Ouvrir un compte avec une carte d’identité expirée en 2024

Vous voulez savoir si ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée est possible ? Vous êtes au bon endroit ! 🙂

La carte d’identité est l’une des pièces justificatives demandées par les banques à l’ouverture d’un compte courant, mais ce n’est pas la seule, car d’autres justificatifs sont acceptés. Si votre carte d’identité est expirée mais que vous n’avez pas le temps de la refaire, il existe des solutions. Nous faisons le point sur les alternatives qui existent si votre carte d’identité est expirée mais que vous souhaitez ouvrir rapidement un compte courant.

Voici un tableau récapitulatif des banques où ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité expirée : 👇

Non, il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée. Cependant il faut savoir que les cartes d’identité délivrées jusqu’en 2013 aux majeurs ne sont pas seulement valables 10 ans, mais 15 ans depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie qu’il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée malgré la date inscrite sur la CNI. En effet, sur une CNI délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration inscrite sur la carte n’est pas la bonne : il faut rajouter 5 ans pour obtenir la date d’expiration réelle.

Par exemple, si la carte d’identité d’une personne majeure a été délivrée en décembre 2012, il est indiqué sur le document que la date d’expiration est décembre 2022. Or, dans les faits, sa carte expirera en réalité en décembre 2027. Dans cette situation, elle pourrait donc tout à fait ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité expirée puisque la date d’expiration affichée n’est pas la date d’expiration réelle de son document d’identité.

Cependant, en pratique, certaines banques exigent une CNI dont la date d’expiration est postérieure à la date d’ouverture de compte. Il est donc possible que même si la mairie considère la CNI comme toujours valide, la banque ne l’accepte pas comme unique justificatif d’identité.

👉 Dans le cas où la carte d’identité n’est plus valable lors de la souscription, les consommateurs ont la possibilité de présenter un autre justificatif d’identité. La majorité des établissements acceptent le passeport, d’autres sont plus souples et autorisent l’ouverture d’un compte bancaire avec une carte périmée et un permis de conduire.

Est-ce qu’une banque peut refuser l’ouverture d’un compte avec une carte d’identité périmée ?

Oui, une banque peut refuser l’ouverture d’un compte avec une carte d’identité périmée. En effet, les établissements bancaires sont tenus de vérifier l’identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, et ils doivent également conserver une copie du document d’identité pendant 5 ans après la clôture des comptes du client. Les banques peuvent donc tout à fait refuser de créer un compte bancaire avec une carte d’identité périmée.

👉 Même après expiration, une carte d’identité périmée pourra toujours permettre d’identifier son propriétaire. Cependant, si elle est périmée, la carte d’identité n’est plus valable devant la loi et ne garantit plus l’intégrité de son propriétaire vis-à-vis de la loi. En cas de fraude, elle ne pourra pas être utilisée comme pièce à conviction valable par le juge. C’est aussi pour cela que les banques exigent une carte d’identité valide pour la création d’un compte bancaire.

Où ouvrir un compte courant avec une carte d’identité périmée ?

Aucune banque ne permet d’ouvrir un compte courant avec une carte d’identité périmée, sauf s’il s’agit d’une carte d’identité émise avant 2014 dont la date d’expiration a été rallongée à 15 ans et qui est donc toujours valide. En effet, seules les pièces d’identité valides sont acceptées par les établissements bancaires. Cependant, certains ont des conditions plus souples et demandent une seule pièce justificative qui peut être le passeport, un titre de séjour voire le permis de conduire.

Parmi ces établissements bancaires aux conditions plus souples, les meilleures banques pour ouvrir un compte sont BoursoBank, Monabanq, Fortuneo et Hello bank!. Chez BoursoBank, la CB Visa Ultim est gratuite sous conditions d’utilisation et l’offre de bienvenue permet de recevoir 100 euros à l’ouverture d’un compte bancaire.

Monabanq propose une CB Visa Classic dès 3€/mois et jusqu’à 120 euros offerts. Hello bank! et Fortuneo offrent 80 euros à leurs nouveaux clients, avec respectivement une CB Visa Hello One et une CB Gold Mastercard gratuites.

D’autres banques sont intéressantes pour l’ouverture de compte bancaire avec une autre pièce d’identité que la CNI : Orange Bank, Nickel, N26 et Ma French Bank. Ces banques ont des conditions d’accès plus souples. Il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec un seul document justificatif d’identité qui peut être le passeport ou le titre de séjour si sa CNI est périmée.

👉 Il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec un permis de conduire chez Monabanq. En effet, la banque en ligne accepte comme pièce d’identité le permis de conduire (format mis en circulation à partir de 2024), il faut simplement présenter une copie de son sésame recto-verso accompagné d’un justificatif de domicile récent (dernier avis d’imposition, facture d’électricité à son nom, etc.) lors de l’ouverture du compte bancaire en ligne.

Comment ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée ?

Voici comment ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée :

1. Choisir une banque
2. Sélectionner une offre bancaire
3. Remplir le formulaire de souscription en ligne
4. Fournir les pièces justificatives demandées

La première étape de la création de compte bancaire avec une carte d’identité expirée est de choisir une banque qui permette d’ouvrir un compte avec un autre justificatif que la CNI, c’est-à-dire un passeport, un titre de séjour ou le permis de conduire. De nombreuses banques proposent cette solution, notamment BoursoBank, Hello bank!, Fortuneo ou Monabanq, qui est la seule banque en ligne à permettre l’ouverture de compte courant avec le permis de conduire.

Après avoir choisi une banque pour l’ouverture de son compte courant avec un autre document que la carte d’identité, il faut choisir l’offre bancaire la plus adaptée à ses besoins et remplir le formulaire de souscription en ligne. Une fois le questionnaire rempli avec vos informations personnelles, il faudra télécharger les pièces justificatives qui sont demandées afin de finaliser sa demande de création de compte bancaire.

Les pièces justificatives demandées à l’ouverture d’un compte avec une carte d’identité expirée sont un autre justificatif d’identité (passeport, titre de séjour etc.), un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, facture d’énergie…) ou encore une signature manuscrite sur feuille vierge. Le nombre de documents à fournir dépend de l’établissement bancaire : certaines banques exigent uniquement une pièce d’identité valide, d’autres demandent des documents complémentaires pour justifier son adresse postale ou encore ses revenus.

👉 L’ouverture d’un compte en ligne avec une carte d’identité périmée a l’avantage d’être rapide, car toutes les démarches s’effectuent à distance. Une fois le dossier de demande déposé, il faut patienter entre 1 et 5 jours ouvrés pour obtenir la réponse de la banque, puis 48h environ pour recevoir son RIB. Certains établissements (BoursoBank, N26) mettent à disposition une carte bancaire à ajouter à une solution de paiement mobile dès l’ouverture effective du compte courant.

Quels documents pour ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité expirée ?

Voici les documents pour ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité expirée :

• Pièce d’identité valide (passeport ou titre de séjour)
• RIB à son nom/prénom
• Signature manuscrite sur une feuille blanche
• Justificatif de revenus (selon la banque et l’offre choisie)

En fonction de la banque et de l’offre choisie, un justificatif de revenus pourra être demandé à la personne qui fait la demande d’ouverture de compte bancaire. Par exemple, chez BoursoBank, pour faire une demande de carte Visa Ultim à débit différé, il faudra fournir le dernier avis d’imposition afin de justifier de 1500 euros nets de revenus mensuels. De même, chez Fortuneo, pour souscrire à la CB Gold Mastercard, il sera nécessaire de justifier de 1800 euros nets de revenu mensuel.

Les banques mobiles offrent généralement des conditions d’accès encore plus souples que les banques en ligne. Ces établissements permettent d’ouvrir un compte courant en ligne avec un seul document justificatif, une pièce d’identité. De plus, les banques mobiles sont plus accessibles car elles exigent un premier versement plus bas que les banques en ligne.

👉 Pour transmettre les documents justificatifs, il faut les télécharger ou les prendre en photo. Ces documents sont indispensables pour la banque, car ils permettent de vérifier que le demandeur est bien à l’origine de la souscription et que son profil répond aux critères de souscription (lieu de résidence, âge minimum, nationalité…).

Peut-on faire jouer son droit au compte avec une carte d’identité expirée ?

Non, il n’est pas possible de faire jouer son droit au compte avec une carte d’identité expirée. En effet, pour faire jouer son droit au compte auprès de la Banque de France, il faut fournir une pièce d’identité en cours de validité. Seules les cartes d’identité valides ou celles dont la date de fin de validité a été prolongée de 5 ans en 2014 et actuellement valides sont acceptées par la Banque de France.

Le droit au compte permet à toute personne physique ou morale de bénéficier d’un compte bancaire. Pour faire jouer son droit au compte, il faut justifier d’un refus d’ouverture de compte par une banque. À noter que sans réponse de la part de la banque sous 15 jours, le silence est considéré comme un refus. Même en l’absence de refus clair, il est donc possible d’exercer son droit au compte.

Ensuite, il faut envoyer un dossier à la Banque de France qui va désigner une banque pour ouvrir un compte bancaire à la personne dont la demande a initialement été refusée. Cette procédure est ouverte aux résidents en France, aux Français résidant hors de France, ainsi qu’aux personnes résidant au sein de l’Union Européenne.

Il est important de noter que la CNI n’est pas la seule pièce d’identité à être acceptée par la Banque de France pour faire jouer son droit au compte. En effet, si le détenteur d’une CNI périmée possède un passeport ou un titre de séjour en cours de validité en plus de sa carte d’identité, l’une de ces deux pièces justificatives sera acceptée. Il est donc tout à fait possible pour une personne dont la CNI est expirée mais dont le passeport est valide de faire jouer son droit au compte.

👉 De la même manière, les étrangers ne disposant pas d’un titre de séjour en France pourront quand même faire jouer leur droit au compte en fournissant un passeport valide comme pièce d’identité. Néanmoins, il faut savoir que les demandeurs ne peuvent pas choisir leur établissement bancaire, car c’est la Banque de France qui imposera à la banque de son choix l’ouverture du compte bancaire avec une carte d’identité périmée.

Dans quels cas une carte d’identité périmée est acceptée à l’ouverture d’un compte courant ?

Une carte d’identité périmée est acceptée à l’ouverture d’un compte courant si elle a été délivrée après 2008 à une personne majeure. En effet, le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 ans à 15 ans pour toutes les personnes majeures. Ainsi, pour toutes les personnes majeures dont la CNI a été délivrée entre 2004 et 2013, leur carte d’identité est valide encore 5 ans après la date d’expiration indiquée sur le document officiel.

Par exemple, si la CNI a été délivrée en 2008, la date d’expiration indiquée sur la carte est 2018, mais en réalité, la carte d’identité est valable jusqu’en 2024. Toutes les personnes dont la carte d’identité a été délivrée après 2008 peuvent donc ouvrir un compte en banque avec une carte d’identité périmée en 2024. A noter que cette règle ne concerne que les personnes qui étaient majeures au moment de la délivrance de leur carte d’identité : pour les mineurs, la durée de validité de la CNI est restée à 10 ans.

Dans les faits, il est possible que la banque refuse une ouverture de compte courant avec une carte d’identité périmée même si celle-ci est toujours valide aux yeux de la mairie. Si quelqu’un rencontre ce problème mais qu’il ne possède pas d’autre pièce d’identité (passeport, titre de séjour ou permis de conduire), il pourra alors faire jouer son droit au compte auprès de la Banque de France.

👉 Il est conseillé de joindre à sa demande une copie d’une seconde pièce d’identité valide. Les banques ont la liberté de refuser l’ouverture d’un compte bancaire avec une CNI expirée (même si celle-ci a été prolongée de 5 ans), alors le meilleur moyen d’éviter un refus est de fournir une seconde pièce d’identité comme un passeport ou un permis de conduire.

Quelles solutions pour ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée ?

Voici les solutions pour ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée :

• CNI périmée délivrée après 2008
• Passeport
• Titre de séjour
• Permis de conduire (Monabanq)

La solution la plus courante pour l’ouverture d’un compte courant avec une carte d’identité périmée est le passeport. La plupart des banques ne demandent qu’une seule pièce d’identité, qui peut être le passeport ou la CNI. Si la personne possède un passeport valide, c’est donc la meilleure solution. S’il s’agit d’un étranger et qu’il ne possède pas de passeport valide, il pourra aussi fournir un titre de séjour comme justificatif d’identité.

👉 Enfin, certaines banques permettent d’ouvrir un compte bancaire avec le permis de conduire. Il s’agit généralement de banques traditionnelles comme la SG ou BNP Paribas : l’ouverture de compte bancaire se fait alors en agence, sur rendez-vous. Monabanq est la seule banque en ligne qui autorise le permis de conduire français comme pièce justificative d’identité, à condition qu’il ait été émis après le 16 septembre 2013.

L’ouverture d’un compte bancaire avec une carte d’identité expirée, c’est possible si votre carte d’identité a été émise après 2008 et qu’elle est donc encore valide pendant 5 ans après la date d’expiration indiquée sur le document. Si votre CNI est expirée et qu’elle a été émise avant 2008 ou que son détenteur était mineur au moment de sa délivrance, d’autres solutions existent pour ouvrir un compte bancaire.

👉 De nombreuses banques acceptent une autre pièce d’identité que la CNI : le passeport, un titre de séjour, ou même le permis de conduire pour certaines banques. De plus, il faut savoir que si une banque a refusé une demande d’ouverture de compte bancaire, la personne pourra faire jouer son droit au compte auprès de la Banque de France, qui accepte le passeport comme pièce d’identité du moment qu’il est bien valide.