Le courtier eToro est-il enregistré auprès de l’AMF ?

Vous souhaitez savoir si eToro est un courtier AMF ? Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus 🙂 !

En France, c’est l’AMF et l’ACPR qui régulent le secteur financier. L’AMF encadre entre autres les acteurs du courtage, et l’ACPR tient un registre des agents financiers (REGAFI) qui exercent dans l’Hexagone.

On vous en dit plus dans cet article sur le statut du site de trading eToro par rapport à l’AMF. On commence par une synthèse de la régulation d’eToro en France :👇

🔍 eToro est-il supervisé ou régulé par l’AMF ?

eToro est supervisé par l’AMF mais il n’est pas régulé par l’AMF. En France, eToro est considéré comme un Agent Financier étranger opérant par le biais du mécanisme de “passeport européen en entrée”.
En clair, il détient un agrément de courtier dans un autre pays de l’UE, et s’est présenté auprès de l’AMF et de l’ACPR pour signaler formellement sa présence et sa volonté de proposer ses services aux traders français, par de la publicité commerciale par exemple (sur internet, ou par le biais de manifestations, salons, évènements promotionnels etc.).

Cette supervision de l’AMF implique plusieurs choses pour l’épargnant :

• eToro respecte les règles financières françaises : à savoir la loi Sapin 2 et les directives européennes visant à protéger les épargnants particuliers contre le surendettement et les pratiques commerciales abusives
• Le modèle de courtage d’eToro est suffisamment transparent : et a été reconnu comme conforme aux principes de meilleure exécution qui régissent le marché du courtage en France

👉 Si eToro est supervisé par l’AMF, le niveau d’exigences et de le niveau de contrôle ne sont évidemment pas le mêmes que pour un courtier régulé par l’AMF. Pour autant, on ne peut pas dire qu’eToro profite d’un vide juridique pour opérer avec plus d’opacité ! En effet, eToro est régulé par des autorités de contrôle que l’on peut considérer comme équivalentes sinon plus strictes que l’AMF : la FCA (Royaume-Uni), la FINCEN (Etats-Unis) et l’ASIC (Australie).

🔍 Quel est le rôle de l’AMF par rapport à eToro ?

Le rôle de l’AMF par rapport à eToro est un rôle de supervision. Si la CySEC reste le régulateur principal de l’activité de courtage d’eToro, l’AMF s’assure qu’eToro respecte des règles de bonne conduite et de meilleure exécution des ordres des clients français. Pour cela, l’AMF dispose d’un panel d’outils qui lui permet de surveiller l’activité du courtier, qu’il s’agisse de sa plateforme ou de la gestion de la relation client.

Dans le détail, le rôle de l’AMF par rapport à eToro est  de :

• Veiller au respect des obligations de connaissance client ainsi que d’autres règles liées à la loi Sapin 2 et aux directives européennes visant à protéger les épargnants particuliers
• Veiller à la bonne exécution des ordres des clients : c’est-à-dire que les ordres soient exécutés dans les meilleures conditions et conformément aux règles de “meilleure exécution” que l’ESMA (le super-régulateur européen) a fixées

👉 Le rôle de l’AMF par rapport à eToro est essentiellement un rôle de surveillance. Car l’AMF ne dispose pas de la compétence juridictionnelle pour condamner eToro suivant le droit français. Tout au plus peut-elle le placer sur sa liste noire ou en faire part à l’ESMA et à la CySEC en vertu des mécanismes de coopération financière qui existent à l’échelle européenne. Ou alors lui interdire de commercialiser ses services sur les cryptomonnaies en direct, pour lequel il faut a minima un enregistrement comme PSAN.

🔍 eToro est-il présent sur la liste noire de l’AMF ?

Non, eToro n’est pas présent sur la liste noire de l’AMF. Il n’a jamais été et n’est pas répertorié parmi les sites considérés comme dangereux par l’Autorité des marchés financiers. On sait d’ailleurs que lorsqu’un site est placé sur cette liste, c’est à la suite d’une enquête déclenchée par des signalements d’épargnants ou grâce à des informations transmises par d’autres régulateurs dans l’espace européen.

Pour l’épargnant, le fait qu’eToro ne soit pas listé par l’AMF implique plusieurs choses :

• eToro n’est pas un courtier frauduleux : eToro n’est pas une arnaque et n’a pas de pratiques commerciales agressives à l’image du démarchage téléphonique et des courriels répétés
• eToro respecte les règles financières françaises : et notamment celles qui sont édictées dans la loi Sapin 2. Par exemple, le levier est limité à 1:30 et les pertes possibles sont automatiquement limitées au solde du compte

👉 eToro n’est pas présent sur la liste noire de l’AMF et c’est de nature à rassurer sur le sérieux du courtier. Ajoutons à cela qu’il n’est pas non plus lié à des sites présents sur cette liste noire.
En effet, une enquête du journal Le Monde puis une enquête récente d’Envoyé Spécial ont récemment mis en lumière des courtiers parfaitement légaux installés dans l’UE, mais qui servent en réalité de façade légale à un gigantesque réseau d’arnaques aux placements, avec des victimes françaises qui se comptent en centaines !

🔍 Peut-on saisir l’AMF en cas de problème avec eToro ?

Non, vous ne pouvez pas saisir l’AMF en cas de problème avec eToro. En cas de litige persistant entre vous et le courtier, le Médiateur de l’AMF ne possède pas la compétence juridictionnelle pour trancher sur les points de droit. Cependant, dans la pratique le Médiateur vous aide à joindre le Médiateur compétent (au niveau de la CySEC), car tous les Médiateurs dans l’espace européen sont connectés à travers un système de coopération baptisé FIN-NET.

Pour l’épargnant, il y a donc les implications suivantes :

• Il faut saisir le Médiateur de la CySEC : que l’on appelle formellement le Financial Ombudsman de la CySEC si d’aventure on tente une médiation avec le courtier
• Les tribunaux du pays d’origine sont les seuls compétents : c’est devant les tribunaux chypriotes, et plus spécifiquement ceux de Limassol, qu’un éventuel litige pourra être tranché

👉 Si l’on ne peut pas saisir l’AMF en cas de problème avec eToro, on a au moins des voies de recours claires et précises. Et même si cela mène à Chypre, avec toutes les contraintes que cela implique en termes de déplacement, d’honoraires d’avocats et de délais. Fort heureusement, eToro n’est pas connu pour être un courtier à problèmes et soigne particulièrement son image de marque auprès de sa clientèle européenne.

🔍 eToro a t-il déjà été condamné par l’AMF ?

Non, eToro n’a jamais été condamné par l’AMF. eToro n’apparaît ni dans l’historique des sanctions, ni dans celui des transactions de la Commission des Sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers. Rappelons que cet historique est public et mis à la disposition des épargnants sur le site de l’AMF.
Il indique non seulement les décisions, mais aussi les amendes infligées, le motif détaillé, les points de jurisprudence et éventuellement le fait que l’entreprise ait accepté de transiger en réglant une amende à l’amiable.

Il faut savoir que lorsque l’AMF condamne un courtier, c’est historiquement pour l’une des raisons suivantes :

• Un manquement aux obligations de connaissance-client : essentiellement à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Des pratiques commerciales abusives : tel que le démarchage téléphonique agressif pour faire pression sur l’épargnant pour faire un dépôt d’argent réel
• Des manipulations de cours avérées : consistant à dégrader sciemment les conditions de trading de certains clients lorsque ceux-ci se révèlent gagnants sur la plateforme

👉 eToro n’a jamais été dans le viseur de l’AMF et c’est un autre gage de fiabilité à mettre à son actif. On sait que plusieurs courtiers en apparence irréprochables ont eu maille à partir avec l’AMF ces dernières années. Dans le détail, cela va de quelques manquements aux obligations d’identification client à des motifs plus graves tels que la manipulation des cours et des positions des clients. Heureusement, eToro n’a jamais été associé à aucun de ces problèmes.

Non, eToro n’est pas enregistré comme PSAN auprès de l’AMF. Toutefois on apprenait en janvier 2021 que la demande d’enregistrement avait déjà été déposée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Suite à cette demande d’enregistrement, eToro avait modifié les conditions d’utilisation de ses services d’investissement sur les cryptos et son wallet eToro.

Voici l’annonce qui avait été faite par l’équipe d’eToro à ses utilisateurs :

Comme l’indique l’annonce, la procédure qui suit son cours a eu les impacts suivants sur les utilisateurs français et autres utilisateurs européens :

• Wallet eToro non disponible : il est devenu impossible d’utiliser le wallet proposé par eToro pour stocker ses jetons

👉 L’enregistrement d’eToro comme PSAN suit son cours mais on ignore malheureusement quand il devrait être finalisé. Car dans le même temps, des concurrents comme Binance ont annoncé leur enregistrement comme PSAN auprès de l’AMF et ont donc pris une “avance” réglementaire sur eToro. En attendant, eToro reste donc un “courtier en trading crypto” plutôt qu’un véritable “courtier crypto”.

La régulation d’eToro est assurée par la CySEC, la commission des valeurs mobilières de Chypre, sur sa filiale Etoro Europe Ltd. C’est grâce à cette régulation chypriote que le courtier est en mesure de proposer ses services dans toute l’Europe. Mais il y a mieux car eToro est aussi régulé dans d’autres pays connus pour leur rigueur dans l’encadrement des intermédiaires financiers, à l’image du Royaume-Uni (FCA) et de l’Australie (ASIC).

Le tableau suivant présente la régulation d’eToro :👇

Voici quelques éléments sur la régulation d’eToro Europe Ltd, la filiale européenne du courtier :

• 🇫🇷 Un courtier parfaitement légal en France : eToro est également autorisé en France où il est supervisé par l’ACPR et l’AMF comme Agent Financier disposant du “passeport européen en entrée”
• 💸 D’importantes garanties sur vos dépôts : tous les comptes eToro sont, en plus des 20.000€, protégés automatiquement par le biais d’une assurance de 1.000.000€ souscrite par eToro pour tous ses clients chez Lloyd’s, un assureur britannique de référence
• 💰 Des fonds ségrégués : les fonds des clients sont donc déposés dans des banques partenaires, comme l’exigent les règles européennes

👉 La régulation d’eToro est solide : si a priori son agrément chypriote peut susciter la méfiance en raison de la controverse qui entoure les courtiers frauduleux opérant depuis la Chypre, le fait qu’eToro est régulé au Royaume-Uni, en Australie et même aux Etats-Unis permet d’écarter l’idée qu’eToro soit lui aussi un courtier douteux.
On relativisera même l’utilité de l’assurance complémentaire souscrite par eToro chez Lloyd’s, car on voit mal un courtier rentable et valorisé 2,5 milliards de dollars tomber dans de graves difficultés financières.

Oui, eToro est un courtier fiable et qui n’est absolument pas une arnaque. En réalité, il semble que le courtier ait souffert des conséquences de son choix de Chypre comme lieu de domiciliation. Une image de marque rétablie depuis qu’on sait que le courtier possède dans les faits 10 représentations dans le monde, incluant les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, Chypre et bien sûr Israël (le pays où les frères Assia ont lancé l’entreprise de courtage en 2007). Si on peut considérer eToro comme fiable, c’est aussi en raison de plusieurs éléments positifs :

• ⭐ Un sentiment général très positif de la part des utilisateurs, que l’on peut observer sur TrustPilot, Google Play et l’App Store
• 🚀 Des avis très positifs sur son offre de trading dans la presse financière spécialisée, des médias grand public et des médias financiers indépendants
• ✔️ L’absence de condamnations à titre financier qui confirme qu’eToro n’a jamais été associé à des manipulations de cours ou d’autres pratiques frauduleuses consistant à dégrader les conditions de trading des clients gagnants

Bien entendu quelques aspects négatifs existent encore dans son offre, pas vraiment en lien avec la fiabilité mais plutôt par rapport à la relation client :

• L’absence de ligne téléphonique : les interactions avec le service client se font essentiellement par courriel et messagerie instantanée
• Les délais de retrait parfois trop longs : des délais inhabituellement longs, signalés par quelques clients sur TrustPilot

👉 eToro est un courtier fiable et qui donne de réels gages de sérieux. Comme l’a montré l’actualité récente du trading, un courtier régulé n’est pas forcément un courtier fiable. Au-delà de l’agrément, il faut aussi considérer les avis clients et ceux de la presse financière. Sur ces points, on sait qu’eToro est aujourd’hui crédité d’une excellente réputation. Cela n’a pas toujours été le cas par le passé, notamment en raison de son ancienne grille tarifaire jugée trop peu compétitive.