Documents à fournir assurance habitation : Quels sont-ils ?

Vous souhaitez connaître les documents à fournir à une assurance habitation ? Vous êtes au bon endroit 🙂 ! Votre logement vient de subir un sinistre et vous ignorez la liste des pièces justificatives à transmettre à votre assureur ?

Nous vous détaillons dans ce dossier les différents papiers qui vous seront demandés par les compagnies d’assurance avant la signature de votre contrat d’assurance logement.

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance habitation pour le locataire ? Quels papiers sont utiles pour déclarer un sinistre couvert par votre contrat d’assurance maison ? Quels sont les renseignements sur votre logement dont votre compagnie d’assurance à besoin ?

Voici les documents à fournir en fonction des assurances habitation  👇

Comparatif des offres d’assurance habitation

Assurance

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Documents à fournir

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2,17€/mois


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- Pièce d’identité

- Bail de location (si locataire)

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Quels documents fournir pour souscrire une assurance habitation ?

Voici les pièces justificatives à fournir pour souscrire une assurance habitation :

  1. Relevé d’identité bancaire (RIB)
  2. Copie d’une pièce d’identité valide
  3. Copie d’un bail de location
  4. Justificatif de revenus
  5. Documents relatifs aux équipements de sécurité
  6. Détails du logement

1. Relevé d’identité bancaire (RIB)

Le relevé d’identité bancaire (RIB) figure parmi les documents nécessaires lors de la souscription d’une assurance logement. Ce document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque permet à l’assureur de prélever votre cotisation mensuelle sur votre compte bancaire. L’IBAN est accessible depuis l’espace client en ligne de votre établissement bancaire.

Documents assurance habitation

Dans la plupart des cas, vous pouvez transmettre votre RIB à l’assureur par voie électronique :

  • En envoyant par email votre RIB ;
  • En téléchargeant votre RIB directement dans votre espace client.

👉 Le RIB n’est pas un document à fournir systématiquement à une assurance habitation. En effet, si vous optez le règlement de votre cotisation par chèque par exemple, certaines compagnies n’exigent pas ce document. Le meilleur moyen de se rapprocher de son assureur pour savoir si le RIB est indispensable pour devenir client et assurer son appartement ou sa maison.

2. Copie d’une pièce d’identité valide

La copie d’une pièce d’identité est un document obligatoire pour une assurance habitation. Les compagnies sont tenues de vérifier l’identité de leurs clients, alors vous devez fournir un scan ou une photocopie de votre carte nationale d’identité, votre passeport ou encore votre titre de séjour si vous n’avez pas la nationalité français. Chez certains assureurs, le permis de conduire est accepté comme justificatif d’identité.

👉 Vous n’êtes pas obligé de vous déplacer pour remettre votre carte d’identité à la compagnie d’assurance. Vous pouvez la scanner ou la prendre en photo et envoyer le fichier par email ou via la plateforme de souscription. Bien évidemment, cette remarque est valable uniquement si vous souscrivez votre contrat d’assurance appartement en ligne. En agence, vous devez présenter des documents en version papier. Assurez-vous également que la pièce d’identité fournie est valide.

3. Copie d’un bail de location

Les locataires doivent présenter une copie de leur bail de location pour souscrire un contrat d’assurance habitation. Ce contrat de location est rédigé par le bailleur et signé par le locataire et le propriétaire du logement. Il contient toutes les obligations des deux parties. Dans certaines situations, le bail commercial peut également être rédigé par une agence immobilière ou un notaire.
Comme tous les contrats, ce document est édité en deux versions, l’un pour le locataire et le second pour le bailleur.

Documents assurance habitation

👉 Une copie du bail commercial est requise pour la souscription des locataires à un contrat d’assurance habitation, car l’assureur doit connaître les risques auxquels ils peuvent être exposés. Pour le propriétaire, ce contrat n’existe pas, donc la compagnie d’assurance ne le demande pas.

4. Justificatif de revenus

Certaines compagnies d’assurance habitation exigent un justificatif de revenus de moins de 6 mois lors de la souscription d’un contrat locataire. Ce document est un bon moyen pour les assureurs de mieux définir le profil d’assuré et sa situation financière afin de vérifier s’il est en capacités d’assumer le montant des cotisations mensuelles ou annuelles

Voici des exemples de justificatifs de revenus :

  • Justificatif d’impôt sur le revenu ;
  • Fiche de paie ;
  • Attestation du comptable ;
  • Justificatif de recettes annuelles.

👉 L’offre d’assurance habitation ne s’adresse pas uniquement aux salariés. Les indépendants ont parfaitement le droit de disposer d’une assurance logement. C’est d’ailleurs pourquoi il existe plusieurs pièces qui peuvent justifier les revenus de l’assuré, en fonction de son statut et de son activité professionnelle.

5.   Documents relatifs aux équipements de sécurité

Les documents relatifs aux équipements de sécurité peuvent faire partie de la liste des pièces justificatives de votre assurance habitation pour bien adapter le coût de l’assurance habitation aux caractéristiques du bien immobilier à assurer et à votre profil. Ce n’est pas obligatoire au moment de la souscription, mais il peut accompagner les autres informations à fournir à la compagnie d’assurance.

Assurance habitation documents à fournir

👉 Votre objectif est de donner le maximum d’informations à l’assureur pour qu’il puisse vous proposer la meilleure couverture face aux risques. En effet, si une partie de la maison n’est pas déclarée, votre compagnie d’assurance peut très bien refuser de l’assurer.

6.   Détails du logement

Les détails et les informations concernant votre logement seront nécessaires lorsque vous demandez un devis pour une assurance habitation. Il ne s’agit pas d’un document à fournir à l’assurance habitation, mais un formulaire à remplir avec toutes les informations sur votre appartement ou votre maison. Ces informations sont indispensables à l’assureur pour vous proposer une offre adaptée à vos besoins.

Voici des exemples d’informations à communiquer à votre assurance habitation :

  • Nature de votre bien immobilier (appartement ou maison)
  • Adresse postale
  • Surface en m²
  • Dimension et nombre de pièces
  • Systèmes de protection
  • Situation du quartier et exposition aux risques du logement

👉 Il est nécessaire de remplir correctement le formulaire à l’étape du devis afin de permettre à l’assurance de calculer vos besoins et vous proposer des formules adaptées. Les caractéristiques de votre logement sont également prises en compte pour l’estimation du tarif annuel ou mensuel de la couverture. Il faut généralement quelques minutes pour réaliser cette étape.

Document pour assurance habitation : la FAQ Complète !

Trouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant la souscription à un contrat d’assurance habitation. Les différents documents que vous devez faire parvenir à l’assureur selon votre situation : locataire ou propriétaire. Découvrez la liste des pièces justificatives pour changer d’assurance habitation ou pour déclarer un sinistre.

🔍 Quels documents pour une assurance habitation pour un locataire ?

Voici les documents pour une assurance habitation pour un locataire : 

  • RIB
  • Copie de pièce d’identité
  • Copie de bail de location
  • Justificatif de revenus des 6 derniers mois.

Assurance habitation documents à transmettre

👉 Généralement, il faut fournir plus de documents à une assurance habitation pour un locataire. Les documents les plus fréquemment demandés sont le RIB et la pièce d’identité, car toutes les compagnies n’exigent pas de justificatifs de revenus ou de copie du bail. Dans le cas d’une souscription en ligne, il faut transmettre ses documents par voie électronique.

🔍 Quels documents pour une assurance habitation en tant que propriétaire ?

Les documents pour une assurance habitation en tant que propriétaire sont : 

  • Un RIB
  • Une pièce d’identité

Assurance habitation pièces justificatives à fournir

👉 La pièce d’identité est le document obligatoire à fournir à une assurance habitation en tant que propriétaire, néanmoins il faut noter que le RIB n’est pas systématiquement demandé, car tout dépend du mode de paiement choisi, si vous souhaitez régler votre cotisation par prélèvement. Pour transmettre ces deux documents à votre assureur, vous pouvez les télécharger via votre espace client, les envoyer par email ou bien les expédier par voie postale.
Précisons également que l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire, sauf dans le cas où le logement se trouve dans une copropriété.
Néanmoins, ces garanties sont recommandées.

🔍 Quelles informations donner sur son logement pour souscrire ?

Les informations à donner sur son logement pour souscrire : 

  • Adresse du logement
  • Nature du bien immobilier (appartement, maison, etc.)
  • Nombre d’étages du logement ou emplacement dans l’immeuble si c’est un appartement
  • Surface habitable
  • Nombre de pièces du logement
  • Annexes et les dépendances (garage, jardin, piscine, etc.)
  • Équipements de sécurité installés
  • Risques auxquels le logement peut être exposé

Documents justificatifs assurance maison

👉 Il est également nécessaire de renseigner une estimation de ses biens comme les bijoux, l’électroménager, le mobilier et autres pour bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre. Veillez aussi à bien conserver la facture de tous vos objets, car elles vous seront demandées pour votre indemnisation en cas de sinistre (dégâts des eaux, cambriolage…).

🔍 Quels documents délivre l’assureur après une souscription ?

Les documents que délivre l’assureur après une souscription sont :

  • Attestation d’assurance habitation
  • Certificat d’assurance

Ces documents justificatifs sont importants, surtout si vous êtes locataire. Comme vous êtes tenu de disposer d’un contrat d’assurance habitation, votre bailleur exige la présentation d’une attestation d’assurance habitation au moment de la signature du bail. Notez que si le locataire n’est plus couvert par une assurance habitation dans le futur, le propriétaire peut souscrire une assurance en son nom et ajouter le montant de la cotisation au loyer.

Papier assurance habitation

👉 Après souscription, vous pouvez accéder à ce justificatif directement depuis votre espace client. Sinon, l’assuré peut le demander à son conseiller ou se rendre dans les bureaux de son assureur. Par contre, si vous venez de contracter une assurance habitation, l’attestation fait partie des pièces justificatives d’assurance maison que vous envoie par email la compagnie d’assurance.
Outre l’attestation, votre assureur vous expédie également votre police d’assurance qui comprend toutes les conditions générales et particulières du contrat. Vous recevrez ce document par email dès la signature.

🔍 Combien de temps attendre une fois les pièces justificatives données ?

Il ne faut pas attendre une fois les pièces justificatives données, car la souscription à une assurance habitation est généralement immédiate. Néanmoins, si vous avez choisi d’assurer votre logement à une date postérieure, vous devrez patienter jusqu’à celle-ci pour être assuré même si vous aviez fourni les documents demandé à votre assurance habitation. Tout dépend donc de la date stipulée de votre contrat.

Documents donner assurance habitation

Voici un résumé des étapes pour souscrire :

  • Réalisation du devis
  • Choix de l’offre
  • Dépôt des documents à fournir à une assurance habitation
  • La validation de l’offre et la signature du contrat
  • Réception du certificat d’assurance habitation

👉 Toutes ces étapes peuvent être effectuées en 24h. Cela est notamment possible grâce à l’offre de souscription en ligne proposée par de nombreuses compagnies d’assurance. En effet, vous pouvez tout réaliser à distance sans vous rendre dans une agence. Dans certains cas, il est également possible de souscrire le jour-même si vous vous rendez dans une agence avec l’ensemble des documents demandés.

🔍 Combien de temps conserver ses documents d’assurance habitation ?

Voici combien de temps il faut conserver ses documents d’assurance habitation : 

  • Attestation d’assurance habitation : toute la durée du contrat
  • Factures, quittances et courriers de résiliation : 2 ans après l’émission
  • Documents de sinistres : 2 ans après la déclaration de sinistre

Assurance habitation documents fournir

👉 Pour votre sécurité, l’idéal est de numériser vos papiers justificatifs et de les enregistrer dans un disque dur. Si vous les recevez par email, veuillez les télécharger et les conserver. Conserver ses documents d’assurance habitation est primordial pour éviter toute déconvenue lors d’un sinistre par exemple. Il faut savoir que l’attestation d’assurance habitation reste généralement disponible jusqu’à la fin du contrat dans votre espace client en ligne.

🔍 Quels documents fournir à l’assurance habitation après un sinistre ?

Les documents à fournir à l’assurance habitation après un sinistre sont : 

  • Inventaire des biens affectés par le sinistre
  • Photos des dégâts
  • Factures des biens
  • Etat estimatif des biens
  • Certificat médical en cas de dommage corporel
  • Rapport d’expertise, etc.

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👉 Tous ces justificatifs vont permettre à l’assurance habitation de déterminer avec précision le montant de l’indemnisation et de s’assurer que l’événement pour lequel vous demandez un remboursement est bien réel. Attention à déclarer votre sinistre le plus rapidement possible, généralement dans les 5 jours ouvrés après la constatation. Vous pouvez effectuer une déclaration par courrier, visio ou en agence en fonction des compagnies.
Dans certains cas, l’assurance envoie un expert pour venir constater les dégâts sur le terrain et établir un rapport en vue de déterminer le montant de votre indemnisation.

🔍 Quels documents fournir pour résilier une assurance habitation ?

Voici les documents à fournir pour résilier une assurance habitation : 

  • Lettre de résiliation
  • Attestation de la nouvelle assurance habitation (locataire)

Documents assurance maison

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est facilitée en France. Aussi bien que la prochaine compagnie d’assurance peut s’en charger à la place de l’assuré. Cependant, n’oubliez pas de mentionner dans votre lettre recommandée toutes les informations à votre sujet, du logement concerné et du contrat d’assurance (nom et prénom, numéro de contrat, adresse, numéro d’assuré, date de la rédaction de la lettre, nom de la compagnie d’assurance, etc.).
Au besoin, votre nouvel assureur peut vous fournir un modèle de lettre recommandée à remplir.

👉 Rappelez-vous que la résiliation de votre contrat d’assurance habitation peut se faire à tout moment et sans motif après son premier anniversaire. Par contre, si vous souhaitez y mettre un terme avant la première échéance, vous devez accompagner votre demande d’un justificatif qui prouve que vous devez réellement changer de contrat.

Les documents pour une assurance habitation : en conclusion  !

avisetoroLes documents à fournir pour souscrire une assurance habitation sont le RIB et une copie d’une pièce d’identité pour les propriétaires. Les locataires devront fournir, en plus de ces deux papiers, un justificatif de revenus des 6 derniers mois et une copie de bail de location.

Néanmoins, cela dépend du degré d’exigence de la compagnie d’assurance qui peut ne pas demander ces pièces justificatives au locataire. Ces documents peuvent être transmis par voie électronique ou par voie postale.

✍️ Fournir des informations sur le logement au moment de la souscription d’une assurance habitation. En plus des documents ci-dessus, il est aussi indiqué de fournir un certain nombre d’informations concernant le bien immobilier à assurer (équipements de sécurité, caractéristiques du logement, etc.). Cela va permettre à l’assureur de mettre en place les bonnes garanties pour protéger la maison.
Ainsi, il ne faut pas omettre des renseignements importants pour ne pas fausser le niveau de couverture dont le logement a besoin.

📄 Les documents délivrés par l’assureur une fois le contrat d’assurance habitation signé sont la police d’assurance et l’attestation d’assurance logement. Expédiés généralement par email, mais aussi par voie postale. Notez que les garanties sont valables dès la signature de l’assurance, à moins que le contrat précise une autre date d’entrée en vigueur.

🕑 La durée de conservation des documents d’assurance habitation varie selon chaque papier. Le contrat d’assurance doit être bien gardé durant toute la validité des garanties. Par contre, il est recommandé de conserver en lieu sûr les factures et le courrier de résiliation dans les 2 ans qui suivent la date de la déclaration.

📑 Les documents d’assurance habitation à fournir sont différents selon qu’il s’agit d’une souscription, d’une déclaration de sinistre ou d’une résiliation. Pour la déclaration de sinistre, en plus des informations relatives à la catastrophe, l’assuré doit appuyer sa demande avec des pièces justificatives comme l’état estimatif des biens, le rapport d’expertise, des photos, et bien d’autres encore.

A noter que l’assureur doit être prévenu dans un délai de 5 jours après les événements. Selon les situations et chaque compagnie d’assurance, le délai de réactivité accordé varie. Certaines sociétés d’assurance demandent à l’assuré de signaler un vol dans un délai de 2 jours, et une catastrophe naturelle sous 10 jours.

📨 La résiliation du contrat d’assurance habitation peut se faire à tout moment après le premier anniversaire de celui-ci. Le document à fournir pour changer de contrat d’assurance est une lettre recommandée à envoyer par voie postale à la compagnie d’assurance. Pour une résiliation intervenant avant la première échéance, l’assuré doit fournir un justificatif valable et correspondant à la raison qui le pousse à mettre fin à son contrat.
A noter qu’à partir de juin 2023, il sera possible pour les assurés ayant souscrit une assurance habitation sur Internet de résilier en ligne. Une démarche qui vous permettra de pouvoir toujours être dans la démarche de trouver le meilleur rapport qualité prix pour l’assurance habitation.

Une suggestion ou l’envie de donner votre avis sur les documents pour une assurance habitation ? Mettez-nous un petit commentaire, on se fera une joie de vous répondre ou de rebondir sur vos remarques ! 🙂

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