Conditions LEP 2023

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions du LEP en 2023 ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Parmi les livrets réglementés, le LEP est celui qui rapporte le plus. Nous répondons à toutes vos questions. Quel est le plafond du LEP en 2023 ? Quel est le revenu fiscal maximum autorisé et quels sont les documents nécessaires ? Qui a droit au LEP en 2023 ? Etc.

Commençons par un comparatif des banques où ouvrir un LEP en 2023 : 👇

1. Avoir un revenu fiscal inférieur à 21 393 € par an

La première condition à respecter est le plafond de revenu du LEP en 2023. Le revenu fiscal du détenteur doit être inférieur à 21 393 € par an, pour une personne seule. Plus précisément, le revenu fiscal de référence est celui datant de deux ans avant l’ouverture du livret. Il intègre le nombre de parts du foyer fiscal. Par exemple, le plafond de ressources pour le LEP en 2023 est de 44 249 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).

Voici le plafond de revenus en fonction de sa situation familiale : 👇

👉 Le revenu fiscal en 2023 est pris en compte par l’État, afin de garantir que ce produit d’épargne aux conditions très avantageuses (rentabilité de 6 % annuels, nette d’impôts) est bien réservé aux personnes en ayant le plus besoin. Pour respecter cette condition, il faut que le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1 ne dépasse pas le seuil. S’il le dépasse deux années consécutives, la banque en est informée et le LEP est clôturé. Pour prouver son éligibilité, il faut fournir son dernier avis d’imposition ou un justificatif d’impôts sur le revenu.

2. Être domicilié en France et majeur

La deuxième condition du livret d’épargne populaire en 2023 est d’être domicilié fiscalement en France. La domiciliation fiscale est considérée comme basée en France dès lors qu’une personne y séjourne plus de 6 mois dans l’année. Pour les personnes qui ne résident pas en France, mais y travaillent (les frontaliers, par exemple), la domiciliation fiscale est acquise lorsque l’activité professionnelle principale est exercée dans l’hexagone .

👉 Les conditions d’ouverture du livret d’épargne populaire en 2024 incluent aussi d’avoir plus de 18 ans. Les jeunes qui souhaitent ouvrir un LEP ne doivent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il est donc impossible pour un mineur de détenir un LEP. Les personnes majeures sous dépendance (tutelle, curatelle, etc.) peuvent obtenir l’ouverture d’un LEP, via leur représentant légal.

3. Respecter le plafond de 10 000 €

L’éligibilité au LEP en 2023 passe aussi par le respect du plafond de versements, qui est de 10 000 €. Ce plafond évolue de manière régulière. Nous conseillons donc de suivre les actualités, afin de profiter des hausses du plafond et de bénéficier d’un niveau d’intérêts versés plus élevé. A titre d’exemple, le plafond a été rehaussé de 7 700 € à 10 000 € le 1er octobre 2023. Rappelons que les intérêts ne sont pas imposables sur ce produit d’épargne !

👉 Lorsque le plafond du LEP est atteint, l’épargnant peut accumuler des intérêts dépassant la limite de 10 000 €, qui génèrent ensuite des intérêts à leur tour. Prenons un exemple : un épargnant a atteint le plafond de 10 000 € sur son LEP. Après un an de détention, il touche 600 € d’intérêts et son solde LEP est de 10 600 €. Les intérêts de 6 % sont à présent calculés sur la base de 10 600 € et non du plafond de 10 000 €.

4. Ne pas déjà avoir un LEP

Parmi les conditions du LEP en 2023 se trouve également le fait que tout contribuable ne peut détenir qu’un seul LEP. Un foyer fiscal peut ouvrir deux livrets d’épargne populaire : un par époux (ou partenaire de Pacs). Rappelons ici que les mineurs ne peuvent pas détenir de LEP et les parents ne peuvent donc pas ouvrir ce produit d’épargne pour leurs enfants. Les enfants majeurs peuvent ouvrir un LEP, à condition de ne plus faire partie du foyer fiscal de leurs parents.

👉 Les banques peuvent directement solliciter les services de l’administration fiscale afin de vérifier si un client détient ou non un LEP. Lors de l’ouverture d’un livret d’épargne populaire, la banque en informe les services fiscaux, qui maintiennent un fichier centralisant tous les LEP actifs.

5. Verser 30 € à son ouverture

L’éligibilité au LEP en 2024 nécessite aussi de réaliser un versement initial de 30 € sur le livret lors de son ouverture. Ce niveau peu élevé du dépôt initial fait du livret d’épargne populaire un produit accessible, d’autant plus qu’aucun versement récurrent ultérieur n’est requis.

👉 À titre de comparaison, le PEL (Plan épargne logement) requiert un versement initial de 225 € et des versements réguliers, d’un montant de 540 € par an (versés chaque mois, trimestre ou semestre).

🔍 Quel est le plafond du LEP en 2023 ?

Le plafond du LEP en 2023 est de 10 000 €. Le LEP, avec les conditions applicables en 2024 (taux de rémunération de 6 % annuels nets) permet d’obtenir jusqu’à 600 € d’intérêts par an, soit 50 € par mois. Notons aussi qu’un couple peut ouvrir deux LEP (un par époux ou personne pacsée), soit un plafond de 20 000 €, correspondant à 1 200 € d’intérêts annuels (100 € par mois). Un avantage clé est que les intérêts sont totalement défiscalisés.

👉 Le LEP a vu ses conditions évoluer en 2023. Le 1er octobre, le plafond est passé de 7 700 à 10 000 €. Cette augmentation du plafond avait pour objectif de favoriser le pouvoir d’achat des Français ayant des revenus faibles, dans un contexte d’inflation forte des produits de consommation courante. Depuis la revalorisation du taux d’intérêt (6 %), le nombre de personnes éligibles et détenant un LEP a fortement augmenté.

🔍 Quel est le revenu fiscal maximum pour le LEP en 2023 ?

Le revenu fiscal maximum pour le LEP en 2023 est de 21 393 € pour une personne seule. Pour savoir qui a droit au LEP en 2023, il faut en réalité s’intéresser au nombre de parts du foyer fiscal. Pour un couple marié ou pacsé (2 parts), le plafond de revenu du LEP en 2024 est de 32 818 €. Quant à une famille de deux parents et trois enfants (4 parts fiscales), le plafond de ressources du LEP 2 en 2024 atteint 55 677 €, soit plus de 4 600 € par mois !

👉 Il est nécessaire de rester au-dessous du revenu fiscal de référence du LEP afin de pouvoir le conserver. Si un foyer dépasse le revenu maximum pendant deux années consécutives, l’administration fiscale en informe la banque, qui est tenue de clôturer le LEP. Les intérêts dus sont versés sur le livret du client avant sa clôture.

🔍 Quels documents pour prouver son éligibilité au LEP en 2023 ?

Les documents pour prouver son éligibilité au LEP en 2023 sont une pièce d’identité et l’avis d’imposition sur le revenu ou le justificatif d’impôt sur le revenu. Un de ces deux documents doit être fourni à la banque lors de l’ouverture du LEP, et ensuite chaque année. Le justificatif de revenu fourni doit porter sur les revenus de l’année N-2. Par exemple, si le livret d’épargne populaire est ouvert en 2024, les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’année 2022.

👉 Il peut aussi être nécessaire de justifier de sa qualité de conjoint ou de partenaire d’un Pacs, dans le cas de l’ouverture de deux LEP au sein d’un même foyer fiscal. Dans ce cas, une copie du livret de famille ou une fiche familiale d’état civil sont acceptées. Pour les couples pacsés, le certificat de PACS ou un acte de naissance est requis. Enfin, pour les ressortissants étrangers, il est possible de fournir un titre de séjour (établi par les autorités françaises) ou tout acte officiel étranger apportant la preuve du mariage.

🔍 Quelles conditions pour conserver son LEP en 2023 ?

Les conditions pour conserver son LEP en 2023 sont :

• Revenu fiscal inférieur à 21 393 € / an
• Être domicilié en France
• Plafond de versements de 10 000 €
• Un LEP par personne
• Être client de la banque (selon établissement)

La première des conditions pour conserver le livret d’épargne populaire en 2023 est de respecter le revenu fiscal maximum. Celui-ci est fixé à 21 393 € par an, pour une personne seule. Il est nécessaire de présenter un avis d’imposition ou un justificatif d’impôts sur le revenu chaque année, pour conserver son LEP. Le détenteur d’un LEP doit aussi être une personne capable et avoir sa domiciliation fiscale en France.

👉 Une autre condition pour détenir un LEP est de ne pas dépasser le plafond des versements, fixé à 10 000 €. Cependant, il s’agit effectivement d’un plafond de versement, car cette limite peut être dépassé grâce aux intérêts générés au fil de la durée du placement. Précisons aussi qu’un seul LEP peut être ouvert par personne.

🔍 Dans quelle banque ouvrir un Livret d’Épargne Populaire en 2023 ?

Les banques où ouvrir un Livret d’Épargne Populaire en 2023 sont Hello bank!, la SG, le Crédit Agricole et BNP Paribas. Hello bank! se distingue en étant la seule banque en ligne du marché à proposer ce livret réglementé, au taux d’intérêt exceptionnel de 6 % nets d’impôts. L’ouverture d’un LEP chez Hello bank! est simple et rapide, le processus de souscription se fait 100 % en ligne. Il faut préalablement détenir un compte courant dans la banque.

👉 Avantage complémentaire de Hello bank! : l’offre de bienvenue pouvant atteindre 180 € pour les nouveaux clients ! Pour les personnes souhaitant ouvrir un LEP et respectant le revenu fiscal de 2024, la SG et la BNP Paribas constituent aussi des options intéressantes. Ces deux banques traditionnelles offrent actuellement 80 € à leurs nouveaux clients. Le Crédit Agricole permet aussi d’ouvrir un LEP et la qualité de ses services bancaires est élevée.

L’ouverture d’un LEP en 2023 est réservée aux personnes majeures et capables, domiciliées en France et qui ne détiennent pas déjà un LEP. Le livret d’épargne populaire est également prévu pour les personnes dont le revenu fiscal, pour une personne seule, est inférieur à 21 393 € par an. Il s’agit donc d’un produit destiné aux personnes aux revenus modestes, mis en place par l’État français, afin de les aider à préserver leur pouvoir d’achat.

👉 Pour les personnes en couple (mariées ou pacsées), il est possible d’ouvrir deux livrets d’épargne populaire, soit un plafond cumulé total de 20 000 €. Pour prendre un exemple, pour un couple avec deux enfants (soit 3 parts fiscales), le plafond de revenu pour ouvrir un LEP en 2023 est de 44 249 €. Notons enfin que pour ouvrir un LEP, il ne faut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents.