Ouverture PEL en 2023

Vous souhaitez ouvrir un PEL ? Si vous avez un projet immobilier à moyen / long terme, créer un Plan Épargne Logement peut vous offrir de nombreux avantages pour le concrétiser, sans aucun risque pour votre capital.

Qui peut ouvrir un PEL ? Est-il possible d’ouvrir un PEL à deux ? Dans ce dossier, découvrez comment ouvrir un PEL ainsi que les banques en ligne où souscrire.

Voici les banques en ligne où procéder à la création d’un PEL : 👇

1. Choisir une banque

En consultant un comparatif, il est possible de choisir une banque répondant à ses besoins pour la création de son PEL. Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un livret d’épargne réglementé, ce qui induit que son fonctionnement et son taux seront similaires dans tous établissements bancaires. Son ouverture est conditionnée par la souscription d’un compte courant, il est donc vivement conseillé de se renseigner sur les banques avant de souscrire. De plus, toutes les banques en ligne ne le proposent pas forcément.

Pour choisir la meilleure banque pour l’ouverture de son PEL, il faut avant tout évaluer leurs offres de comptes courants. Les établissements bancaires en ligne proposent des formules plus ou moins complètes, gratuites sous conditions d’utilisation de la carte bancaire ou payantes avec ou sans condition de revenus.

👉 Ces dernières sont généralement proposées à bas prix, pour moins de 10 € par mois. Il est recommandé de faire son choix en fonction de son usage, de son budget, mais également de l’offre de services inclus. De plus, opter pour une banque en ligne pour ouvrir un PEL se révèle bien plus avantageux sur le long terme, grâce à des frais bancaires bien moins importants que dans les banques traditionnelles.

2. Ouvrir un compte courant

Ouvrir un compte courant est une étape préalable nécessaire pour ouvrir un livret PEL. Les banques réservent en majorité la création d’un Plan Épargne Logement aux clients détenteurs d’un compte bancaire dans leur établissement. Cette condition n’est pas strictement imposée par la loi, mais est appliquée dans la plupart des cas. En conséquence, il faut commencer son parcours de souscription de façon classique, en souscrivant un compte courant chez la banque de son choix depuis son site internet ou son application mobile.

👉 Il est d’abord impératif de renseigner un formulaire d’inscription en ligne avec ses coordonnées et ses données personnelles. Cette étape ne prend que quelques minutes à peine. Pour finaliser sa demande rapidement, il est conseillé de télécharger les documents justificatifs exigés par la banque dans le même temps. Une fois son dossier envoyé, la banque examine et valide la demande d’ouverture sous un délai de 24 à 72 heures. Elle envoie alors le RIB du nouveau compte courant, afin que le client procède à son activation.

3. Faire une demande de PEL

Faire une demande de PEL n’est possible qu’à partir de l’ouverture effective de son compte courant. Pour cela, il faut officialiser l’ouverture du compte courant par le versement d’un premier dépôt par virement bancaire. Le montant de celui-ci varie de 0 à 300 € en fonction des établissements. Le délai de réception des fonds est quant à lui compris entre 24 et 48 heures. À l’issue de ce délai, le nouveau compte courant est officiellement ouvert et le solde crédité et disponible immédiatement.

C’est à ce moment-là que le nouveau client peut créer un Plan Épargne Logement. À savoir que ce type de compte ne peut être ouvert qu’à partir d’un compte individuel et non d’un compte joint (sauf chez SG où les deux types de comptes sont éligibles). En outre, il ne peut être souscrit qu’au nom d’une seule personne, ouvrir un PEL à deux est donc impossible.

👉 Pour entamer ses démarches d’ouverture du PEL, il suffit de contacter le support client de sa banque. L’ouverture est soumise à l’acceptation des conditions générales du contrat du livret puis à un premier dépôt obligatoire.

4. Fournir les documents justificatifs

Les documents justificatifs à fournir pour ouvrir un Plan Épargne Logement sont en réalité exigés lors de la souscription du compte bancaire. La liste de ces justificatifs varie en fonction des établissements bancaires, mais comprend toujours au minimum une pièce d’identité officielle en cours de validité, telle que sa carte d’identité, son passeport ou un titre de séjour en France. Un justificatif de domicile récent est également obligatoire, sous la forme d’une facture d’un fournisseur d’énergie datant de moins de 3 mois par exemple.

👉 Selon les banques, il faudra aussi transmettre un justificatif de ressources, tel qu’un bulletin de salaire ou un avis d’imposition pour ouvrir un PEL. Chez BNP Paribas et SG, ce document est demandé afin d’alimenter la connaissance client de l’établissement et n’intervient pas dans sa décision d’ouvrir le compte courant. Chez certains établissements – et c’est le cas de BNP Paribas et de Hello bank! – un nouveau client doit fournir un RIB d’un compte à son nom ainsi qu’un spécimen de signature sur papier libre en plus.

5. Déposer 225€ à l’ouverture du PEL

Déposer 225 € à l’ouverture du PEL est une démarche obligatoire commune à tous les établissements bancaires. Ce montant minimum est fixé par l’État et son versement est indispensable pour officialiser l’ouverture du compte. Il est bien entendu tout à fait possible de procéder à un versement initial d’un montant supérieur. Si les banques exigent l’ouverture d’un compte courant au préalable, c’est pour que le versement initial et les versements ultérieurs soient effectués depuis celui-ci afin de garantir l’origine des fonds.

👉 Suite à la création de son Plan Épargne Logement, le titulaire doit veiller à respecter certaines conditions pour alimenter le compte. Il est notamment nécessaire de verser un minimum de 540 € chaque année sur le compte épargne. Ce montant peut faire l’objet de plusieurs versements mensuels, trimestriels, semestriels ou bien d’un virement unique. Il est également tout à fait autorisé de procéder à des versements libres du montant de son choix à n’importe quel moment, dans la limite du plafond du PEL fixé à 61 200 €.

🔍 Faut-il ouvrir un PEL ?

Oui, il faut ouvrir un PEL, car ce produit est sans risque et son taux rémunérateur attractif actuellement. Ce compte épargne réglementé est idéal pour préparer un futur projet immobilier. Il s’adresse aux personnes souhaitant financer l’acquisition, la construction ou la rénovation de leur résidence principale. L’avantage d’ouvrir un PEL est en effet de pouvoir obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant de 3,20 %, à partir du 4e anniversaire de son ouverture. Le montant emprunté est bien entendu variable et calculé en fonction des intérêts générés par les fonds épargnés sur le PEL.

👉 L’autre intérêt d’ouvrir un Plan Épargne Logement est qu’il s’agit d’un placement sûr, au taux garanti pendant toute sa durée de vie et accessible à tous. En effet, même les personnes mineures peuvent être titulaires de ce type de compte. Il s’agit d’un dispositif d’épargne avantageux pour les parents souhaitant constituer un capital pour leur enfant. Le PEL lui permettra de disposer d’un apport conséquent jusqu’à 61 200 € pour l’acquisition de son premier bien immobilier dès sa majorité.

🔍 Pourquoi ouvrir un PEL ?

Voici pourquoi ouvrir un PEL :

• Produit d’épargne sans risque
• Taux de rémunération garanti
• Versements obligatoires faibles
• Accès à un prêt immobilier

La raison de créer un Plan Épargne Logement est de profiter d’une épargne rémunérée à 2 % garantie. De plus, l’ouverture d’un PEL se fait très facilement et sans frais supplémentaires. Le compte est plafonné à 61 200 €, mais ce montant peut être dépassé par la capitalisation des intérêts. Les versements minimums obligatoires sont relativement faibles (225 € de versement initial puis 540 € minimum par an) et il est possible d’opter pour leur périodicité (versements mensuels, trimestriels, semestriels ou versement annuel unique).

👉 Après la 4e année d’ouverture du PEL, son titulaire peut également profiter d’un prêt immobilier. En effet, les droits acquis grâce au PEL permettent d’accéder à un prêt au taux attractif de 3,20 % (hors assurances) pouvant aller jusqu’à 92 000 € pour l’acquisition, la construction ou des travaux pour un logement destiné à sa résidence principale. Le PEL représente en définitive un placement très sûr pour toutes les personnes souhaitant épargner en vue de financer un futur projet immobilier à court ou à long terme.

🔍 Quel taux à l’ouverture d’un PEL ?

Le taux à l’ouverture d’un PEL est de 2 % brut. Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte épargne réglementé, dont le taux de rémunération est fixé par l’État. Les intérêts perçus sont capitalisables, c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent au total épargné une fois par an pour générer des intérêts supplémentaires l’année suivante. Ils sont également soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

👉 Avant de verser les intérêts, la banque soustrait 30 % du montant des intérêts du PEL au titre du prélèvement forfaitaire. À savoir qu’il est possible d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt que pour le prélèvement forfaitaire. En fonction de sa situation financière, le taux d’impôt sur le revenu peut s’avérer plus avantageux, car plus faible que le taux du prélèvement forfaitaire. Mais il peut au contraire être moins intéressant dans le cas où il serait supérieur.

🔍 Quelles conditions pour ouvrir un PEL ?

Les conditions pour ouvrir un PEL sont :

• Être une personne physique
• Détenir un compte courant
• Ne pas avoir un autre PEL
• Souscrire dans la même banque que son CEL

👉 La création d’un Plan Épargne Logement est soumise à des conditions d’octroi très souples. Le PEL fait partie des rares livrets d’épargne accessibles autant aux personnes majeures qu’aux mineurs et majeurs protégés. Il faut seulement ne pas être déjà titulaire d’un PEL dans un autre établissement et souscrire l’ouverture d’un compte courant au préalable. Il n’est effectivement pas possible d’ouvrir un PEL sans compte bancaire. Enfin, le titulaire d’un CEL doit impérativement ouvrir un livret PEL dans le même établissement.

🔍 Quel revenu fiscal pour ouvrir un PEL ?

Il n’y a pas de revenu fiscal minimum ou maximum pour ouvrir un PEL. Ce type de compte fonctionne de la même façon que d’autres livrets d’épargne réglementés tels que le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou le Compte épargne logement (CEL). Il est ouvert à tous sans condition d’âge ou de revenus spécifiques, à la différence du Livret d’épargne populaire (LEP) qui est réservé aux personnes justifiant de revenus modestes.

👉 La création d’un Plan Épargne Logement n’est pas soumise à des plafonds fiscaux fixés en fonction de son lieu de résidence comme c’est le cas du LEP. L’ouverture d’un LEP en 2023 est en effet accordée sur la base du revenu fiscal de référence de l’impôt payé en 2022 pour l’année 2021. Le PEL ne connaît pas le même fonctionnement et est accessible à tous les profils, des moins fortunés aux personnes disposant d’un capital important.

🔍 Quel âge pour ouvrir un PEL ?

Il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un PEL. Ce type de compte épargne réglementé présente l’intérêt d’être accessible à toutes les personnes physiques mineures, majeures et majeures protégées par l’intermédiaire de leur représentant légal. Si vous vous demandez quand ouvrir un PEL, la réponse est qu’il est possible de souscrire à n’importe quel âge au cours de sa vie. En revanche, il est conseillé de le souscrire à un moment propice afin de pouvoir profiter de tous ses avantages, quelques années avant d’acheter sa résidence principale.

La durée de vie d’un PEL est de 4 à 10 ans. Sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de versements de 61 200 €, la durée peut être renouvelée à plusieurs reprises pour une année minimum. Passé 10 ans de création du PEL, plus aucun versement n’est autorisé sur le PEL. Le compte continue tout de même à générer des intérêts.

👉 5 ans après son terme, le PEL est automatiquement transformé en livret ordinaire, faisant perdre les droits du PEL à son titulaire. Si l’ouverture du PEL était motivée par la possibilité d’obtenir un prêt, il faut envisager de souscrire ce dernier à compter du 4e et jusqu’au 15e anniversaire du PEL.

🔍 Quels documents pour ouvrir un PEL ?

Les documents pour ouvrir un PEL sont :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif de ressources
• RIB FR/UE à son nom
• Signature sur feuille blanche

👉 Les documents pour créer un Plan Épargne Logement sont à transmettre au cours de la souscription du compte bancaire. Les justificatifs demandés varient en fonction des établissements, mais sont à fournir lors de la demande d’ouverture du compte courant et non du PEL. Celle-ci intervient effectivement dans un second temps : la banque a alors déjà connaissance de tous les éléments nécessaires sur le souscripteur et peut valider la demande d’ouverture de PEL sans démarches supplémentaires.

🔍 Quel montant minimum pour ouvrir un PEL ?

Le montant minimum pour ouvrir un PEL est de 225 €. Le montant pour ouvrir un PEL est fixé par l’État, tout comme son fonctionnement et son taux de rémunération. Ainsi, toutes les banques proposant ce livret exigent le versement d’un dépôt initial de 225 € minimum, à effectuer par virement. Celui-ci doit obligatoirement être réalisé depuis le compte courant ouvert dans le même établissement, afin de garantir l’origine des fonds. Chaque année, le détenteur d’un PEL doit verser un montant de 540 € minimum sur son compte, à la périodicité de son choix. Les versements libres sont également possibles.

À la création du PEL, le titulaire a le choix d’opter pour la périodicité des versements ultérieurs :

• Mensuel de 45 € min.
• Trimestriel de 135 € min.
• Semestriel de 270 € min.
• Annuel de 540 € min.

🔍 Dans quelle banque ouvrir un compte PEL ?

Les banques où ouvrir un compte PEL sont Hello bank!, SG et BNP Paribas. Les banques en ligne proposant l’ouverture d’un PEL sont très peu nombreuses comparées aux banques traditionnelles qui comptent quasiment toutes ce produit dans leur catalogue de produits d’épargne. Cette rareté s’explique par le fait que ce type de compte ne représente que peu d’intérêts pour les banques, en raison de sa réglementation contraignante, des vérifications à effectuer et de son coût important.

👉 L’ouverture d’un PEL est néanmoins possible chez Hello bank!, SG et BNP Paribas. Ces banques se distinguent par leur offre de produits d’épargne étoffée. Elles proposent la souscription de tous les livrets d’épargne réglementés existants (Livret A, LEP, LDDS, CEL et Livret Jeune) ainsi que de livrets “maison”. Pour créer un Plan Épargne Logement, elles imposent la souscription d’un compte courant. Il est gratuit chez Hello bank! avec Hello One, à 6,46 € par mois avec une Visa Origin chez BNP Paribas et à 7,20 € par mois avec l’offre Sobrio + carte Visa Evolution chez SG.

🔍 Peut-on fermer un PEL et en ouvrir un autre ?

Oui, il est possible de fermer un PEL et en ouvrir un autre. Le détenteur d’un PEL a le droit de clôturer un PEL et d’en ouvrir un autre à tout moment en le transférant de son établissement bancaire actuel à sa future banque. Attention, certaines banques comme Hello bank! ne permettent pas de transférer ce type de compte. Le détenteur a même la possibilité de bénéficier (sous conditions) des mêmes caractéristiques liées au compte. Il a aussi le choix de casser un LDDS pour ouvrir un PEL ou tout autre livret que propose sa banque en fonction de ses projets à plus ou moins long terme.

À la question peut-on ouvrir un PEL après sa fermeture, la réponse est oui. Le taux du PEL et ses avantages sont soumis à des réévaluations au fil des années. En effet, la réglementation et la fiscalité applicables peuvent différer entre deux PEL ouverts à une année d’intervalle. Par exemple, un PEL ouvert entre le 1er août 2016 au 31 décembre 2017 propose une rémunération de 1 %, contre 2 % depuis le 1er janvier 2023.

👉 Malgré un taux de rémunération plus faible, la fiscalité était plus avantageuse pour cet ancien PEL (les intérêts des 12 premières années étaient exonérés d’impôt sur le revenu). Il convient de bien comparer les avantages et les inconvénients avant de fermer un PEL pour en ouvrir un autre.

🔍 Peut-on ouvrir un PEL pour son fils majeur ?

On ne peut pas ouvrir un PEL pour son fils majeur. Un enfant ayant atteint l’âge de la majorité est désormais capable et le seul habilité à ouvrir un compte bancaire courant ou d’épargne à son nom. Pour créer un PEL pour son fils, il faut impérativement effectuer ces démarches avant qu’il atteigne l’âge de 18 ans. En effet, le PEL fait partie des rares livrets accessibles à tous les âges dès la naissance. Un parent peut donc tout à fait ouvrir un livret PEL pour son fils mineur afin de lui constituer une épargne pour ses futurs projets.

👉 S’il n’est pas possible de créer un PEL pour son fils majeur, il reste possible de lui transmettre le sien. Il faut simplement s’assurer qu’il n’en ait pas déjà un d’ouvert. Il est possible de céder les droits du PEL, de le transmettre lors d’une succession ou de faire une donation. Enfin, le seul cas où un parent peut créer un PEL pour le compte de son fils majeur en qualité de représentant légal est si ce dernier est un majeur protégé sous tutelle ou curatelle.

🔍 Peut-on ouvrir un plan épargne logement pour son petit-fils ?

Il est possible d’ouvrir un Plan Épargne Logement pour son petit-fils à condition d’être son représentant légal. En France, il est possible d’ouvrir un compte bancaire courant ou d’épargne au nom d’un mineur à la condition d’être l’un de ses parents ou de ses représentants légaux. Le cas contraire, l’autorisation de l’un des parents ou des tuteurs du mineur est obligatoire pour souscrire l’ouverture d’un compte en banque à son nom. De fait, un grand-parent ne peut pas librement ouvrir un compte à son nom.

👉 Ouvrir un Plan Épargne Logement pour son petit-fils n’est donc pas possible, mais des moyens de transmission sont néanmoins envisageables. Les droits d’un PEL peuvent être cédés à une personne habilitée à en bénéficier – notamment un descendant – à la condition qu’il ne soit pas déjà lui-même titulaire d’un PEL. Un PEL peut également être transmis à un héritier désigné dans le cadre d’une succession ou faire l’objet d’une donation totale par acte notarié.

🔍 Peut-on ouvrir un PEL dans une autre banque que la sienne ?

Il est possible d’ouvrir un PEL dans une autre banque que la sienne à condition d’y ouvrir aussi un compte courant. Les banques réservent l’ouverture d’un PEL aux clients détenant déjà un compte de dépôt dans leur établissement. Pour faire le versement initial de 225 € pour ouvrir un livret PEL, les fonds doivent provenir du compte courant souscrit au préalable. Mais un client souhaitant créer un PEL dans une nouvelle banque après l’ouverture d’un second compte courant est libre de le faire.

👉 En revanche, le détenteur d’un PEL souhaitant souscrire un Compte d’Épargne Logement (CEL) doit impérativement ouvrir ce dernier dans la même banque. L’ouverture d’un CEL et d’un PEL ne peut en effet être réalisée que dans un seul et même établissement. Si le client souhaite ouvrir un CEL dans une autre banque que celle où se trouve son PEL, il faut alors le transférer sous réserve de l’accord des deux établissements bancaires. Il peut aussi transférer un PEL et un CEL en même temps dans une autre banque si tel est son choix.

Ouvrir un PEL est intéressant dans la perspective d’un projet immobilier à moyen ou long terme. Ce compte épargne réglementé est facile à ouvrir, très sûr, sans frais, accessible à tous les profils et propose un taux de rémunération garanti de 2 %. Son fonctionnement est simple et le montant des versements annuels obligatoires peu élevé. Après 4 ans d’ouverture, le PEL offre même l’accès à un prêt immobilier à un taux de 3,20 % pour emprunter jusqu’à 92 000 € pour l’acquisition, la construction ou la rénovation de sa résidence principale.

👉 Pour procéder à l’ouverture d’un PEL, il faut d’abord sélectionner sa banque. Toutes ne le proposent pas, mais la majorité d’entre elles imposent la souscription préalable d’un compte courant dans leur établissement. Il faut donc ouvrir son compte en banque en envoyant un formulaire et les documents justificatifs obligatoires. Une fois l’ouverture effective du compte réalisée, la demande de PEL peut être déposée. Pour ouvrir le PEL de façon définitive, il ne reste plus qu’à verser un premier dépôt d’un montant de 225 € par virement bancaire.