Ouvrir un Compte Bancaire Syndic Bénévole en 2024

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour une copropriété ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Depuis la loi ALUR de 2014, tous les syndics bénévoles sont dans l’obligation d’ouvrir un compte séparé pour la gestion de la copropriété. Quel type de compte créer ? Dans quelle banque ? Quelles sont les conditions ?

Voici les banques où souscrire à un compte bancaire pour une copropriété : 👇

Ouvrir un compte bancaire pour une copropriété :
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Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour une copropriété ?

Ouvrir un compte bancaire pour une copropriété est une obligation et est essentiel pour une gestion financière claire. C’est un impératif légal depuis la loi ALUR de 2014. Il n’est pas possible de détenir un compte individuel ou d’utiliser son propre compte aux fins de gestion de la copropriété. Le compte doit être séparé. Cela prévient les confusions et les erreurs comptables et facilite la traçabilité des transactions financières.

Un autre avantage important est la facilitation de la gestion des charges et des dépenses communes. Avec un compte dédié, le paiement des fournisseurs, la collecte des charges auprès des copropriétaires, et la gestion des éventuels travaux deviennent plus efficaces et structurés. Cela permet également de constituer une réserve financière pour d’éventuels travaux dans le futur.

👉 Enfin, ouvrir un compte bancaire séparé pour une copropriété améliore la transparence vis-à-vis des copropriétaires. Ils peuvent ainsi avoir un aperçu clair des entrées et des sorties d’argent, renforçant la confiance envers le syndic. Cette transparence est cruciale pour la prise de décisions collectives, notamment lors des assemblées générales où le budget et les dépenses sont discutés et approuvés.

Ouvrir un compte pour un syndic bénévole : la FAQ !

Dans cette FAQ sur comment ouvrir un compte bancaire pour une copropriété, nous répondons aux questions les plus courantes, comme les obligations légales, les documents à fournir, le type de compte auquel souscrire, etc.

🔍 Comment ouvrir un compte bancaire pour une copropriété ?

Voici les 5 étapes pour ouvrir un compte bancaire pour une copropriété :

  1. Trouver une banque acceptant les syndics bénévoles
  2. Remplir un formulaire en ligne
  3. Choisir l’offre et la CB
  4. Transmettre les justificatifs
  5. Ouverture du compte en banque

Il faut d’abord trouver une banque qui accepte les syndics bénévoles (comme Sogexia Business, Anytime, etc.), car toutes les banques ne sont pas ouvertes à cette collaboration. Il est important de comparer les offres et les services spécifiques à la gestion de copropriétés pour prendre une décision éclairée. La deuxième étape est de remplir un formulaire en ligne. Ce processus inclut la fourniture d’informations de base sur la copropriété et le syndic.

Ouvrir un compte bancaire pour une copropriété par un syndic bénévole nécessite ensuite de choisir l’offre et la CB appropriées pour les besoins de la copropriété. Il faut comparer la cotisation et les frais (retraits, paiements, virements, etc.). Le syndic bénévole doit aussi transmettre les justificatifs. Ces documents sont notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le procès-verbal de l’AG.

👉 Enfin, après ouverture du compte en banque pour la copropriété, la CB est envoyée sous 5 à 7 jours ouvrés en moyenne et doit être activée au moyen d’un paiement.

🔍 Est-ce obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour une copropriété ?

Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour une copropriété. C’est une exigence de la loi ALUR depuis 2015. Cette réglementation a introduit de nouvelles règles d’ouverture du compte séparé pour les copropriétés. Cela concerne toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots administrés. Cette disposition vise à offrir plus de flexibilité aux petites copropriétés qui peuvent ainsi limiter les coûts administratifs.

👉 L’ouverture d’un compte bancaire séparé pour une copropriété est une obligation légale pour les autres copropriétés. Cette mesure assure une meilleure transparence dans la gestion des finances de la copropriété. Elle permet une distinction claire entre les fonds personnels du syndic et ceux de la copropriété, ce qui garantit une gestion financière conforme aux intérêts de tous les copropriétaires.

🔍 Quelles conditions pour ouvrir un compte pour un syndic bénévole ?

Voici les conditions pour ouvrir un compte pour un syndic bénévole :

  • Être désigné comme syndic bénévole
  • Être majeur
  • Ouvrir un compte professionnel séparé
  • Souscrire à un compte pro ou associatif
  • Fournir les justificatifs

Plusieurs conditions doivent être respectées pour la création d’un compte bancaire pour une copropriété. La personne qui procède à l’ouverture de compte doit être désignée comme syndic bénévole. Cela est clairement mentionné dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la copropriété. Cette désignation est fondamentale, car elle établit la légitimité et la responsabilité du syndic dans la gestion des finances de la copropriété.

conditions pour ouvrir un compte pour un syndic bénévole

La personne désignée comme syndic bénévole doit être majeure et juridiquement capable de gérer un compte en banque. Il est impératif d’ouvrir un compte professionnel ou associatif. Il doit aussi être séparé du compte personnel du syndic bénévole. Ce compte bancaire distinct assure une gestion transparente et organisée des finances de la copropriété.

👉 Enfin, il est essentiel de fournir plusieurs justificatifs. Cela comprend, entre autres, le procès-verbal de l’Assemblée Générale avec désignation du syndic bénévole, une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. Ces documents sont nécessaires pour établir l’identité du syndic, confirmer son adresse, et prouver son autorisation à gérer les finances de la copropriété. Cette démarche garantit une ouverture de compte conforme aux normes légales et bancaires.

🔍 Qui doit ouvrir le compte bancaire pour une copropriété ?

C’est le syndic bénévole qui doit ouvrir le compte pour une copropriété. Afin de prouver son statut, deux pièces justificatives sont nécessaires. Premièrement, il faut une pièce d’identité (passeport ou CNI par exemple). Deuxièmement, il est crucial de présenter le procès-verbal de l’Assemblée Générale qui atteste de la désignation en tant que syndic bénévole. Si plusieurs copropriétaires exercent la fonction de syndic, il est nécessaire de passer en syndic coopératif et de fournir les pièces d’identité de l’ensemble des personnes.

Le rôle du syndic bénévole, un membre de la copropriété élu par l’Assemblée Générale, est crucial. Toute personne physique non professionnelle et copropriétaire (appartement, garage, cave, parking, ou autre) peut assumer cette fonction. Il joue un rôle central dans la gestion des affaires financières de la copropriété.

👉 Le syndic bénévole doit agir dans l’intérêt de tous les copropriétaires, en veillant à respecter les réglementations en vigueur et à gérer le compte dans l’intérêt commun de tous les copropriétaires.

🔍 Quels documents pour ouvrir un compte bancaire pour un syndic bénévole ?

Voici les documents pour ouvrir un compte bancaire pour un syndic bénévole :

  • Procès verbal de l’AG
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Contrat de syndic bénévole
  • Règlement de copropriété

Pour un syndic bénévole souhaitant ouvrir un compte bancaire pour sa copropriété, la présentation de documents spécifiques est requise. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est le premier document essentiel.

Ce document atteste de la désignation du syndic bénévole par les copropriétaires, confirmant ainsi son autorité et sa responsabilité dans la gestion des affaires de la copropriété. Une pièce d’identité valide, telle qu’une carte d’identité ou un passeport, est également nécessaire pour prouver l’identité du syndic.

👉 En complément, un justificatif de domicile est requis. Ce document est important pour confirmer l’adresse résidentielle du syndic bénévole. Le contrat de syndic bénévole est un autre document crucial. Ce contrat définit le cadre et les obligations du syndic dans la gestion de la copropriété. Enfin, le règlement de copropriété doit être fourni. Il décrit les règles et les modalités de fonctionnement de la copropriété, y compris les aspects financiers et administratifs.

🔍 Quel type de compte bancaire ouvrir pour une copropriété ?

Le type de compte bancaire à ouvrir pour une copropriété est un compte professionnel ou pour association. Cette spécification est importante, car elle répond aux exigences légales et réglementaires de la gestion d’une copropriété. Les comptes bancaires individualisés ne sont pas autorisés pour les syndics bénévoles. Il faut effectivement garantir une séparation claire des finances de la copropriété et des finances personnelles.

👉 Ce type de compte facilite la gestion des charges communes. Il peut s’agir des dépenses d’entretien et de réparation, de la constitution de réserves pour d’éventuels travaux futurs, etc. Cela aide à maintenir la confiance des copropriétaires. En outre, ces comptes offrent souvent des fonctionnalités adaptées aux besoins spécifiques des copropriétés, telles que la possibilité de gérer plusieurs signataires et la compatibilité avec les logiciels de syndic.

🔍 Dans quelle banque ouvrir un compte bancaire pour un syndic bénévole ?

Les banques où ouvrir un compte bancaire pour un syndic bénévole sont  Anytime, Fiducial Banque et Sogexia Business. Ces établissements bancaires proposent tous des comptes spécifiquement destinés aux professionnels et associations. Ils acceptent aussi les syndics bénévoles, ce qui n’est pas le cas de toutes les banques. La souscription à un compte bancaire pour une copropriété y est rapide et se déroule intégralement en ligne.

👉 Il est important de comparer les différentes banques avant d’ouvrir un compte bancaire syndic bénévole pour une copropriété. La tarification est le point le plus important. Le client doit prendre en compte la cotisation mensuelle et les frais liés à l’utilisation de la CB. Il faut aussi s’intéresser aux éventuels coûts additionnels, par exemple pour pouvoir utiliser des logiciels de comptabilité ou de copropriété. L’avantage est que la majorité de ces banques proposent des tarifs progressifs, avec plusieurs formules.

🔍 Quelle est la meilleure banque où ouvrir un compte en banque pour sa copropriété ?

La meilleure banque où ouvrir un compte en banque pour sa copriété est Fiducial Banque. Avec une formule dès 12 € par mois, cette banque ouverte aux professionnels et aux syndic bénévole ou coopératif est nettement moins chère que les établissements traditionnelles où les tarifs sont d’une vingtaine d’euros en moyenne par mois. Au quotidien, les services bancaires sont complets (virements, prélèvements, mise à disposition d’une carte bancaire, etc.)

Les copropriétés ont la possibilité de gérer le compte bancaire du syndic à distance, grâce à la la disponibilité d’un espace client performant accessible depuis un navigateur. Notons également le professionnalisme et la réactivité des conseillers, il est possible de joindre le support client en quelques minutes à toute heure de la journée. Seul bémol : l’indisponibilité du service client le week-end.

Ouverture compte bancaire pour sa copropriété : en Conclusion !

En conclusion, ouvrir un compte pour sa copropriété est simple. Il s’agit d’une obligation légale pour les syndics bénévoles quel que soit le nombre de lots administrés. Les copropriétés doivent se tourner vers les comptes professionnels ou à destination des associations, car les comptes individualisés ne sont pas autorisés.

👉 L’ouverture d’un compte bancaire pour un syndic bénévole est possible chez Fiducial Banque, Sogexia Business et Anytime. Notons l’intérêt de Fiducial Banque pour un syndic bénévole, car cet établissement réunit les avantages des banques en ligne (tarifs peu elevés, gestion à distance, services adaptés) et banques traditionnelles (conseiller, services bancaires complets…).

Une suggestion ou une remarque sur l’ouverture d’un compte bancaire pour un syndic bénévole ? Mettez-nous un petit commentaire, on se fera une joie de vous répondre ou de rebondir sur vos remarques ! 🙂