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Sommaire

Vous souhaitez connaître les conditions pour ouvrir un compte bancaire ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Avant de souscrire, il est conseillé de se renseigner sur les conditions d’ouverture d’un compte en banque afin de juger de son éligibilité, de faciliter ses démarches et de s’assurer de l’ouvrir dans les plus brefs délais.

Dans ce dossier, découvrez le détail de toutes les conditions à remplir pour ouvrir un compte auprès d’une banque en ligne, d’une néobanque ou d’un établissement bancaire émetteur de cartes prépayées.

✅ Voici les banques aux conditions les plus souples :

Conditions pour ouvrir un compte bancaire par banque

Banque

CB & Prix

Conditions souscription

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Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ?

Voici les 5 conditions pour ouvrir un compte bancaire :

  1. Être majeur et capable
  2. Présenter un justificatif d’identité
  3. Résider fiscalement en France ou UE
  4. Avoir un compte en France ou UE
  5. Effectuer un 1er dépôt

1. Être majeur et capable

Être majeur et capable est la première condition pour ouvrir un compte en banque à respecter. Il s’agit de deux critères obligatoires exigés par toutes les banques traditionnelles, en ligne, les néobanques ou par les établissements émetteurs de cartes prépayées pour souscrire à une offre de compte courant. Même dans le cas d’une offre jeune réservée aux mineurs âgés de moins de 18 ans, seuls un parent ou un représentant légal sont autorisés à ouvrir un compte en banque au nom du mineur.

👉 Le titulaire d’un compte bancaire est tenu pour seul responsable en cas de découvert non autorisé ou d’incident de paiement. C’est pour cette raison que les banques ont pour condition pour la création d’un compte bancaire d’être une personne capable, c’est-à-dire non soumise à un régime de protection tel que la tutelle et jouissant de leur pleine capacité juridique. Un majeur sous tutelle devra donc de la même façon qu’un mineur, être représenté par son curateur pour ouvrir un compte bancaire à son nom.

2. Présenter un justificatif d’identité

Voici les justificatifs d’identité acceptés :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Titre de séjour
  • Permis de conduire (Monabanq + PCS)

👉 La première condition de souscription d’un compte bancaire à remplir est de présenter un justificatif d’identité officiel, en cours de validité et nominatif. Tous les établissements bancaires en Europe sont tenus de réunir des informations relatives à l’identité de leurs clients au moment de leur demande d’ouverture de compte, afin de juger de leur solvabilité. Cette mesure est notamment destinée à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent et est systématiquement appliquée par les banques.

3. Résider fiscalement en France ou UE

Résider fiscalement en France ou UE est une condition pour la création d’un compte bancaire. La majorité des banques en ligne réservent leurs offres bancaires aux personnes résidant en France, c’est-à-dire payant leurs impôts et ayant leur domicile principal situé dans le pays. Les néobanques et établissements bancaires émetteurs de cartes prépayées ont des conditions plus souples et élargissent l’accès à leurs offres aux résidents européens.

👉 Pour répondre à la condition de souscription d’un compte bancaire d’apporter la preuve de sa résidence, un nouveau client devra au minimum renseigner l’adresse de son domicile lors de la souscription. C’est notamment le cas des néobanques telles que N26 ou Revolut. Les banques en ligne en revanche, exigent l’envoi d’un justificatif de domicile, tel que le dernier avis de taxe foncière, d’habitation, d’imposition ou de non-imposition. Ce document peut également être une facture d’énergie récente (téléphone, gaz ou Internet) datant de moins de 3 mois.

4. Avoir un compte en France ou UE

Avoir un compte en France ou UE est une condition pour créer un compte bancaire. Les banques en ligne exigent l’envoi des coordonnées bancaires d’un autre compte bancaire aux nom et prénoms du nouveau client au moment de ses démarches d’ouverture de compte. Cette obligation a pour but principal de vérifier son identité et sa solvabilité. Cette condition n’est pas appliquée par les néobanques telles que Revolut ou N26 ni par les établissements de cartes prépayées comme Nickel et PCS.

👉 Le compte bancaire, en plus d’être nominatif, doit également être impérativement domicilié en France ou dans l’Union européenne pour répondre aux conditions d’ouverture d’un compte courant. Les coordonnées bancaires de ce compte apportent la preuve de la résidence fiscale du nouveau client, afin de répondre aux exigences de la réglementation bancaire européenne sur la connaissance client. Il n’est donc pas possible de fournir le RIB d’un compte domicilié en dehors de la zone euro ou d’une autre personne.

5. Effectuer un 1er dépôt

Effectuer un 1er dépôt est une condition pour la création du compte bancaire mais surtout pour son ouverture effective. Les banques en ligne exigent qu’il soit effectué par virement bancaire uniquement, depuis le compte bancaire dont les coordonnées ont été transmises au cours de la souscription. Le montant du dépôt d’activation est variable en fonction des conditions d’ouverture d’un compte bancaire de chaque établissement, mais se situe entre 10 à 300 € en moyenne.

👉 Les néobanques et établissements bancaires émetteurs de cartes prépayées proposent des modes de versement supplémentaires afin d’effectuer le 1er dépôt. Chez N26, PCS et Revolut, il est possible de recharger son compte par un paiement par carte bancaire. N26 et Revolut acceptent l’activation du compte par un paiement mobile, tandis que Nickel et PCS autorisent le dépôt d’espèces chez un buraliste. À la réception des fonds, l’ouverture du compte est effective et le solde crédité immédiatement disponible.

Conditions pour créer un compte bancaire : la FAQ !

Vous voulez savoir quelles sont les conditions de souscription d’un compte bancaire courant, commun ou réservé aux mineurs ? Dans cette FAQ, découvrez les conditions obligatoires d’âge, de résidence et de revenus à respecter pour souscrire l’ouverture d’un compte bancaire.

Quelles sont les conditions d’âge pour ouvrir un compte bancaire ?

Les conditions d’âge pour ouvrir un compte bancaire sont d’être majeur. Les banques en ligne, traditionnelles, néobanques et émetteurs de cartes prépayées réservent leurs offres bancaires aux personnes âgées de 18 ans et plus. Cependant, certains établissements proposent des offres spécialement conçues pour les jeunes, sans découvert autorisé et avec une carte de paiement à autorisation systématique. L’ouverture de ce type de compte doit néanmoins être réalisée par le représentant légal au nom du titulaire mineur.

Conditions pour ouvrir un compte bancaire

La majorité des offres bancaires sont réservées aux clients majeurs, car c’est à l’âge de 18 ans que l’on est considéré comme juridiquement capable et responsable aux yeux de la loi. Une personne ayant atteint l’âge de la majorité peut jouir de ses droits civiques de façon autonome, contrairement à un individu mineur.

👉 Avant 18 ans, un mineur doit impérativement obtenir l’accord ou l’autorisation d’un de ses parents ou de son tuteur pour ouvrir un compte bancaire. De plus, les services bancaires accessibles aux mineurs sont limités (carte bancaire à contrôle de solde, absence de l’autorisation de découvert…).

Quelles sont les conditions de résidence pour ouvrir un compte bancaire ?

Les conditions de résidence pour ouvrir un compte bancaire sont d’être fiscalement domicilié en France. Pour souscrire auprès d’une banque en ligne, il faudra dans la majorité des cas apporter la preuve de sa résidence physique et fiscale en France en transmettant un justificatif de domicile récent et/ou un RIB d’un compte en banque à son nom domicilié en France ou dans l’Union européenne. En tant que non-résident français, il est impossible d’ouvrir un compte en ligne chez Fortuneo, Hello bank!, Monabanq ou Orange Bank.

Conditions ouverture compte bancaire résidence

En revanche, les non-résidents français ont la possibilité d’ouvrir un compte dans une banque mobile (Nickel, N26, Revolut ou PCS). Les résidents des pays de l’Espace Économique Européen peuvent ouvrir un compte chez Nickel et PCS (et même de l’AELE pour Nickel).

👉 C’est également le cas de la néobanque N26, qui indique accepter les demandes de la plupart des résidents des pays européens dans ses conditions d’ouverture d’un compte en banque. Concernant Revolut, elle autorise l’ouverture d’un compte aux résidents de l’Espace Économique Européen, de la Suisse, des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada.

Quelles sont les conditions obligatoires pour ouvrir un compte courant ?

Les conditions obligatoires pour ouvrir un compte courant sont :

  • Être une personne majeure et capable
  • Agir à des fins strictement personnelles
  • Résider dans un pays éligible
  • Avoir un justificatif d’identité valide

Il existe 4 conditions incontournables pour l’ouverture d’un compte courant en France. Seule une personne majeure, capable et agissant dans un but non professionnel a la possibilité d’ouvrir un compte courant. Elle doit impérativement apporter la preuve de sa résidence, en France pour la majorité des banques en ligne et dans l’un des pays de l’Union européenne pour les néobanques et établissements bancaires émetteurs de cartes prépayées.

👉 Enfin, il faut obligatoirement justifier de son identité en présentant une pièce d’identité officielle et valide telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour ou un permis de conduire (Monabanq et PCS).

Quelles sont les conditions de revenus pour ouvrir un compte bancaire ?

Les conditions de revenus pour ouvrir un compte bancaire sont uniquement demandées à la souscription d’une carte bancaire premium (1 000 à 4 000 € de revenus mensuels selon les offres). Les banques en ligne Fortuneo, Hello bank!, Monabanq et Orange Bank proposent des offres bancaires destinées au plus grand nombre de profils, permettant d’ouvrir un compte et d’accéder à des services essentiels sans avoir à justifier d’un certain niveau de revenus.

Conditions pour ouvrir un compte bancaire revenus

Généralement, les offres sans condition de revenus comprennent l’envoi d’une carte bancaire à débit immédiat et n’autorisent pas de découvert. Pour les néobanques N26 et Revolut ou pour les émetteurs de cartes prépayées Nickel et PCS, toutes les offres même premium sont accessibles sans aucune condition de revenus.

Voici les conditions de revenus imposées par les banques à l’ouverture d’un compte bancaire :

  • BNP Paribas : Visa Classic débit différé (1 000 € net mensuels)
  • Banque : CB Ultim débit différé (1 500 € net mensuels)
  • Fortuneo : Gold CB Mastercard (1 800 € net mensuels)
  • Hello bank! : Hello Prime (1 000 € net mensuels)

Quelle banque a les conditions les plus souples pour ouvrir un compte bancaire ?

La banque aux conditions les plus souples pour ouvrir un compte bancaire est PCS. Il faut seulement être majeur, agir à des fins personnelles, résider en Union Européenne et présenter un justificatif d’identité valide. Contrairement aux banques en ligne, PCS n’exige pas la présentation d’un RIB ou d’un justificatif de domicile. De plus, toutes les cartes bancaires commercialisées par l’émetteur sont accessibles sans conditions de revenus minimum.

Conditions pour créer un compte bancaire

Les établissements émetteurs de cartes prépayées tels que Nickel et PCS ont les conditions d’ouverture d’un compte courant les moins contraignantes. Ils permettent à tous les profils, dont les interdits bancaires, d’ouvrir un compte facilement, dans des délais très courts et sans aucune condition de revenus en se rendant chez le buraliste le plus proche de chez soi.

👉 Les néobanques N26 et Revolut ont également des conditions très souples : un nouveau client majeur et capable doit résider dans un pays éligible à leurs services et avoir un numéro de mobile présentant un indicatif accepté.

Quelles conditions pour ouvrir un compte commun ?

Les conditions pour ouvrir un compte commun sont :

  • Cotitulaires majeurs et capables
  • Agir à des fins non professionnelles
  • Cotitulaires résidant en France
  • Demande signée par les deux cotitulaires

👉 Les conditions d’ouverture d’un compte bancaire commun sont identiques à celles pour l’ouverture d’un compte individuel, sauf qu’elles s’appliquent aux deux cotitulaires. Ils doivent donc être tous deux majeurs, capables, résidents français et ouvrir un compte pour un usage strictement personnel. Lors de la transmission des justificatifs, les documents doivent être envoyés au nom des deux titulaires : il est par exemple possible de transmettre un justificatif de domicile faisant apparaître le nom des deux titulaires ou deux justificatifs de domicile au nom d’un titulaire chacun.

Quelles conditions pour ouvrir un compte bancaire mineur ?

Les conditions pour ouvrir un compte bancaire mineur sont :

  • Souscription par le représentant légal
  • Être âgé de 12 ans min.
  • Présenter un livret de famille / extrait acte de naissance
  • Pièce d’identité du mineur valide

👉 Seuls le parent ou le tuteur légal d’un enfant mineur non émancipé sont habilités à ouvrir un compte bancaire à son nom. Certaines banques en ligne proposent des offres bancaires destinées aux jeunes, comme c’est le cas de Hello bank! ou Monabanq. Des établissements bancaires comme BoursoBank exigent que le représentant légal doit être déjà client afin d’ouvrir un compte bancaire pour mineur. Il est également possible de souscrire avec Revolut <18 ou auprès de l’établissement bancaire émetteur de cartes prépayées Nickel.

Quelles conditions pour ouvrir un compte bancaire sous tutelle ?

Les conditions pour ouvrir un compte bancaire sous tutelle sont :

  • Souscription par le tuteur légal
  • Évoquer la mesure de protection du majeur
  • Pièce d’identité du tuteur + du majeur protégé
  • Justificatif de nomination en tant que tuteur
  • Accord du juge (souscription dans une autre banque)

👉 Le tuteur représente le majeur protégé pour les démarches d’ouverture de compte. Ainsi, la demande de souscription doit être effectuée par le tuteur au nom du majeur dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts, car il le représente dans tous ses actes de la vie civile et dans la gestion de son patrimoine. Au quotidien, c’est également lui-même qui sera chargé de la gestion du compte du majeur protégé en son nom. En cas de découvert non autorisé ou d’incidents de paiement, c’est d’ailleurs le tuteur qui doit régulariser la situation.

Conditions pour ouvrir un compte en banque : en Conclusion !

En conclusion, il existe 4 conditions pour ouvrir un compte en banque : être majeur, résider en France ou dans un pays de l’UE et avoir un justificatif d’identité valide.

Ces conditions sont communes à toutes les banques, mais des conditions sont susceptibles de s’ajouter chez certaines banques (détention d’un RIB français, avoir des revenus minimums, etc.). Il est important de connaître les conditions de souscription à un compte bancaire avant de lancer les démarches pour s’assurer de voir sa demande aboutir. La première condition invariable est que le souscripteur doit être majeur et capable. Même pour une offre bancaire réservée aux mineurs, c’est le représentant légal majeur et capable qui doit effectuer les démarches au nom du titulaire de moins de 18 ans.

👉 Il est obligatoire de présenter un justificatif d’identité valide et de résider en France, ou dans l’Union européenne pour les néobanques et établissements bancaires émetteurs de cartes prépayées. Les banques en ligne ont des conditions d’ouverture de compte bancaire supplémentaires et exigent d’être titulaire d’un compte domicilié en France ou dans l’UE pour effectuer le premier versement d’activation. Pour les autres établissements, ce dépôt ne doit pas forcément être effectué par un virement bancaire émis depuis un compte répondant à ces conditions

Une suggestion ou une remarque sur les conditions d’ouverture de compte bancaire ? Mettez-nous un petit commentaire, on se fera une joie de vous répondre ou de rebondir sur vos remarques ! 🙂

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