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Sommaire

Vous souhaitez ouvrir un PEA-PME ? Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus 🙂!

Si vous lisez ces lignes, il y a fort à parier que le PEA-PME n’a que peu de secrets pour vous. Vous connaissez déjà ses avantages fiscaux attractifs, son plafond de versement spécifique et son orientation vers les PME et ETI européennes. Toutefois, entre la théorie et la pratique, le passage à l’acte d’ouvrir un PEA-PME peut s’avérer semé d’interrogations.

Débutons par un comparatif des établissements où ouvrir un PEA-PME : 👇

Ouvrir un PEA PME
Les Offres

Établissement

PEA disponible

Avantage clé

Offre

En savoir plus


BoursoBank

PEA-PME

Tarifs compétitifs !

✅ 80€ offerts !


Bourse Direct

PEA-PME

Courtier le moins cher sur les « petits » ordres

✅ 1000€ en frais de courtage offerts !


Fortuneo

PEA-PME

Frais faibles et plateforme confortable

✅ 80€ offerts !


Yomoni

PEA-PME

Offre unique avec gestion pilotée

✅ Jusqu’à 500€ offerts !


Saxo Banque

PEA-PME

Tarifs très faibles et plateforme pro

Pas d’offre actuellement


Monabanq

PEA-PME

Gestion conseillée via la « Flexigestion »

✅ Jusqu’à 240€ offerts !

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Voici les critères à remplir pour pouvoir ouvrir un PEA-PME :

  1. Etre résident fiscal en France
  2. Etre majeur
  3. Ne pas détenir un PEA-PME actif
  4. Respecter le plafond du PEA-PME
  5. Ne pas être interdit bancaire

La première condition est d’être résident fiscal en France. Cela signifie déclarer ses revenus en France et y payer ses impôts annuellement. Dans la pratique, le courtier vérifie que l’investisseur travaille bien en France, que ce soit en tant que salarié, en exerçant une activité professionnelle indépendante ou en ayant ses principaux intérêts économiques (source principale de revenus, investissements, affaires, etc.). Et cela, même si sa famille réside dans un autre pays.

La deuxième condition est d’être majeur. Il n’y a pas de condition d’âge minimum pour souscrire un PEA-PME, hormis le fait d’avoir 18 ans révolus. Les mineurs ne peuvent pas ouvrir un PEA-PME en leur nom propre, dans l’état actuel de la législation. C’est une différence majeure avec d’autres placements comme l’assurance-vie par exemple, placement pour lequel la loi autorise les parents ou représentants légaux à créer un placement au nom d’un enfant mineur.

ouverture pea pme conditions

La troisième condition est de ne pas détenir un PEA-PME actif. La réglementation française stipule qu’une personne physique ne peut créer / ouvrir qu’un PEA-PME à la fois. Les raisons sont évidentes : cette règle vise à limiter l’utilisation de l’avantage fiscal associé au PEA-PME à une seule fois par personne. Si un investisseur souhaite changer d’établissement financier pour votre PEA-PME, la procédure à suivre est un transfert de PEA-PME et non l’ouverture d’un nouveau.

La quatrième condition est de respecter le plafond du PEA-PME. Il est possible de cumuler un PEA-PME avec un PEA classique. Cependant, le plafond global des versements sur les deux plans ne doit pas excéder 225 000€ par personne. Ainsi, un investisseur déjà titulaire d’un PEA classique, souhaitant ouvrir un PEA-PME ETI, peut y verser 75 000€ s’il a versé 150 000€ sur son PEA.

👉 La cinquième et dernière condition est de ne pas être interdit bancaire. En effet, les personnes faisant l’objet d’interdictions bancaires ou judiciaires peuvent se voir refuser l’ouverture d’un PEA-PME – et de tout compte d’investissement à l’image de l’assurance-vie ou du compte-titres. Les courtiers et les banques évaluent le risque associé à chaque client. Etre en situation d’interdiction bancaire peut être mal perçu par les courtiers et banques en ligne.

Souscrire un PEA-PME : la FAQ pour tout Comprendre !

Maintenant que nous avons vu les critères d’éligibilité, examinons ensemble comment ouvrir un PEA-PME à proprement parler. Les étapes, les documents à fournir, les délais, les meilleurs courtiers, etc. Toutes les réponses à suivre dans les lignes qui suivent.

Comment ouvrir un PEA-PME ?

Voici les six étapes pour ouvrir un PEA-PME :

  1. Choisir un courtier ou une banque en ligne
  2. Aller sur le site web de l’établissement
  3. Remplir le formulaire de souscription
  4. Choisir le type d’enveloppe (PEA-PME)
  5. Soumettre ses justificatifs
  6. Effectuer un premier dépôt

Lors de l’ouverture d’un PEA-PME, l’étape la plus délicate est certainement la sélection de l’établissement financier (courtier ou banque) qui va héberger le PEA-PME. Les frais appliqués par le courtier ont un impact significatif sur la performance nette sur le long terme.

Il faut s’assurer de comparer les frais de gestion annuels du compte, les frais de courtage pour les transactions effectuées au sein du PEA-PME et enfin les « petites lignes » associées à des services additionnels éventuels (par exemple, l’accès à des analyses de marché, outils de gestion de portefeuille).

ouvrir un pea pme

La deuxième étape consiste à aller sur le site web de l’établissement. Les banques en ligne et courtiers en ligne permettent de créer un compte utilisateur via une interface sécurisée.

Dans son espace utilisateur, l’investisseur est invité à remplir un formulaire de souscription pour un PEA-PME ETI. Ce premier formulaire demande des informations d’identité (nom, adresse, situation fiscale), financières (revenus, estimation patrimoine) et sur l’expérience en matière de placements financiers (Bourse, produits bancaires).

Ensuite, il faut confirmer la demande pour une enveloppe de type PEA-PME ETI. Plusieurs formulaires sont à remplir après le premier lié à l’identification de l’investisseur (étape 3), en plus d’une convention PEA-PME ETI. Maintenant, il faut soumettre ses justificatifs en appui de la convention PEA-PME ETI et du formulaire de souscription. Voici la liste standard : carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile récent, relevé d’identité bancaire, dernier avis d’imposition.

👉 Enfin, il est nécessaire d’effectuer un premier dépôt de fonds sur la poche espèces du PEA-PME. Elle n’intervient qu’une fois la vérification des justificatifs réalisée par le courtier. Celui-ci informe l’épargnant par mail qu’il peut réaliser un premier dépôt de fonds pour activer son PEA-PME, avec des informations sur le compte à alimenter (il peut s’agir d’un compte omnibus, c’est-à-dire collectif). Le dépôt minimum varie de 1€ à 1000€ selon le courtier.

Quels documents fournir à l’ouverture d’un PEA-PME ?

Voici les documents pour ouvrir un PEA-PME :

  1. Pièce d’identité
  2. Justificatif de domicile
  3. Informations fiscales
  4. Justificatifs de revenus
  5. Convention PEA-PME signée

Voici un tableau résumant les différents documents requis pour souscrire un PEA-PME, ainsi que leur utilité : 👇

Comment ouvrir un PEA-PME :
Les Documents à transmettre au courtier

Document

Exemples

Utilité

Justificatif d'identité

- Carte d'identité

- Passeport

- Titre de séjour (pour non-citoyens de l'UE)

Vérifier l'identité du titulaire du compte

Justificatif de domicile

- Facture de services (électricité, eau)

- Avis d'imposition

- Quittance de loyer

Confirmer l'adresse résidentielle du titulaire

Informations fiscales

Numéro d'identification fiscale (NIF)

Permettre le rapport des informations à l'administration fiscale

Justification de la situation financière et de l'expérience d'investissement

- Informations sur les revenus

- Patrimoine, l'expérience d'investissement

Évaluer la connaissance et la tolérance au risque de l'investisseur

Coordonnées bancaires

Relevé d’identité bancaire

Vérifier la présence d’un compte bancaire en France

Formulaires de souscription

- Convention PEA-PME

- Formulaires spécifiques

Établir les termes légaux et réglementaires de la gestion du compte

Autres documents spécifiques

- Formulaire W-8BEN pour citoyens américains

- Autres documents (situations spécifiques)

Satisfaire à des exigences réglementaires spécifiques ou à des obligations fiscales

👉 Avant d’ouvrir un compte PEA-PME, il faut vérifier la liste exacte des documents requis directement auprès de l’établissement financier, car les exigences peuvent varier. Il faut ensuite s’assurer de numériser les documents en haute définition, afin d’être certain d’en fournir des copies parfaitement claires et lisibles. Aucun dépôt ne peut être effectué sur le compte avant la vérification de ces pièces. Ce n’est qu’une fois leur vérification réalisée que l’investisseur reçoit un mail l’invitant à faire un virement au RIB omnibus / individuel associé au PEA-PME.

Quel est le délai de souscription d’un PEA-PME ?

Le délai de souscription d’un PEA-PME varie de 48h à 7 jours ouvrés, selon l’établissement. Les délais les plus courts sont observés chez les courtiers en ligne et les banques en ligne : créer et ouvrir un PEA-PME chez ceux-ci prend au pire quelques jours grâce à des procédures simplifiées et numérisées. En revanche, il faudra se montrer patient auprès des banques traditionnelles, le processus peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, en fonction du volume de demandes en cours.

👉 Le délai dépend également de la rapidité avec laquelle l’épargnant fournit tous les documents requis. Les sources les plus récurrentes d’allers-retours sont les formulaires : il faut donc suivre attentivement les instructions pour remplir les formulaires de souscription afin d’éviter des erreurs. En cas de difficultés à comprendre certains champs aux intitulés complexes, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec l’établissement pour demander des clarifications.

Où ouvrir un PEA-PME ?

Voici les courtiers chez lesquels nous conseillons d’ouvrir un PEA-PME :

Voici un tableau qui fait le point sur chaque acteur et ses frais de courtage : 👇

Comment ouvrir un PEA-PME
Vers quel courtier se tourner ?


BoursoBank


Bourse Direct


Fortuneo


Yomoni


Saxo Banque


Monabanq

Enveloppes proposées
PEA

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

PEA-PME

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

PEA Jeune

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Dépôt min

10€ à 300€

1€

100€

1000€

1€

15€

Frais de courtage
Formule

Trader

-

Optimum

-

Classic

-

Pour 500€

2,50€

0,99€

1,95€

-

2€

9,90€

Pour 1 000€

5€

1,90€

3,90€

-

2€

9,90€

Pour 2 500€

16,50€

3,80€

5€

-

2€

9,90€

Pour 5 000€

16,50€

4,50€

10€

-

4€

12,50€

Pour 10 000€

22€

9€

20€

-

8€

25€

Frais généraux
Frais d’inactivité

5,95€/ mois sans transaction

0€

0€

0€

0€

0€

Frais de retraits

0€

6€

0€

0€

0€

0€

Notre avis
Avis de detective-banque.fr

La meilleure offre de courtage PEA et PEA-PME de la banque en ligne

Le courtier en ligne le moins cher sur les « petits ordres »

Frais ultra-concurrentiels et service client au top

Surtout pour le PEA classique en mode piloté

Un courtier aux outils professionnels

Un service unique de gestion conseillée « Flexigestion »

En savoir plus

👉 Pour ouvrir un PEA-PME ETI, les deux meilleurs acteurs sont BoursoBank (banque en ligne) et Bourse Direct (courtier en ligne). En tant que banque en ligne complète, BoursoBank offre à ses investisseurs une gamme étendue de services financiers, incluant le PEA-PME. Sur ce placement, la banque offre la sélection la plus étendue de titres éligibles au PEA-PME, incluant des actions de PME et ETI, des fonds et un tracker. Quant à Bourse Direct, c’est un pure player du courtage offrant les frais parmi les plus faibles du marché sur le PEA et le PEA-PME.

Faut-il ouvrir un PEA-PME en 2024 ?

Oui, il faut ouvrir un PEA-PME en 2024 pour profiter de la dynamique de croissance des PME et ETI dans des secteurs spécifiques (technologie, santé, énergie verte, etc.). Plusieurs baromètres de l’investissement en France indiquent que les petites et moyennes entreprises sont amenées à évoluer en ordre dispersé en 2024 : si les secteurs de la construction et des transports sont peu optimistes en raison du tassement de leur activité, d’autres secteurs sont très porteurs, à l’image du tourisme, de la santé et des technologies.

Outre le contexte de croissance des TPE et PME et de la performance qu’elles peuvent offrir, d’autres raisons pourraient motiver un investisseur à ouvrir un PEA-PME ETI en 2024. Nous pensons par exemple aux investisseurs au plafond de versement sur leur PEA classique. Ou alors aux investisseurs qui souhaitent bénéficier de la fiscalité du PEA pour leurs titres dans le non coté.

👉 Le PEA-PME, rappelons-le, peut accueillir des parts sociales acquises par l’investisseur, des obligations convertibles / remboursables en actions et – tendance récente – des titres de dette liés au crowdlending.

Peut-on ouvrir un PEA-PME et un PEA ?

Oui, un investisseur peut légalement ouvrir un PEA-PME et un PEA, mais seulement un de chaque enveloppe. En clair, une personne seule peut ouvrir un seul PEA classique, avec un plafond de versements de 150 000€. La même personne peut également souscrire un PEA-PME, avec un plafond de versements distinct de 75 000€. Ainsi, un investisseur seul peut cumuler ces deux types de comptes et investir jusqu’à 225 000€ au total.

👉 Pour un couple (marié ou pacsé), c’est la même chose : chaque membre du couple peut ouvrir son propre PEA classique. Cela signifie que le couple peut cumuler jusqu’à 300 000€ de versements dans des PEA classiques (150 000€ par personne). De même, chaque partenaire peut ouvrir un compte PEA-PME. Le couple peut donc ajouter jusqu’à 150 000 euros de versements dans des PEA-PME (75 000€ par personne), portant le total potentiel d’investissement du couple à 450 000€.

Peut-on ouvrir un PEA-PME depuis l’étranger ?

Oui, il est possible d’ouvrir un PEA-PME depuis l’étranger. La plupart du temps, les banques et les courtiers en ligne offrent des solutions pour les Français vivant à l’étranger souhaitant investir en France, notamment dans le cadre d’un PEA-PME. Dans les faits, ces offres reposent sur une étude au cas par cas avec des conditions spécifiques, comme la présence d’un compte bancaire en France pour les mouvements de fonds ou la capacité à justifier d’un lien fiscal avec la France (par exemple, si une partie des revenus provient de sources françaises).

Depuis 2015, la loi a clarifié comment ouvrir un PEA-PME lorsqu’un Français est expatrié dans un autre pays européen. La mise à jour de l’administration fiscale en 2015 (instruction Bofip du 10.02.2015, création / ouvrir un PEA-PME) a étendu la possibilité de souscrire un PEA-PME et un PEA classique auprès d’un courtier étranger, dans n’importe quel État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

👉 Cela signifie qu’un résident fiscal français peut ouvrir un compte PEA-PME via une banque ou un courtier basé en Suisse ou au Royaume-Uni, par exemple, et bénéficier du régime fiscal privilégié.

Comment transférer un PEA-PME ?

Voici la procédure pour transférer un PEA-PME :

  1. Choisir un nouveau courtier
  2. Informer le courtier du transfert
  3. Fournir les preuves d’existence du PEA-PME
  4. Compléter la demande de transfert
  5. Signer l’autorisation de clôture du PEA-PME
  6. Suivre le transfert

transférer pea pme

Voici également des points supplémentaires à considérer pour la souscription d’un PEA-PME par transfert :

  • 💸 Frais de transfert : nombre d’établissements facturent des frais pour le transfert sortant d’un PEA-PME. Fort heureusement, ces frais sont systématiquement pris en charge par la banque ou le courtier d’accueil (ex : BoursoBank rembourse les frais de transfert, dans la limite de 3000€ par compte transféré)
  • 🕑 Délai de transfert : le processus de transfert peut être long, impactant potentiellement la capacité à effectuer des opérations sur le PEA-PME pendant cette période !
  • ✔️ Conservation de l’antériorité fiscale : l’un des avantages majeurs du transfert (par opposition à la clôture et à la réouverture d’un nouveau PEA-PME) est la conservation de l’antériorité fiscale du plan, essentielle pour bénéficier des exonérations fiscales après 5 ans de détention
  • 📄 Documentation et suivi : il faut s’assurer de conserver toute la documentation relative au transfert et de suivre attentivement le processus pour éviter toute complication

Ouvrir un compte PEA-PME : En Conclusion !

L’ouverture d’un PEA-PME est possible si l’investisseur ne détient pas encore de PEA-PME actif. Chaque personne a droit à un seul PEA-PME, en plus d’un PEA classique. Outre cette condition essentielle, le courtier vérifie que l’investisseur est bien résident fiscal en France et qu’il ne présente pas un risque élevé (surendettement, interdiction bancaire, par exemple).

👉 Avant d’ouvrir un PEA-PME, il est primordial de prendre le temps de choisir le courtier ou la banque en ligne. Les courtiers tels que BoursoBank (banque en ligne) et Bourse Direct (pure player) se distinguent par leurs offres compétitives. Pourquoi ouvrir un PEA-PME chez ce type d’acteur et non une bonne vieille banque traditionnelle ? Tout simplement parce que des frais faibles et un support technique réactif sont des éléments décisifs dans un investissement de long terme !

Une suggestion ou une remarque sur l’ouverture d’un PEA-PME ? Mettez-nous un petit commentaire, on se fera une joie de vous répondre ou de rebondir sur vos remarques ! 🙂

Note éditoriale : certains liens de ce dossier sont des liens d'affiliation pouvant faire l'objet d'une rémunération. Cette rémunération n'impacte nullement le travail de nos rédacteurs dans leurs analyses. Voici notre méthodologie d'analyse complète.