Fermer Compte Professionnel : Comment Faire ?

Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire professionnel ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Débutons avec un comparatif des meilleures offres pour trouver une alternative avant de fermer son compte pro : 👇

1. Préparer le transfert de son compte pro

Pour commencer, il est nécessaire de préparer le transfert de son compte professionnel. Dans un premier temps, il faut ouvrir un nouveau compte bancaire pro pour transférer toutes les opérations.

Ensuite, il est important de prévenir les partenaires du changement de coordonnées bancaires en leur envoyant le nouveau RIB. Il ne faut pas oublier de transférer les virements et prélèvements automatiques sur le nouveau compte professionnel. Enfin, le professionnel peut télécharger ses relevés de compte avant la clôture.

A SAVOIR :

La mobilité bancaire est un service gratuit qui permet de changer de banque pro facilement. C’est l’établissement bancaire qui réalise les démarches de transfert, en prévenant les organismes qui réalisent des virements et prélèvements automatiques sur le compte. Qonto est la seule banque à proposer un service de mobilité bancaire à destination des professionnels.

2. Vérifier les opérations en attente

Lors de la clôture d’un compte professionnel, il est primordial de vérifier les opérations en attente. Il faut s’assurer que toutes les transactions ont bien été prélevées du compte, c’est-à-dire les chèques en cours, les virements et prélèvements automatiques ainsi que toute autre opération de paiement effectuée récemment.

Il ne doit plus y avoir d’opération en cours au moment de la clôture du compte. Le solde doit également être suffisant pour que toutes les opérations puissent être réalisées et que le compte ne se retrouve pas à découvert.

A SAVOIR :

Pour n’oublier aucune opération sur le compte, il est recommandé de réaliser une liste des opérations récurrentes sur un an minimum.

3. Rédiger une lettre de clôture de compte

La troisième étape est de rédiger une lettre de clôture de compte. Cela est nécessaire pour que la banque puisse commencer les démarches de fermeture de compte. Le courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception. Selon les établissements, la demande de clôture du compte professionnel peut se faire par e-mail, via l’application mobile ou par téléphone.

La demande de clôture doit comprendre les coordonnées du titulaire du compte, le numéro du compte à clôturer ainsi que le nouveau RIB pour transférer les fonds restants si besoin. Certaines banques professionnelles en ligne permettent de fermer leur compte en suivant un parcours de clôture entièrement dématérialisé.

4. Fournir les justificatifs demandés

Pour résilier un compte bancaire professionnel, il faut fournir les justificatifs demandés :

• Lettre de clôture
• Justificatif d’activité
• Nouveau RIB

Un justificatif d’identité en cours de validité peut également être exigé par la banque. La nature des pièces et leur nombre varient selon l’établissement bancaire, pour les connaître il est nécessaire de se renseigner auprès de sa banque.

5. Restituer les moyens de paiement

Il faut ensuite restituer les moyens de paiement. Les cartes bancaires et chéquiers du client appartiennent à la banque. La carte bancaire liée au compte à clôturer doit être détruite par le titulaire.

Il suffit de la découper et de ne pas jeter tous les morceaux au même endroit. Cela évite que la carte bancaire puisse être reconstituée par un tiers. Concernant le chéquier, les informations doivent être rayées, puis ce dernier doit être découpé et jeté.

6. Clôture du compte professionnel

Une fois que toutes les étapes ont été respectées, la banque procède à la clôture du compte bancaire professionnel. Il faut compter en moyenne 30 jours pour que la fermeture du compte soit définitive. A la clôture, certaines banques versent le solde restant sur le nouveau compte, tandis que d’autres exigent que le compte soit à 0€.

La fermeture d’un compte bancaire professionnel est une démarche gratuite. Une fois le compte fermé, le titulaire n’y a plus accès et les moyens de paiement sont inutilisables.

Quelles conditions pour clôturer un compte professionnel ?

Les conditions pour clôturer un compte professionnel sont :

• Ouvrir un nouveau compte professionnel
• Envoyer une demande de clôture à la banque
• Ne plus avoir d’opérations en cours sur le compte
• Avoir un solde positif ou nul
• Détruire ses moyens de paiement

Avant de faire une demande de clôture, il est donc nécessaire d’ouvrir un nouveau compte professionnel. Cela permet de transférer toutes les opérations d’un compte à l’autre. Il faut également faire une demande de fermeture auprès de la banque, par courrier, mail, téléphone ou via l’application, selon les établissements.

👉 La clôture d’un compte professionnel requiert un solde positif ou nul. Il ne sera pas possible de supprimer son compte professionnel en étant à découvert. Le compte ne doit plus avoir d’opérations en attente, afin que la banque puisse commencer la procédure de clôture. Enfin, la dernière condition pour résilier son compte professionnel est de détruire les moyens de paiement : il s’agit d’une mesure de sécurité pour la banque pour éviter toute tentative de fraude.

Quels documents pour fermer un compte pro ?

Les documents pour fermer un compte professionnel sont une lettre de clôture, un justificatif d’activité et une pièce d’identité. Ce sont les pièces les plus couramment demandées par les banques pour clôturer un compte bancaire professionnel, mais attention, elles ne sont pas toujours toutes demandées. Pour savoir quels sont les justificatifs à fournir lors de votre demande de résiliation, il est conseillé de se rapprocher de son établissement bancaire. Dans tous les cas, il faudra faire une demande de clôture auprès de la banque.

Dans de nombreuses banques, il est nécessaire de réaliser cette demande en envoyant une lettre de clôture. Cette lettre peut être manuscrite et envoyée par courrier, ou bien jointe par mail ou via l’application mobile.

👉  La plupart des établissements demandent également de fournir un justificatif d’activité prouvant l’existence juridique de votre entreprise, afin de vérifier votre identité et valider la demande de clôture. Enfin, il n’est pas rare de devoir justifier de son identité en fournissant une pièce d’identité en cours de validité.

Quel est le délai de clôture de compte professionnel ?

Le délai de clôture d’un compte professionnel est de 30 jours en moyenne. La procédure pour fermer un compte professionnel varie d’une banque à l’autre, les délais sont donc tout aussi différents. Une fois la demande envoyée, il faut généralement compter entre 5 et 10 jours pour que la banque traite et valide la demande. Si des opérations sont encore en cours, le délai s’allonge.

👉 Pour accélérer la résiliation, le titulaire doit ainsi s’assurer qu’il n’y a plus aucune opération en attente sur le compte et envoyer des documents valides. Les délais sont plus courts au sein de certaines banques grâce à la procédure de clôture en ligne. Lorsque le titulaire envoie sa demande, il ne faut que quelques jours pour que celle-ci soit effective et que le compte soit fermé, à condition que toutes les conditions soient respectées.

Quels sont les frais de clôture d’un compte bancaire pro ?

Les frais de clôture d’un compte bancaire professionnel sont nuls. Cependant, le solde doit rester positif ou nul jusqu’à la clôture du compte, car le découvert entraîne des frais bancaires. Dans le cas où le compte pro n’est plus utilisé pendant une période de 12 mois, des frais d’inactivité peuvent être prélevés sur le compte. Ils sont généralement plafonnés à 30€ par an.

Lorsque des frais ont été payés d’avance pour des services, tels que des frais de gestion mensuels ou annuels, la clôture anticipée du compte peut entraîner la perte de la portion non utilisée de frais de gestion. Cette situation dépend des politiques spécifiques de chaque banque.

👉 En présence d’opérations en cours, telles que des chèques non débités ou des prélèvements automatiques, des frais peuvent être appliqués par la banque pour leur traitement après la clôture du compte. Enfin, si le compte est clôturé alors qu’il est en découvert ou que des incidents de paiement (comme des chèques sans provision) sont en cours, la banque peut appliquer des frais supplémentaires.

Comment transférer son compte pro à sa fermeture ?

Voici comment transférer son compte pro à sa fermeture :

1. Choisir une nouvelle banque
2. Ouvrir un compte pro
3. Transférer ses virements et prélèvements
4. Prévenir les partenaires et organismes
5. Clôturer le compte

Voici un tableau comparatif des meilleures offres pour transférer son compte : 👇

👉 Pour transférer son compte bancaire professionnel, il faut commencer par choisir un nouvel établissement. Il est conseillé de consulter un comparatif en ligne pour trouver la banque la plus adaptée à ses besoins. Une fois le nouveau compte ouvert, le titulaire doit transférer la totalité de ses opérations bancaires. Il doit également envoyer son RIB aux partenaires et organismes concernés afin qu’ils effectuent le changement de coordonnées bancaires. Enfin, une fois le transfert réalisé, il doit réaliser une demande de clôture de compte en suivant la procédure indiquée par la banque.

BON PLAN :

Qonto propose un service de mobilité bancaire gratuit afin d’aider les professionnels à changer de banque. La banque fournit au client toutes les démarches à réaliser afin que le transfert de compte soit simplifié au maximum. Le client a la possibilité de transmettre son nouveau RIB depuis le tableau de bord. C’est la seule banque à proposer ce service aujourd’hui.

Résilier un compte bancaire professionnel nécessite d’envoyer une demande de clôture à la banque par courrier ou par mail. La procédure de fermeture de compte diffère d’un établissement à un autre. En règle générale, différents justificatifs sont demandés, comme un justificatif d’activité et une pièce d’identité. Aussi, il ne doit plus y avoir d’opérations en attente, et le solde du compte doit être positif ou nul. Fermer son compte est gratuit dans les banques en ligne et la clôture est effective en 30 jours en moyenne.

Voici la marche à suivre pour fermer un compte professionnel :

1. Organiser le transfert de son compte pro
2. Contrôler les opérations en attente
3. Envoyer un courrier de clôture de compte
4. Joindre les documents demandés
5. Détruire les moyens de paiement
6. Fermeture du compte pro