir : dans ce cas, il est impératif de récupérer le chèque sans provision et le rendre à votre banque le plus tôt possible en guise de justificatif de paiement des sommes dues.

Réapprovisionner son compte

La seconde option pour lever une interdiction bancaire consiste à réapprovisionner suffisamment votre compte afin que votre bénéficiaire puisse toucher son argent lorsqu’il représente le chèque à la banque. Dans la même optique, il vous est aussi possible de demander à votre banque de bloquer le montant du chèque impayé pour que son paiement ne soit plus refusé.

Bon à savoir : si vous décidez de bloquer les sommes dues, le paiement pourra toujours avoir lieu même si le chèque n’est plus valide (au-delà de 1 an et 8 jours).

Comment éviter la situation d’interdiction bancaire ?

Maintenant que l’on sait comment sortir d’une interdiction bancaire, voici quelques conseils permettant d’éviter de se retrouver dans ce type de situation et retrouver une certaine stabilité financière :

• Approvisionner suffisamment son compte avant d’émettre des chèques
• Ne pas antidater un chèque
• Éviter d’émettre un chèque de caution ou plusieurs chèques pour un règlement avec promesse d’encaissements différés

En plus de ces précautions, il est aussi recommandé de limiter le risque de fraude (falsification de chèque) pour éviter l’interdiction bancaire. Pour cela, il convient de :

• Conserver précieusement ses pièces d’identité pour limiter les tentatives d’usurpation d’identité
• Réduire le nombre de chéquiers en sa possession
• Ne pas signer des chèques vierges à l’avance
• Vérifier ses comptes régulièrement
• Laisser son chéquier chez soi lors d’un voyage à l’étranger : il entraîne des frais et est peu accepté

Bon à savoir : dernier conseil pour éviter la situation d’interdiction bancaire : se tourner vers une banque en ligne. Celle-ci permet de consulter son solde en temps réel et présente de nombreux avantages : carte bancaire gratuite, frais de tenue de compte offerts, bonus de bienvenue attractif…

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