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Après un rejet de prélèvement, des frais vous sont facturés. Problème : ils l’ont été plusieurs fois. Il faut alors se montrer vigilant pour demander le remboursement de la différence à la banque.
Les banques ont-elles le droit de vous prélever plusieurs fois ?
Rien, dans la loi, n’interdit les banques à facturer plusieurs fois des frais pour rejet d’un seul et même prélèvement (quand la banque refuse un prélèvement car la provision sur le compte est insuffisante).
La facturation de frais en doublon se produit quand un prélèvement rejeté est présenté à nouveau à la banque, et que la provision est toujours insuffisante. Il est donc de nouveau rejeté, ce qui entraîne la facturation.
Face à ce phénomène, l’association des consommateurs « UFC-Que Choisir exhorte [le gouvernement] à mettre au pas les excès des banques en matière de frais d’incident, notamment en cas de rejet de prélèvement ». Alors qu’elle vient d’annoncer porter plainte contre 12 banques françaises pour pratiques commerciales trompeuses, l’association lance également un signal d’alerte sur cet aspect assez peu connu des consommateurs eu égard aux frais bancaires.
La question des frais bancaires intégrée à la loi pouvoir d’achat ?
Face à l’inflation généralisée des prix, le gouvernement a annoncé la préparation d’un projet de loi pouvoir d’achat dont le texte sera examiné à l’Assemblée nationale le 18 juillet.
L’association s’est saisie de cette occasion pour exprimer ses doléances concernant les frais bancaires, « une scandaleuse ponction bancaire de l’ordre de 1,8 milliard d’euros sur le budget des consommateurs », a-t-elle indiqué.
L’UFC-Que Choisir a ainsi enjoint le gouvernement à « plafonner les frais d’incidents en fonction des coûts réellement supportés par les banques » et à « élargir le plafonnement global des frais d’incidents bancaires à tous les consommateurs ». Aujourd’hui, le plafonnement est en effet réservé aux clients identifiés comme « fragiles » par leurs banques : il est de 25€ par mois.
La demande phare de l’association des consommateurs : « imposer le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement en doublon ». A l’heure actuelle, seules deux banques l’appliquent : la Banque Postale et la BRED Banque Populaire.
Si elle était présentée et adoptée, une telle mesure mettrait un terme aux multiples frais de rejet de prélèvement, que l’UFC-Que Choisir estime à plus de 400 millions d’euros par an. En attendant, la seule solution est de se montrer vigilant.
Surveiller ses comptes et demander le remboursement
Si la loi n’interdit pas la facturation de frais pour rejet de prélèvement en doublon, elle autorise néanmoins le consommateur à en demander le remboursement. Il est donc nécessaire de consulter régulièrement ses comptes et son relevé bancaire et, le cas échéant, d’adresser une lettre à sa banque.
Plus largement, la vigilance est requise face aux frais bancaires, dont certains sont parfois abusifs. Il peut s’agir d’une erreur de la banque (facturation d’une cotisation indue par exemple) ou du non-respect du plafonnement des frais bancaires.
Pour rappel, voici les montants maximums tels que définis par la loi :
Rejet de chèque : 30€ pour un chèque de 50€ ou moins, 50€ au-delà
*A noter que les clients identifiés comme « fragiles » peuvent souscrire à une offre spécifique limitant les commissions d’intervention à 4€ par opération et 20€ par mois.
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