Fiscalité PER : On vous Explique TOUT !

Vous souhaitez connaître la fiscalité du PER ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

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La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) repose sur deux phases principales : l’épargne et la sortie. Pendant la phase d’épargne, les versements volontaires permettent de réduire les impôts, dans la limite de 10 % des revenus professionnels ou 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) si cela est plus avantageux. De plus, les gains réalisés sur le PER ne sont pas imposés tant qu’ils restent investis, ce qui favorise la croissance de l’épargne.

👉 Enfin, une sortie anticipée est possible dans des cas exceptionnels, comme l’invalidité, le décès, le chômage ou l’achat d’une résidence principale. Dans ces situations, le capital peut être exonéré d’impôt, bien que les gains restent soumis aux prélèvements sociaux. Cette fiscalité rend le PER flexible et adapté à de nombreux profils d’épargnants.

Quels sont les avantages fiscaux du PER sur les versements ?

Les avantages fiscaux du PER sur les versements sont :

• Déduction des revenus imposables
• Réduction immédiate de l’impôt
• Récupération du plafond non utilisé
• Flexibilité pour les non-imposables

Les versements volontaires réalisés sur un PER sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites. Cette déduction peut atteindre 10 % des revenus professionnels de l’épargnant, plafonnés à 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), ou 10 % du PASS si c’est plus avantageux.

Cette déduction réduit directement le montant de l’impôt sur le revenu à payer, ce qui est particulièrement bénéfique pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition élevée. Il est également possible de récupérer le plafond fiscal des trois années précédentes, ce qui peut être avantageux pour optimiser les déductions.

👉 Par ailleurs, les épargnants non imposables peuvent choisir de ne pas déduire leurs versements. Cette option leur permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie, avec une exonération totale sur le capital versé. En résumé, le PER offre un outil puissant pour réduire les impôts tout en épargnant pour la retraite, avec des avantages adaptés à chaque profil fiscal.

Quel est le plafond de l’avantage fiscal sur les versements ?

Le plafond de l’avantage fiscal sur les versements au Plan d’Épargne Retraite (PER), est de 10 % de ses revenus professionnels, dans la limite d’un plafond maximal correspondant à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Pour l’année 2024, le PASS est fixé à 46 368 €, ce qui signifie que le plafond maximum est égal à 8 x 46 368 €, soit 370 994 €. Par conséquent, 10 % de cette somme représente un avantage fiscal maximal de 37 099,40 € pour les contribuables ayant des revenus suffisamment élevés pour atteindre cette limite.

L’option secondaire pour le plafond de l’avantage fiscal sur les versements au Plan d’Épargne Retraite (PER) s’applique lorsque l’option principale (10 % des revenus professionnels plafonnés à 8 fois le PASS) n’est pas avantageuse pour l’épargnant. Dans ce cas, le plafond est calculé sur la base de 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente.

Ce calcul s’applique principalement aux contribuables disposant de revenus professionnels importants, comme les indépendants ou les salariés à hauts revenus. Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, le plafond applicable sera simplement de 10 % des revenus professionnels. Cette règle permet une flexibilité tout en garantissant que l’épargne retraite reste un outil fiscalement avantageux.

Quelle fiscalité à la sortie de capital du PER ?

La fiscalité à la sortie de capital du PER est :

• Versements déduits : comme une pension selon la TMI
• Gains : 30%
• Versements non déduits : exonéré d’impôt

Sommes issues des versements volontaires déduits :

• Ces montants sont imposés comme des pensions de retraite, dans la catégorie des revenus, sans l’abattement de 10 % généralement appliqué aux pensions
• Le taux d’imposition correspond donc à votre tranche marginale d’imposition (TMI)

Plus-values ou gains générés par le plan :

• Ces gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux
• Vous pouvez, sur option, choisir l’imposition au barème progressif si cela est plus avantageux

Sommes issues des versements non déduits :

• Le capital correspondant aux versements non déduits est exonéré d’impôt
• Les gains restent soumis au PFU de 30 %

Quelle fiscalité du PER en cas de sortie du capital en rente ?

En sortie en rente, les versements déduits sont imposés comme une pension avec un abattement de 10 %. Les versements non déduits sont exonérés, mais les gains associés sont partiellement imposables. Les prélèvements sociaux à 9,1 % s’appliquent à toutes les rentes.

En résumé : 👇

Quelle imposition en cas de clôture anticipée du PER ?

L’imposition en cas de clôture anticipée est le PFU de 30% sur les gains pour l’achat d’une résidence principale et de 17,2% équivalents aux prélèvements sociaux pour les autres motifs. À cela peuvent s’ajouter une imposition sur les versements déduits pendant la durée de vie du placement selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Voyons chaque situation pour y voir plus clair : 👇

A SAVOIR :

Pour un PER ouvert avant le 10 décembre 2016, un déblocage anticipé peut être effectué sous certaines conditions. Les fonds retirés sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu, quel que soit leur montant. Cependant, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les gains générés par le plan. Ce déblocage est souvent réservé aux plans dont la valeur est inférieure à 2 000 € et si aucun versement n’a été effectué depuis au moins 4 ans.

Comment sont imposés les gains réalisés avec le PER ?

Les gains sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) à la sortie. En termes d’impôt sur le revenu, ils sont soit soumis au PFU de 30 % (sortie en capital), soit partiellement imposés dans le cas d’une sortie en rente viagère.

Voyons plus en détail :

Pendant la phase d’épargne : Les gains (intérêts ou plus-values) générés restent exonérés d’impôt tant qu’ils restent investis dans le PER. Cela permet à l’épargne de croître sans fiscalisation intermédiaire.

À la sortie en capital :

• Si les gains sont associés à des versements déductibles, ils sont soumis au PFU à 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux)
• Si les gains sont liés à des versements non déductibles, ils restent soumis au PFU de 30 %

À la sortie en rente :

• Les gains sont imposés selon le régime des rentes viagères à titre onéreux. Une fraction seulement des gains est imposable, et ce pourcentage dépend de l’âge de l’épargnant au moment de la première rente
• Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent également

En cas de déblocage anticipé :

• Pour certains motifs (invalidité, décès, surendettement), les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
• Dans d’autres cas (chômage, achat de résidence principale), les gains sont imposés comme lors d’une sortie en capital classique (PFU de 30 %)

A SAVOIR :

Si vous souhaitez sortir le capital de votre PER avant la retraite, découvrez plus en détail les conditions de fermeture du PER, les délais et les démarches.

Quel est l’avantage fiscal d’ouvrir un PER en étant retraité ?

Si un PER est ouvert à la retraite, l’avantage fiscal peut être plus limité, car la principale déduction fiscale, qui s’applique sur les revenus d’activité pendant la vie professionnelle, n’est plus possible. Néanmoins si l’épargnant à la retraite a une activité professionnelle,

Voici les points clés dans ce cas :

1. Versements non déductibles recommandés : à la retraite, les revenus sont souvent inférieurs, et il peut être peu avantageux de déduire les versements du revenu imposable. Il est alors préférable de ne pas opter pour la déduction fiscale afin de bénéficier d’une sortie en capital totalement exonérée d’impôt sur le revenu (seuls les gains seraient imposés)
2. Sortie en capital exonérée : si les versements ne sont pas déduits, le capital retiré est exonéré d’impôt sur le revenu. Les gains restent soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou au barème progressif si plus favorable.
3. Sortie en rente viagère : en cas de sortie sous forme de rente, une partie de la rente issue des versements non déductibles est fiscalisée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (seule une fraction est imposable, variable selon l’âge). Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent également.
4. Transmission avantageuse : si le PER est ouvert à la retraite mais pas totalement utilisé, les sommes restantes bénéficient d’une fiscalité favorable en cas de transmission, notamment dans le cadre de l’assurance-vie rattachée au PER.
5. Flexibilité pour compléter les revenus : le PER ouvert à la retraite reste un outil d’épargne utile pour placer des fonds avec une fiscalité différée sur les gains, tout en offrant une flexibilité pour compléter ses revenus au moment opportun.

EN RÉSUMÉ :

Un PER ouvert à la retraite offre des avantages fiscaux principalement sur les gains, mais il est recommandé d’éviter de déduire les versements pour maximiser les exonérations lors de la sortie. C’est un outil utile pour organiser la transmission et diversifier les placements.

Peut-on renoncer à la déduction fiscale des versements sur le PER ?

Oui, il est tout à fait possible de renoncer à la déduction fiscale des versements sur un PER. Il s’agit d’une option judicieuse pour les épargnants non imposés ou souhaitant maximiser leur fiscalité à la sortie, en particulier si leur taux d’imposition à la retraite est susceptible d’être faible.

Voici ce qu’il faut retenir :

Décision à chaque versement : Vous pouvez choisir de ne pas déduire fiscalement vos versements au moment où vous les effectuez. Cette décision est irrévocable pour les versements concernés.

Avantages à la sortie : En renonçant à la déduction fiscale, le capital correspondant à ces versements sera totalement exonéré d’impôt sur le revenu lors du retrait. Seuls les gains associés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % pour l’impôt et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Adapté aux épargnants peu imposés : Cette option est particulièrement pertinente pour les personnes faiblement ou non imposées, qui n’auraient pas bénéficié d’un avantage immédiat en déduisant leurs versements. Elles peuvent ainsi optimiser leur fiscalité à la sortie.

Souplesse pour la retraite : Cette stratégie permet de disposer d’un capital net d’impôt à la retraite, offrant une plus grande liberté financière.

La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) repose sur deux phases : l’épargne et la sortie. Pendant la phase d’épargne, les versements peuvent être déduits des revenus imposables, réduisant l’impôt, et les gains réalisés restent exonérés tant qu’ils sont investis. À la sortie, si les fonds sont retirés en capital, les versements déduits sont imposés comme des pensions, et les gains sont soumis au PFU de 30 % ou au barème progressif.

👉 En cas de sortie en rente, la rente est imposée avec un abattement de 10 %, et les gains sont partiellement fiscalisés. Les déblocages anticipés pour invalidité, décès ou achat de résidence principale bénéficient d’exonérations partielles ou totales sur le capital, bien que les gains soient soumis aux prélèvements sociaux. Enfin, renoncer à la déduction des versements peut être avantageux pour les épargnants non imposés, permettant une sortie en capital exonérée. Le PER reste flexible, avec des avantages fiscaux adaptés aux différents profils d’épargnants.