Créer une SAS : Les Formalités Simplifiées !

Vous recherchez des informations sur la création d’une SAS ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Comment constituer une société SAS ? Quelles sont les formations de constitution d’une SAS ? Comment déposer le capital pour créer sa SAS ? Quelles sont les étapes de création d’une SAS ? Quels sont les frais de constitution d’une SAS ? Découvrez notre dossier consacré à la création d’une SAS !

Shine accompagne les entrepreneurs dans la création de leur SAS. Rédaction de statuts, dépôt de capital, immatriculation et obtention du KBIS, la banque en ligne professionnelle propose une offre toute incluse pour créer une SAS à moindres frais.

Nous commençons le dossier avec un tableau récapitulatif des services de Shine pour créer sa SAS : 👇

1. Choisir une dénomination et un siège social

Choisir une dénomination et un siège social est la première étape pour créer une SAS. Pour ouvrir une SAS, il est essentiel de choisir tout d’abord sa dénomination, autrement dit son nom. Si le choix de la dénomination est libre, certains termes ne peuvent cependant pas être utilisés, car ils sont réservés aux activités réglementées. C’est le cas de “banque” ou “société d’architecture”, par exemple.

Il est également important de vérifier si le nom souhaité n’est pas déjà donné à une autre société. Pour cela, il est indispensable de contrôler les marques déposées ou les noms de domaine.

👉 Il est possible de le faire en ligne sur la base de données de l’INPI et sur celle de Sociétés Infogreffe. Aussi, une SAS est tenue de choisir un siège social. Les créateurs d’entreprises peuvent domicilier la société directement au domicile du dirigeant, ou bien utiliser l’adresse d’un local loué ou acheté. Certaines pépinières d’entreprises permettent aussi de domicilier le siège social d’une SAS.

2. Rédiger les statuts de la S.A.S

Rédiger les statuts de la S.A.S est une étape incontournable pour créer une société. La rédaction des statuts est obligatoire dans le cadre de la création d’une SAS. Les statuts sont formalisés par un document écrit qui rassemble toutes les informations concernant le fonctionnement de l’entreprise : noms et prénoms des dirigeants, forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social ou encore durée de la société, entre autres.

✅ La rédaction des statuts étant une étape importante lors de l’ouverture d’une SAS, Shine accompagne les créateurs d’entreprise dans cette démarche. Avec son offre de création d’entreprise, la banque en ligne professionnelle se charge de la rédaction des statuts. La procédure se fait 100 % en ligne, après avoir souscrit à l’offre Shine Start. Il suffit d’entrer toutes les informations demandées et les statuts sont envoyés en 24 heures, si le dossier est complet.

3. Déposer le capital de l’entreprise

Déposer le capital de l’entreprise est la 3ème étape dans une création de SAS. Avant de signer les statuts, il est obligatoire de déposer le capital social de la société. À l’ouverture d’une SAS, les dirigeants doivent déposer une certaine somme d’argent sur un compte bancaire professionnel dédié à la société. C’est ce qu’on appelle le dépôt de capital social. Aujourd’hui, aucun minimum n’est imposé, il est possible de déposer dès 1 € de capital social pour ouvrir une SAS.

Une fois le capital déposé, la banque envoie un certificat de dépôt qui permet aux dirigeants d’immatriculer la SAS, et donc de faire exister légalement l’entreprise.

✅ L’offre de création d’entreprise de la banque en ligne Shine inclut le dépôt de capital 100 % dématérialisé, ainsi que la création du compte professionnel qui accueillera le dépôt. Pour cela, il faudra ouvrir un compte pro Shine en ligne et y déposer le capital de la société par virement bancaire. Le certificat de dépôt est ensuite envoyé en 72 heures après réception des fonds.

4. Publier une annonce légale

Publier une annonce légale est nécessaire pour immatriculer la SAS. Cette publication se fait dans un journal d’annonces légales, après la signature des statuts. Publier une annonce légale permet d’informer de la création de la société, et rendre public les informations concernant le fonctionnement de l’entreprise. Certaines mentions doivent donc obligatoirement y apparaître, comme la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège social ou encore le nom des dirigeants, entre autres.

Il faut compter en moyenne 2 à 5 jours pour que l’annonce légale de la création de la SAS soit publiée, selon le journal choisi. La publication d’une annonce légale est payante, et est facturée entre 139 € et 226 € selon le département de la société. L’offre Shine Start offre la possibilité de déléguer la publication de l’annonce légale à la banque en ligne.

✅ En optant pour l’offre dédiée aux créateurs d’entreprise, Shine s’occupe de la constitution du dossier et de l’immatriculation de la société, dont la publication de l’annonce légale. Attention, les frais de l’annonce légale sont en supplément de l’offre Shine Start.

5. Déclarer les bénéficiaires effectifs

Déclarer les bénéficiaires effectifs est une formalité obligatoire pour monter une SAS. Cette déclaration s’effectue lors de l’immatriculation de l’entreprise. Pour cela, le ou les dirigeants doivent remplir le formulaire dédié, en y inscrivant toutes les personnes physiques qui détiennent au minimum 25 % de capital social de l’entreprise. La déclaration des bénéficiaires effectifs ne concerne que les personnes physiques.

👉 Plusieurs informations sont demandées comme la dénomination ou la forme juridique de la société, ainsi que les noms, prénoms des bénéficiaires effectifs, leurs dates et leur lieu de naissance ainsi que leurs adresses personnelles, entre autres. Il faut savoir que la déclaration des bénéficiaires effectifs effectuée à la création de la société est facturée entre 20 € et 45 €.

6. Demander l’immatriculation de la SAS

Demander l’immatriculation de la SAS est la dernière étape pour créer une SAS. Pour demander l’immatriculation de la société, il est nécessaire de constituer un dossier complet rassemblant toutes les pièces justificatives demandées. Ce dossier devra notamment contenir le formulaire M0 de “déclaration de création d’une société ou autre personne morale” (cerfa n°13959*8). De nombreuses informations sont à remplir, dont la description de l’entreprise, l’identité des dirigeants, l’activité ou encore les options fiscales de la SAS.

À ce formulaire s’ajoutent de nombreux documents justificatifs comme les statuts de la société, l’attestation de dépôt de capital, la liste des actionnaires ou encore la domiciliation de la société, entre autres. La demande d’immatriculation se fait ensuite directement en ligne, sur le guichet unique de l’INPI. Une fois la société immatriculée, l’extrait de Kbis est envoyé au dirigeant.

✅ L’immatriculation de la SAS est une démarche proposée dans l’offre “Création d’entreprise” de Shine. La banque en ligne professionnelle s’occupe de la constitution du dossier jusqu’à l’immatriculation et l’obtention du Kbis auprès de l’administration. Après réception du dossier complet et dépôt de capital, Shine envoie le Kbis dans un délai de 3 jours ouvrés.

🔍 Qu’est-ce une S.A.S ?

Une S.A.S, ou Société par Actions Simplifiée, est un type de société commerciale d’au minimum 2 associés, dont le fonctionnement est souple. Le dirigeant et ses associés sont libres de définir les règles de fonctionnement de l’entreprise via la rédaction des statuts. Comme son nom l’indique, le capital de la société est divisé en actions. La responsabilité des dirigeants est ainsi limitée au montant de l’apport en capital social effectué par chacun. Seule une faute de gestion peut engager le patrimoine personnel des dirigeants.

👉 Le dépôt de capital social est obligatoire pour monter une SAS, le montant minimum de dépôt étant de 1€. En tant que société commerciale, la SAS ne permet pas de cotation en bourse. En ce qui concerne la fiscalité, les bénéfices de la SAS sont généralement imposés à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les dirigeants peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, et ce pour une durée maximale de 5 ans. Constituer une SAS est idéal pour bénéficier du statut juridique le plus souple pour créer une entreprise.

🔍 Qui peut ouvrir une SAS ?

Toute personne physique d’au moins 16 ans, et toute personne morale peuvent ouvrir une SAS. Pour créer une SAS, il est nécessaire d’être une personne physique majeure, ou une personne morale. Aucune condition de nationalité n’est exigée, les personnes de nationalité étrangère hors UE doivent seulement posséder un titre de séjour autorisant l’exercice des fonctions. Il n’est pas non plus exigé de résider sur le territoire français.

Les conditions d’ouverture d’une SAS sont très souples. Il faut simplement réaliser la procédure de création de SAS, en respectant les étapes obligatoires comme la rédaction des statuts et le dépôt de capital social.

Ouvrir une SAS est donc accessible à toute personne majeure. Attention cependant, il faut être deux pour monter une SAS. Ainsi, il est possible de créer une SAS en couple. Si la société ne comprend qu’un seul actionnaire, c’est ce qu’on appelle une SASU (société par action simplifiée unipersonnelle).

👉 Pour devenir actionnaire d’une SAS, il est nécessaire d’y apporter du capital (numéraire ou en nature) ou d’acheter des actions à l’un des associés. Aussi, il est autorisé de créer une SAS en étant salarié, à condition de ne pas faire concurrence à son employeur. Il faut savoir que créer une SAS et toucher le chômage n’est possible que pour le président de la SAS, à condition qu’il remplisse les conditions d’âge pour l’ACRE (entre 18 et 26 ans) et maintienne son inscription à Pôle Emploi.

🔍 Quels documents fournir à la création d’une SAS ?

Voici les documents à fournir à la création d’une SAS :

• Formulaire M0
• Statuts de la société
• Certificat de dépôt de capital
• Liste des bénéficiaires effectifs
• Attestation de parution dans un journal d’annonces légales
• Justificatif de domiciliation du siège social
• Pièces d’identité du dirigeant et des associés

De nombreux documents sont à fournir à la création d’une SAS. En plus des documents de la société, des pièces justificatives concernant les dirigeants sont à joindre au dossier.

👉  Pour chaque associé, il faudra envoyer une pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation, une déclaration de filiation et un extrait de Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales. Selon l’activité de la SAS, d’autres pièces justificatives peuvent être exigées. Pour en savoir plus, il faut se rapprocher d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Tous les documents y sont répertoriés pour monter une SAS.

🔍 Comment déposer son capital pour créer une SAS ?

Voici comment déposer son capital pour créer une SAS :

1. Choisir un établissement
2. Remplir le formulaire en ligne
3. Fournir les documents exigés
4. Verser les fonds sur le compte bloqué
5. Réceptionner le certificat de dépôt

Voici par exemple l’offre de dépôt de capital proposée par Shine : 👇

Le dépôt de capital est une étape obligatoire pour ouvrir une SAS. Le dépôt doit être de minimum 1 € pour immatriculer la société. Ce versement s’effectue sur un compte professionnel ouvert pour la société. Une fois les fonds versés, la banque envoie une attestation de dépôt de capital au dirigeant. Ce document est un élément indispensable du dossier de création de SAS afin de finaliser l’immatriculation de l’entreprise auprès de l’administration.

Shine permet aux créateurs d’entreprise de déposer facilement leur capital sur un compte pro. Il est possible d’opter pour le dépôt de capital seul à 69 €, ou bien de choisir l’offre de dépôt de capital avec abonnement Shine Basic de 12 mois pour 139 €. Il faudra compter 200 € pour un package avec abonnement Shine Plus et 320 € avec Shine Pro.

👉 La procédure de dépôt de capital est simple chez Shine, puisqu’il suffit de remplir le formulaire en ligne, de joindre les justificatifs et de déposer le capital sur le compte bloqué. Une fois les fonds versés, Shine envoie l’attestation de dépôt de capital entre 2 et 3 jours ouvrés après réception des fonds.

🔍 Combien coûte la création d’une SAS ?

La création d’une SAS coûte entre 1500 € et 3000 € en moyenne. L’ouverture d’une SAS est une démarche coûteuse. Avec les nombreux documents à fournir et les formalités de création d’une SAS, les frais peuvent s’avérer élevés pour les créateurs d’entreprise. Le coût de la création d’une SAS varie selon la nature de l’activité, mais également selon les choix effectués par les dirigeants.

Par exemple, passer par un notaire pour rédiger les statuts est bien plus cher que de passer par une banque pro, ou de le faire soi-même.

Voici un tableau qui résume les frais lors de l’ouverture d’une SAS : 👇

Le coût de création d’une SAS peut donc varier du simple au double, notamment si l’on ajoute à ces frais fixes des dépenses facultatives comme le coût du compte professionnel, les assurances ou encore le dépôt d’une marque à l’INPI.

Pour 258 € HT, Shine propose le pack complet Shine Start, dédié aux créateurs d’entreprise. Cet accompagnement tout-en-un permet de créer une SAS à moindre coût, aux côtés d’experts disponibles tout au long du processus. Disponible pour moins de 300 €, l’offre comprend la création de la SAS de A à Z, de la rédaction des statuts à l’immatriculation, en passant par le dépôt de capital.

👉 Le package inclut également 12 mois d’abonnement à l’offre Shine Basic. Cela permet de faire jusqu’à 400 € d’économies par an sur les frais bancaires et juridiques à la création d’une SAS.

🔍 Peut-on créer une SAS gratuitement ?

Non, il n’est pas possible de créer une SAS gratuitement, mais Shine, par exemple, permet de réduire les frais de création d’une SAS. Monter une SAS inclut obligatoirement des frais administratifs. Certaines démarches payantes sont indispensables pour immatriculer la société, comme la publication de l’annonce légale, les frais d’immatriculation ou encore le dépôt de capital. Si certaines procédures peuvent être réalisées par le dirigeant pour réduire les frais (domiciliation, rédaction des statuts), il ne sera pas possible d’ouvrir une SAS gratuitement.

L’offre Shine Start de la banque pro Shine offre la possibilité de réaliser d’importantes économies lors de la création d’une SAS. Disponible dès 258 €, le package inclut la création de l’entreprise de A à Z, ainsi que 12 mois d’abonnement à l’offre Shine Basic. La banque en ligne accompagne le créateur tout au long du processus d’ouverture de la SAS.

👉 La rédaction des statuts, l’immatriculation ou encore le dépôt de capital sont des démarches également proposées dans l’offre Shine Start. Au tarif de l’offre Shine Start s’ajoutent les frais légaux obligatoires comme les frais de Greffe ou les frais d’annonce légale.

🔍 Quel accompagnement pour constituer une SAS ?

Shine propose “Shine Start”, un accompagnement pour constituer une SAS. La banque pro commercialise une offre tout-en-un pour accompagner les dirigeants dans la création d’une SAS. Dès 258 €, l’entrepreneur dispose d’un package tout inclus pour créer sa SAS de A à Z. Cette offre comprend aussi 12 mois d’abonnement à l’offre Shine Basic. Les démarches s’effectuent 100 % en ligne, et des experts sont disponibles par mail, chat ou par téléphone en cas de besoin.

Voici un résumé de l’offre Shine Start pour créer une SAS : 👇

👉 L’accompagnement de Shine comprend les démarches principales à réaliser lors de l’ouverture d’une SAS, à savoir la rédaction des statuts, la constitution du dossier complet, le dépôt du capital, l’immatriculation de la société et l’obtention du Kbis. Cette offre permet de réaliser d’importantes économies lors de la création de la société. Les clients optant pour l’offre Shine Start font en moyenne 400 € d’économies par an sur les frais juridiques et bancaires.

🔍 Quel est le délai de création d’une SAS ?

Le délai de création d’une SAS est compris entre 7 à 30 jours. Les délais varient considérablement selon les choix effectués par les dirigeants. En réalisant toutes les démarches soi-même, le délai de création d’une SAS sera fortement rallongé. D’autant plus que le risque d’erreur en constituant le dossier est plus élevé. En optant pour un accompagnement en ligne, cela réduit grandement le temps d’ouverture d’une SAS.

👉 Avec l’accompagnement Shine Start, il est possible d’obtenir les statuts de la SAS en 24 heures. Pour cela, il faut fournir un dossier complet avec tous les justificatifs demandés. Un dossier bien rempli permettra une étude du dossier plus rapide, et donc un délai de création de la SAS réduit. Après le dépôt de capital, et si le dossier est entièrement finalisé, le Kbis de la SAS est envoyé au dirigeant en 72h. En optant pour l’offre de création d’entreprise proposée par Shine, il est ainsi possible d’ouvrir une SAS en une semaine environ.

🔍 Comment suivre sa demande de création d’une entreprise SAS ?

Voici comment suivre sa demande de création d’une entreprise SAS :

1. Constituer son dossier d’immatriculation
2. Déposer la demande au guichet unique de l’INPI
3. Se rendre sur le site pour les formalités des entreprises
4. Se connecter à son espace client
5. Consulter l’état d’avancement sur le tableau de bord

Une fois le dossier d’immatriculation constitué et déposé sur le site dédié de l’INPI, il est possible de suivre la demande de création à tout moment. Pour cela, il faut se rendre sur son espace client en ligne.

👉  Dans le cadre d’une création de SAS via l’offre Shine Start de la banque pro Shine, le client peut contacter le service client à tout moment pour en savoir plus sur sa demande de création de société. Les conseillers Shine sont disponibles 7 jours sur 7 par message, mais également par email ou par téléphone du lundi au vendredi.

La création d’une société par actions simplifiée est une démarche qui s’effectue en 7 étapes. Pour ouvrir une SAS simplement et à moindre coût, Shine propose l’offre Shine Start, qui accompagne les entrepreneurs dans la création de leur SAS. Rédaction des statuts, immatriculation, dépôt de capital, envoi de l’extrait de Kbis, toutes les démarches sont comprises dès 258 € HT (abonnement Shine Basic).

Voici la marche à suivre pour ouvrir une SAS :

1. Sélectionner une dénomination et un siège social
2. Formuler les statuts de la S.A.S
3. Déposer le capital de l’entreprise
4. Publier une annonce légale
5. Déclarer les bénéficiaires effectifs
6. Demander l’immatriculation de la SAS