Pourquoi déclarer un compte courant détenu à l’étranger ?

compte Courant détenu à l’étranger
Vous êtes titulaire d’un compte bancaire dans une néo-banque comme N26 ou encore Revolut ? Sachez que ces néo-banques sont basés dans des pays étrangers, alors vous êtes dans l’obligation de les déclarer à l’administration fiscale, sinon vous risquez de recevoir une amende en cas de contrôle.

Les comptes en banque à l’étranger doivent être déclarés

Les néo-banques sont nombreuses à séduire les Français grâce à des tarifs moins élevés que ceux pratiqués par les banques traditionnels et des outils web intuitifs et performants. En effet, ces nouveaux acteurs du secteur bancaire attirent chaque année de nouveaux clients avec une offre simple, des frais transparents et des services bancaires classiques et efficaces.

La procédure pour ouvrir un compte courant dans les néo-banques est rapide et la gestion d’un budget est facilité grâce à une application et un site web faciles d’utilisation. Les frais à l’étranger sont souvent réduits, alors les Français sont nombreux à ouvrir un compte dans une banque mobile qu’ils utiliseront pour gérer leur budget lors d’un voyage dans un pays en dehors de la zone euro par exemple.

Certaines néo-banques ne sont pas basées en France. En effet, si vous êtes titulaire d’un compte courant chez Revolut, N26 ou Monese, sachez que son numéro d’identification n’est pas français puisque l’IBAN commence par GB si vous êtes client Monese ou Revolut (Grande-Bretagne) et DE si vous êtes client N26 (Allemagne).

Revolut, neobanque
@ revolut.com

En revanche, les sièges sociaux des banques mobiles suivantes sont basées en France :

  • Nickel
  • Orange Bank
  • C-zam

Dans le cas où le siège social de votre banque n’est pas basé en France, sachez que la loi française vous oblige à déclarer votre compte courant à l’étranger aux services fiscaux. Qu’il s’agisse de votre compte courant principal ou un compte courant secondaire pour vos voyages à l’étranger par exemple, vous devez signaler son existence aux services fiscaux.

Qu’importe l’usage de votre compte bancaire à l’étranger, vous êtes dans l’obligation de le déclarer aux autorités compétentes sous peine de recevoir une amende dont le montant peut s’avérer très élevé. Si vous êtes titulaire d’un compte Paypal, vous n’êtes pas obligé de le déclarer à l’administration française, bien que le siège social de l’entreprise américaine soit basée au Luxembourg. Un compte PayPal s’utilise généralement pour effectuer des paiements en ligne et ne fonctionne pas comme un compte courant.

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas votre compte courant à l’étranger

La loi française est claire à ce sujet : vous êtes dans l’obligation de déclarer un compte courant sous peine de devoir régler une amende. Si vous subissez un contrôle de l’administration fiscale et que cette dernière découvre que vous êtes titulaire d’un compte dans une néo-banque comme Monese, N26 et Revolut alors vous pouvez recevoir une amende de 1500€ par année où vous l’avez détenu et par compte.

Cette somme est loin d’être négligeable, surtout si vous avez ouvert un compte bancaire chez Revolut par exemple pour vos voyages dans les pays en dehors de la zone euro, depuis plusieurs années au moment du contrôle de l’administration fiscale. Pire, si vous avez utilisé ce compte courant basé à l’étranger pour y déposer une somme élevée suite à la vente d’une maison ou d’un appartement par exemple, alors l’État Français est en droit d’exiger une majoration de 80%.

En résumé, vous risquez de prendre une grosse partie de la somme déposée sur votre compte courant étranger, donc soyez vigilants et n’oubliez pas de déclarer votre compte bancaire détenu dans une banque ou une néo-banque basée en dehors de France.

Quand et comment devez-vous déclarer votre compte courant ?

Dès l’ouverture de votre compte courant dans une néo-banque basée à l’étranger comme Monese et Revolut en Grande-Bretagne ou N26 en Allemagne, vous devez déclarer son existence aux services fiscaux français durant la période de déclaration de revenus. Pour effectuer la déclaration d’un compte courant à l’étranger, vous devez compléter un formulaire précis : le formulaire 3916. Il s’agit d’un document annexe à votre déclaration de revenus.

Déclarer son compte courant
© adobestock

Pour vous procurer ce formulaire, vous devez indiquer à la troisième étape de votre déclaration de revenus que vous détenez un compte à l’étranger en cochant la case : « Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprise de réduction ou de crédit d’impôt ». Ensuite, une nouvelle page va s’ouvrir et vous allez devoir cocher « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France n°3916 ».

Lorsque vous allez le remplir, vous allez devoir transmettre certaines informations précises aux services concernés :

  • vos informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, etc.)
  • les informations sur la néo-banque (nom, adresse postale)
  • les informations sur le compte courant (numéro d’identification, date précise d’ouverture, etc.)

Ces informations à transmettre correspondent aux parties 1 et 4 du formulaire de « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France », vous n’êtes pas dans l’obligation de compléter le reste du document s’il s’agit d’un compte à usage personnel.

Si vous êtes titulaire de plusieurs comptes courants basés à l’étranger, n’oubliez pas de tous les déclarer sous peine de payer l’amende de 1500€ par compte courant et par année de détention. En effet, en cas de contrôle, vous risquez cette amende si vous oubliez de déclarer ne serait-ce qu’un seul compte.

Une fois que vous avez déclaré une première fois votre compte courant détenu dans une banque ou une néo-banque à l’étranger, vous devez simplement déclarer chaque année que vous en tête toujours titulaire. Si ce n’est plus le cas, n’oubliez pas d’en informer les services fiscaux lors de votre prochaine déclaration de revenus.

Si vous ne l’avez pas encore déclaré, faites le lors de votre prochaine déclaration de revenus. Par exemple, si vous avez ouvert votre compte courant dans une néo-banque en 2020, vous devez l’indiquer en remplissant le formulaire indiqué de votre déclaration de revenus en 2021.

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