Ouverture Compte avec Récépissé : Autorisé ou Non ?

Vous souhaitez savoir s’il est possible d’ouvrir un compte avec un récépissé ? Une personne se trouvant dans l’attente de la création, du renouvellement ou du duplicata d’un document officiel tel que sa carte d’identité, son passeport ou encore son titre de séjour peut et surtout a le droit d’ouvrir un compte bancaire avec un récépissé.

Peut-on ouvrir un compte avec un récépissé ? Quels sont les établissements bancaires qui acceptent ce type de justificatif ? Quels sont les conditions d’accès et les différents documents obligatoires à présenter à la banque ? Dans cet article dédié, retrouvez l’ensemble des informations à connaître concernant la procédure à suivre pour l’ouverture d’un compte en banque avec un récépissé.

Voici un récapitulatif des banques où ouvrir un compte en banque avec un récépissé : 👇

Il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec un récépissé. Ce document officiel et provisoire d’identité est accepté à la Banque Postale comme unique pièce d’identité, mais il est obligatoire de fournir une pièce d’identité originale et valide dans les autres établissements bancaires. Le récépissé est une pièce justificative valide et reconnue comme un document d’identification. Dans le cas d’un étranger résidant de façon légale en France ou dans l’Union européenne et ayant effectué une demande de carte de séjour, le récépissé lui permettra de séjourner de façon régulière sur le territoire français.

Un récépissé est un document officiel et provisoire délivré par un organisme public, une entreprise privée ou un service de l’État. Il atteste de façon tangible de l’enregistrement d’une demande selon les normes en vigueur. Il apporte la preuve qu’une personne a effectué une procédure administrative comme la demande, le renouvellement ou le duplicata d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’une carte de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Le récépissé, au même titre qu’une pièce d’identité originale, peut donc tout à fait être utilisé pour faire une demande d’ouverture d’un compte courant avec un récépissé auprès d’établissements aux conditions d’accès plutôt souples.

👉 Certaines banques comme La Banque Postale acceptent la présentation d’un récépissé pour la création d’un compte avec un récépissé. Les conditions varient d’une banque à une autre, mais la demande doit généralement être complétée par la transmission de justificatifs supplémentaires, telle qu’une autre pièce d’identité.
Ces établissements bancaires permettent d’ouvrir un compte courant avec un récépissé simplement, pour donner accès aux services bancaires essentiels du quotidien à tous les profils.

Qu’est-ce qu’un récépissé ?

Un récépissé est un document officiel attestant la réalisation d’une demande auprès d’un service de l’État. Il s’agit d’un document papier provisoire, prouvant qu’une personne a entrepris une démarche administrative auprès d’un organisme public, d’une entreprise privée, d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Un récépissé est notamment couramment délivré dans l’attente de la création, du renouvellement ou du duplicata d’une pièce d’identité, d’un passeport ou d’une carte de séjour et peut servir à la création d’un compte avec un récépissé.

👉 Un récépissé est un justificatif reconnu et valide, qui n’est remis à son titulaire qu’en cas d’acceptation de sa demande. Sa délivrance prouve que le dossier apporté à la préfecture ou à la sous-préfecture a été réceptionné complet. Le récépissé est remis au demandeur de façon gratuite et avec une validité de 3 mois à compter de la date d’expiration du document faisant l’objet de la démarche.
Dans l’attente du traitement de la demande, le titulaire a le droit de demander le renouvellement du récépissé si celui-ci arrive à expiration.

Dans quelle banque ouvrir un compte avec un récépissé ?

Il est possible d’ouvrir un compte avec un récépissé à La Banque Postale. Cette banque traditionnelle fait partie de celles qui autorisent clairement l’ouverture d’un compte courant avec la présentation d’un récépissé de demande de renouvellement de carte ou de titre de séjour en tant que document justificatif d’identité. En revanche, le récépissé ne sera accepté qu’à la condition de présenter également la carte de séjour expirée au moment du dépôt des justificatifs au dossier d’ouverture de compte.

👉 Une personne étrangère étant dans l’attente de recevoir un titre de séjour mais en possession d’un passeport étranger pourra tout à fait ouvrir un compte bancaire. Au moment de la souscription, il faudra simplement présenter une copie de son passeport et joindre son récépissé de titre de séjour délivré par la préfecture ou la sous-préfecture à une néobanque comme N26 ou à une banque en ligne comme BoursoBank, Hello bank! ou Monabanq.

Où ouvrir un compte bancaire immédiatement avec un récépissé ?

Il est possible d’ouvrir un compte bancaire immédiatement avec un récépissé chez PCS. Cet émetteur de cartes prépayées permet d’ouvrir un compte courant sans aucun justificatif d’identité pour la formule PCS Virtual Card de PCS. Pour ouvrir le compte et acheter sa carte afin de commencer à les utiliser immédiatement, il faut se rendre dans un point de vente agréé ou son buraliste. Après l’achat, il faut simplement activer la carte en ligne.

📌 Bon à savoir : créer un compte bancaire avec un récépissé chez PCS donne uniquement accès à une carte bancaire rechargeable, il est nécessaire de fournir une pièce d’identité originale pour débloquer l’ensemble des services dont le RIB français à son nom.

Pour ouvrir un compte bancaire immédiatement avec un récépissé il faut :

1. Se rendre dans un bureau de tabac
2. Acheter une carte PCS
3. Activer le compte en ligne
4. Envoyer la pièce d’identité pour accéder à tous les services

Quelles conditions pour ouvrir un compte bancaire avec un récépissé ?

Les conditions pour ouvrir un compte bancaire avec un récépissé sont :

• Être une personne majeure, physique et capable
• Être fiscalement domicilié en France / UE / AELE
• Justifier d’une adresse postale en France
• Détenir un justificatif d’identité valide
• Avoir un numéro de portable + une adresse e-mail

👉 Les conditions pour ouvrir un compte bancaire avec un récépissé sont très souples chez les néobanques, les banques en ligne et auprès des émetteurs de cartes prépayées. Les personnes physiques, majeures, capables, agissant à des fins strictement personnelles et résidentes fiscales françaises, d’un pays de l’Union européenne ou de l’AELE, peuvent ouvrir un compte bancaire avec un récépissé chez Lydia, N26 et Revolut, chez BoursoBank, Fortuneo et Monabanq ou encore avec Nickel et Transcash. Elles ont également l’obligation de présenter au minimum un document d’identité en cours de validité.

Est-ce obligatoire d’avoir une pièce d’identité originale à l’ouverture d’un compte ?

Il est obligatoire d’avoir une pièce d’identité originale à l’ouverture d’un compte auprès de la majorité des banques. En revanche, mais ils sont très peu nombreux, certains établissements bancaires autorisent l’ouverture d’un compte en banque avec un récépissé sans avoir à présenter de pièce d’identité originale. C’est notamment le cas de l’émetteur de cartes PCS, qui permet de souscrire un compte avec un récépissé avec son offre PCS Virtual Card. Par contre, il faudra la fournir ultérieurement afin d’obtenir un RIB et d’accéder aux services bancaires classiques.

👉 Certains établissements bancaires aux conditions d’ouvertures très souples comme la Banque Postale acceptent un récépissé de demande de renouvellement de carte ou de titre de séjour sans autre justificatif d’identité. Pour procéder à l’ouverture d’un compte en banque avec un récépissé dans son établissement, La Banque Postale exige néanmoins que le titulaire transmette son récépissé de demande de renouvellement de carte ou de titre de séjour accompagné de la carte de séjour qui est arrivée à expiration.

Quelle pièce d’identité pour ouvrir un compte avec un récépissé ?

Les pièces d’identité pour ouvrir un compte avec un récépissé sont :

• Passeport
• Carte d’identité
• Permis de conduire (Monabanq)
• Visa + passeport national (N26)

👉 Il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec un récépissé à l’aide de différentes pièces d’identité. Si vous êtes dans l’attente de la création, du renouvellement ou du duplicata d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour, il est toujours possible de présenter un autre justificatif d’identité original et en cours de validité pour souscrire un compte avec un récépissé. Il peut s’agir d’un passeport, d’une carte d’identité, d’un permis de conduire français ou d’un visa figurant sur un passeport étranger.

Quels documents obligatoires pour ouvrir un compte avec un récépissé ?

Les documents obligatoires pour ouvrir un compte avec un récépissé sont une pièce d’identité en cours de validité au minimum. Les néobanques, les émetteurs de cartes prépayées et les banques en ligne proposent un parcours allégé de souscription de compte avec un récépissé pour certaines de leurs offres les plus accessibles, avec des conditions d’octroi très souples et peu de documents justificatifs à transmettre. En France, il faudra tout de même obligatoirement transmettre un justificatif d’identité officiel et valide pour ouvrir un compte bancaire.

En fonction de la banque où ouvrir un compte avec un récépissé, il faut envoyer :

• Justificatif de domicile
• RIB
• Justificatif de revenus (si applicable)
• Signature manuscrite

Peut-on ouvrir un compte bancaire avec un récépissé de demande de carte de séjour ?

Il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec un récépissé de demande de carte de séjour. Dans le cas d’un étranger résidant de façon légale en France ou dans l’Union européenne et ayant effectué une demande de carte de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de son domicile, le récépissé lui permettra de séjourner de façon régulière sur le territoire français. Ainsi, ce document a une valeur légale et peut donc logiquement lui permettre de créer un compte avec un récépissé auprès de certains établissements.

De façon générale, le récépissé peut être utilisé pour souscrire un compte avec un récépissé dans les établissements bancaires présentant des conditions d’accès relativement souples. C’est souvent le cas des banques mobiles, des banques en ligne ou des émetteurs de cartes prépayées.

Certaines banques traditionnelles acceptent aussi la présentation de ce document, comme La Banque Postale. En revanche, il ne doit pas s’agir d’un récépissé pour une première demande de carte de séjour mais du renouvellement d’une carte expirée, à présenter avec ladite carte périmée. Dans le cas d’une ouverture de compte dans une banque en ligne, il faut présenter un titre de séjour original, autrement la souscription ne pourra pas aboutir.

Quelles solutions en cas de refus d’ouverture de compte avec un récépissé ?

La solution en cas de refus d’ouverture de compte avec un récépissé est de s’adresser à la Banque de France. La loi stipule que toute personne physique résidente française ne possédant pas de compte bancaire a le droit d’en ouvrir un. Il s’agit du principe du droit au compte, une procédure appliquée par la Banque de France qui consiste à désigner un établissement bancaire qui aura obligation d’ouvrir un compte de dépôt – individuel ou professionnel – au demandeur.

Les étapes à suivre pour recourir à son droit au compte auprès de la Banque de France sont :

1. 📄 Constituer son dossier : réunir l’attestation de refus d’ouverture de compte nominative ou AR recommandé / preuve de dépôt en main propre demande de plus de 15 jours + formulaire demande droit au compte complété + pièce identité valide + justificatif domicile de moins 3 mois
2. 📂 Déposer son dossier auprès de la Banque de France : en ligne, à un guichet d’une succursale de la Banque de France, par voie postale ou par la banque qui a refusé l’ouverture de compte bancaire avec récépissé
3. ✉️ Recevoir désignation d’une banque par la Banque de France : elle dispose de 24 heures pour envoyer par courrier ou en ligne la désignation d’une agence pour l’ouverture de compte bancaire avec récépissé valable 6 mois
4. ✔️ Être recontacté par la banque désignée : l’établissement bancaire dispose de 3 jours pour informer le demandeur des justificatifs à fournir pour ouvrir son compte et ses coordonnées suite à la désignation
5. 🤝 Prendre rendez-vous avec la banque : la personne souhaitant ouvrir un compte en banque avec un récépissé doit se présenter à un rendez-vous fixé avec la banque pour déposer son dossier puis patienter 3 jours avant de voir son compte ouvert

👉 Le droit au compte est ouvert à tous. Grâce au droit au compte, un étranger résidant de façon légale en France ou dans l’Union européenne, une personne surendettée, interdite bancaire ou Française résidente à l’étranger a le droit d’ouvrir un compte en banque avec un récépissé. Ce droit s’applique également aux personnes morales ne parvenant pas à faire aboutir leur demande d’ouverture de compte professionnel.
Pour y prétendre, il faut absolument présenter un refus d’ouverture de compte envoyé par une banque ou la preuve de la demande d’ouverture d’un compte bancaire avec un récépissé laissée sans réponse.

L’ouverture de compte avec un récépissé est bien possible pour les personnes en attente de la création, du renouvellement du duplicata d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’une carte de séjour. Le récépissé est considéré comme un document officiel certes provisoire, mais valant tout de même pour justificatif d’identification. Il confirme qu’une démarche a été entreprise et que celle-ci est reconnue comme valide par l’administration.

👉 Pour ouvrir un compte avec un récépissé, il est néanmoins conseillé d’adresser sa demande de souscription à une banque mobile, une banque en ligne ou à un émetteur de cartes prépayées. Ces établissements bancaires ont des parcours d’inscription simplifiés ainsi que des conditions d’octroi très souples. Ils auront donc tendance à accepter ce justificatif s’il est accompagné d’une autre pièce d’identité originale ainsi que des autres documents exigés pour l’ouverture du compte.