Le compte débiteur et les frais y afférent

Débiteur et créditeur forment les deux statuts attribués à un compte bancaire. Des termes qui prêtent parfois à confusion, à défaut d’en saisir le sens. Un compte débiteur affiche un solde négatif, à l’issue d’un certain nombre de débits (paiements, retraits, virements…). A contrario, un compte bancaire créditeur dispose d’un solde positif.

A noter qu’un solde négatif occasionne des frais significatifs, également appelés « agios » dans le jargon du secteur bancaire. L’association 60 Millions de Consommateurs a d’ailleurs réalisé une enquête édifiante sur le sujet.

Elle est partie d’un constat selon lequel les Français payent annuellement un montant trop conséquent d’agios. Son action a d’ailleurs eu des répercussions sur de nombreuses associations qui ont récemment fait une requête en faveur de la mise en place d’un plafond mensuel global et impossible à dépasser. Aux dernières nouvelles, le gouvernement étudie toujours ces propositions.

Un compte débiteur n’est pas toujours dans le rouge. En effet, ce statut s’attribue également à un compte ayant bénéficié d’un découvert autorisé, c’est-à-dire une sorte d’acompte ou de crédit accordé par les banques. Le montant de ce découvert varie d’un établissement à un autre, en pouvant peut aller de 200 euros à plus de 500 euros.

Important : comme le découvert est un débit, il engendre des frais bancaires, bien que ceux-ci soient beaucoup moins importants que ceux d’un véritable compte courant débiteur. De même, pour peu que le montant du découvert autorisé soit dépassé, les frais seront davantage significatifs.

Il est aussi important de noter qu’un compte bancaire débiteur doit être régularisé dans une période n’excédant pas les trois mois. A défaut, la banque se verra obligée de proposer un crédit à la consommation au titulaire du compte.

Si la situation persiste, ce dernier risque même le fichage bancaire, une sanction qui se matérialise par une interdiction bancaire. A ce stade, le client sera privé de ses moyens de paiement, exception faite de la carte à autorisation systématique, jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.

Un compte en banque débiteur est synonyme de multiples frais plus ou moins significatifs, parmi lesquels on peut citer le taux d’intérêt. Celui-ci peut être moins élevé dans le cas d’un découvert autorisé. Son taux ne doit toutefois pas aller au-delà du taux d’usure recommandé par la BDF (Banque de France).

Par ailleurs, la commission d’intervention impose elle-aussi un intérêt débiteur sur le compte courant du client. Elle s’applique dès que le montant des transactions dépasse celui du découvert autorisé, sachant qu’un compte non éligible à un découvert autorisé est souvent taxé de la commission d’intervention.

Autres frais : des frais de rejet de chèque ainsi et de rejet de prélèvement peuvent aussi s’appliquer à un compte débiteur. Le cas échéant, le client reçoit des notifications par lettre envoyée par voie postale.

En règle générale, les frais liés à un compte débiteur sont plafonnés mensuellement, mais la moindre accumulation aboutit parfois à des factures pour le moindre salées. Le découvert et le rejet de prélèvement peuvent à eux seuls représenter plusieurs centaines d’euros.

Pour s’éviter un tel écueil, de plus en plus de consommateurs se tournent vers les banques en ligne qui sont réputées pour leurs frais bancaires minimes.

Dans cette catégorie, Boursorama Banque se distingue du lot, en étant l’enseigne la moins chère du marché. A titre informatif, cette filiale de la Société Générale revendique actuellement une clientèle à hauteur de 1,2 million d’individus, rien que sur le sol français.

De nombreuses associations militant pour la protection des consommateurs mènent des campagnes de sensibilisation visant notamment à faire connaître le compte débiteur.

L’idée est de revenir sur les raisons susceptibles d’amener un client à recourir au découvert autorisé, voire de dépasser le seuil limite. Parmi elles, on peut citer l’exemple des achats imprévus, mais aussi ce que l’on appelle les accidents de la vie (divorce, mariage, accident…).

Les associations prodiguent également des conseils utiles aux consommateurs pour les aider à joindre les deux bouts, sans recourir à une quelconque forme de crédit.

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