Commission d’intervention: tout ce qu’il faut savoir !

commission d'intervention

Vous souhaitez en savoir plus sur la commission d’intervention ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ? Comment ces frais sont-ils calculés ? Comment se faire rembourser les frais de commission d’intervention ? Quelles sont les banques sans commission d’intervention ? Quelle est la meilleure banque sans commission d’intervention ?

Pour répondre à ces questions, nous avons réalisé un comparatif des commissions d’intervention des banques avec toutes les informations nécessaires pour tout comprendre.

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

Une commission d’intervention fait référence à des frais prélevés sur un compte courant quand une opération irrégulière entraîne un dépassement du découvert autorisé ou un découvert non autorisé. Dans ces cas précis, la banque doit avancer les fonds pour honorer l’opération, et vous devez alors payer les frais de ce service.

Comparatif frais commissions d’intervention des banques

Comparatif frais commissions d’intervention banques

Banque

Commission intervention

Plafonnement max. mensuel

En savoir plus


Société Générale

8€

80€/mois

Voir l'offre


BNP

8€

80€/mois

Voir l'offre


La Banque Postale

6,9€

20,7€/jour

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Axa Banque

8€

80€/mois

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Boursorama Banque

0€

-

Voir l'offre


Hello Bank

0€

-

Voir l'offre



ING

0€

-

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Orange Bank

0€

-

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Monabanq

8€

80€/mois

Voir l'offre


Précisons que les tarifs de ces commissions d’intervention constituent le tarif pour chaque intervention de la banque.
Cette précision faite, voici ce que nous avons pu constater grâce à ce comparatif des frais de commission d’intervention des banques :

  • Toutes les banques traditionnelles facturent des frais de commission d’intervention : aucune banque traditionnelle ne propose ce service gratuitement
  • Des frais de commission d’intervention plafonnés par la loi : la majorité des banques traditionnelles facturent des frais de commission d’intervention de 8€ par opération et de 80€ par mois, limites fixées par la loi française
  • La Banque Postale est la banque traditionnelle avec les frais de commission d’intervention les plus bas : seule la banque physique de la Banque Postale facture des frais de commission d’intervention inférieurs aux plafonds imposés par la loi à savoir 6,90€ par opération irrégulière dans une limite de 20,70€ par jour.
  • Des banques en ligne sont sans commission d’intervention : des banques en lignes présentes dans ce comparatif comme Boursorama et Hello Bank ne facturent pas les commissions d’intervention
  • Monabanq est la seule banque en ligne avec des frais de commission d’intervention : Le montant des frais de commission d’intervention dans la banque en ligne sont identiques à ceux des banques traditionnelles

Commission d’intervention : bien comprendre !

Pour tout comprendre sur les commissions d’intervention, voici un guide complet avec toutes les informations nécessaires : le calcul des frais, les commissions d’intervention par carte bancaire et prélèvement, la démarche pour se faire rembourser, des conseils pour éviter ce type de frais bancaires ou encore les banques sans commission d’intervention.

Comment sont calculés les frais de commission d’intervention ?

Les frais de commission d’intervention ne sont pas calculés dans celui du taux effectif global du découvert, il ne s’agit donc pas d’agios, mais de frais supplémentaires. Ces frais sont calculés par opération et sont plafonnés par la loi.

Le montant de ces frais dépend de la banque, mais selon la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013, ces frais ne doivent pas dépasser 8€ par opération et 80€ par mois pour les particuliers.

Commission d’intervention banque

En pratique, si vous effectuez deux paiements par carte bancaire dépassant votre découvert autorisé ou entraînant un découvert non autorisé, alors la banque vous facture une commission d’intervention de banque d’un montant de 8€ maximum par opération soit 16€. Dans le cas où vous effectuez plus de dix opérations dans le mois, alors des frais maximum de 80€ sont débités de votre compte courant.

Les personnes considérées comme en fragilité financière et/ou ayant fait joué leur droit au compte pour ouvrir un compte courant dans l’établissement bancaire bénéficient d’un plafond des frais de commission d’intervention plus bas. Le décret n°2014-738 du 30 juin 2014 plafonne les frais de ces commissions d’intervention à 4€ par opération et 20€ par mois.

La commission d’intervention est facturée indépendamment des agios, cela signifie que vous devez payer les frais d’agios et les frais de commission d’intervention.

Quelles commissions d’intervention pour la carte bancaire ?

Les commissions d’intervention pour la carte bancaire sont facturées si vous effectuez une opération avec votre carte bancaire entraînant un dépassement de votre découvert autorisé ou un découvert non autorisée. Dans le cas où le paiement est accepté, alors des frais de commission d’intervention de 8€ par opération sont appliqués dans la limite de 80€ par mois.

Sans commission d'intervention

Si vous êtes considéré comme une personne en état de fragilité financière ou si vous avez fait jouer votre droit au compte auprès de la Banque de France pour ouvrir un compte dans l’établissement alors les frais de commission d’intervention de banque sont de 4€ maximum par opération et 20€ par mois.

Pour éviter de payer une commission d’intervention pour la carte bancaire, nous vous recommandons d’être attentif au solde de votre compte bancaire avant d’effectuer un paiement et de bien vérifier que chaque opération effectuée ne dépasse pas le montant de votre découvert autorisé ou n’occasionne pas un découvert non-autorisé.

Quels frais de commissions d’intervention pour le prélèvement ?

Les frais de commission d’intervention pour le prélèvement sont appliqués quand le solde de votre compte bancaire n’est pas suffisant pour honorer un paiement par prélèvement automatique. Si la banque accepte d’avancer les fonds et de débiter votre compte bancaire du montant du prélèvement, vous devrez payer des frais de commission d’intervention.

Ces frais de commission d’intervention sont plafonnés à 8€ par opération comme un prélèvement et 80€ par mois. Si vous êtes considéré comme une personne en fragilité financière ou si vous avez fait jouer votre droit au compte, alors ces frais sont limités à 4€ par prélèvement et 20€ par mois. Dans le cas où la banque décide de rejeter le prélèvement automatique, alors tous les profils de particuliers doivent payer des frais de rejet d’un montant de 20€.

Comment se passe le prélèvement de la commission d’intervention ?

Le prélèvement de la commission d’intervention se passe 30 jours après les opérations irrégulières constatées sur le compte bancaire. La loi française oblige la banque à vous avertir 14 jours avant le prélèvement de la commission d’intervention, alors ces frais sont prélevés le mois suivant.

Absence commission d'intervention de banque

Dans le cas où vous n’avez aucun découvert autorisé et que le solde de votre compte bancaire n’est pas suffisant pour honorer un prélèvement, la banque a deux options : accepter le prélèvement et facturer une commission d’intervention de 8€ maximum ou rejeter le prélèvement et facturer des frais plus importants : 20€. Attention, si vous effectuez plusieurs opérations irrégulières alors les frais de commission d’intervention s’accumulent.

Par exemple, si le solde de votre compte bancaire est de 10€ sans autorisation de découvert et qu’un prélèvement automatique de 30€ s’effectue : dans le cas où la banque accepte le prélèvement, le compte affichera un solde négatif de -28€ (30€ du prélèvement + 8€ de frais de commission d’intervention maximum) et si le prélèvement est rejeté alors le solde du compte sera de -10€.

Comment se faire rembourser la commission d’intervention ?

Pour se faire rembourser la commission d’intervention, il faut contester la décision auprès de la banque en envoyant un courrier postal recommandé avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse de la banque, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à une association de consommateurs.

La demande de remboursement des frais de commission d’intervention est généralement acceptée par la banque dans certains cas précis :

  • Si les frais de commission d’intervention sont supérieurs au plafond de 8€ par opération et 80€ par mois
  • Si vous n’avez pas été prévenu par courrier 14 jours avant le prélèvement des frais de commission d’intervention

frais de commission d'intervention

Si votre demande ne correspond pas aux cas cités, vous pouvez tout de même demander le remboursement de vos frais, notamment s’il s’agit de vos premières irrégularités.

Pour éviter de payer des frais bancaires supplémentaires suite à une commission d’intervention, nous vous recommandons de placer vos économies sur un compte épargne grâce auquel vous pourrez alimenter votre compte courant si vous rencontrez des difficultés financières pour honorer un paiement ou un prélèvement.

Toutes les banques ne facturent pas les commissions d’intervention, vous pouvez également vous tourner vers une banque où ces frais sont gratuits comme les banques en ligne.

Quel est le montant maximum des commissions d’intervention ?

Le montant maximum des commissions d’intervention est de 8€ par opération et de 80€ par mois pour les clients particuliers. Le montant maximum pour les personnes considérées comme en fragilité financière ou ayant fait jouer leur droit au compte auprès de la Banque de France pour ouvrir un compte bancaire dans l’établissement sont de 4€ par opération et 20€ par an.

Banque sans frais de commission d'intervention de banque

Si la banque facture des frais de commission d’intervention supérieurs à ces plafonds imposés par la loi, vous êtes en droit de demander le remboursement de ces frais en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Si l’établissement ne répond pas, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à une association de consommateurs.

Quelle est la liste des banques sans commissions d’intervention ?

Voici la liste des banques sans commissions d’intervention :

  • Boursorama Banque
  • Hello Bank
  • ING
  • Orange Bank

Les banques traditionnelles facturent les commissions d’intervention dont le montant maximum est de 8€ par opération (prélèvement, paiement par carte, etc.) et de 80€ par mois, alors le meilleur moyen d’éviter de payer ces frais est d’ouvrir un compte dans une banque en ligne sans commission d’intervention.

Comment éviter les commissions d’intervention ?

Pour éviter les commissions d’intervention, vous avez deux options : vérifier le solde de votre compte courant avant d’effectuer un paiement par carte bancaire et alimenter le compte courant si le solde n’est pas suffisant pour honorer un prélèvement ou simplement changer de banque en ouvrant un compte dans une banque en ligne sans commission d’intervention.

Cependant, les banques sans commission d’intervention facturent des frais en cas de rejet de prélèvement, donc si le solde de votre compte bancaire n’est pas suffisant pour honorer un prélèvement automatique, vous risquez de payer des frais de rejet.

Quelle est la meilleure banque sans commission d’intervention ?

La meilleure banque sans commission d’intervention est Boursorama Banque. La banque en ligne est considérée depuis douze années consécutives comme la banque en ligne la moins chère du marché. Vous avez le choix entre plusieurs cartes bancaires gratuites, dont une carte bancaire haut de gamme Visa Ultim sans condition de revenu.

commission d'intervention de banque

Voici quelques exemples de services bancaires courants gratuits :

  • Virements et prélèvements SEPA
  • Frais de tenue de compte
  • Mise en place de prélèvements
  • Dépôt de chèques

En devenant titulaire d’un compte bancaire Boursorama, vous accédez à une large gamme de produits et services bancaires. Les nouveaux clients de Boursorama Banque bénéficient d’une offre de bienvenue de 80€ offerts en ouvrant un compte dans la banque en ligne.

Frais de commission d’intervention : notre conclusion !

commission d'interventionLes frais de commission d’intervention sont appliqués par les banques quand une opération irrégulière sur le compte est constatée : paiement ou prélèvement ayant entraîné un dépassement du découvert autorisé ou un découvert non autorisé.

Les frais de commission d’intervention ne sont pas inclus à celui du taux effectif global et leur montant est plafonné par la loi française.

Une banque ne peut pas facturer des frais de commissions d’intervention supérieurs à 8€ par opération dans une limite de 80€ par mois. Les personnes considérées comme étant dans une situation financière fragile et/ou celles ayant fait jouer leur droit au compte auprès de la Banque de France pour ouvrir un compte dans la banque bénéficient d’un plafond plus bas : 4€ par opération dans une limite de 20€ par mois.

La banque est dans l’obligation de vous prévenir 14 jours avant le prélèvement des frais de commission d’intervention, par conséquent votre compte bancaire est débité le mois suivant.

Vous pouvez vous faire rembourser les frais de commission d’intervention dans les cas suivants : si le montant est supérieur à 8€ par opération et 80€ par mois ou si votre banque ne vous a pas adressé un courrier vous informant de cette décision 14 jours avant le prélèvement des frais. Pour contester ces frais, vous devez envoyer un courrier postal recommandé avec accusé de réception à la banque.

Vous pouvez également demander le remboursement des frais de commission d’intervention si c’est la première fois que vous effectuez une opération entraînant un découvert non autorisé ou un dépassement de votre découvert autorisé. Dans certains cas, votre conseiller fera un geste commercial.

Pour éviter de payer ces frais, vous devez vérifier le solde de votre compte courant avant d’effectuer une opération et alimenter votre compte avant la date d’un prélèvement automatique, mais sachez que vous pouvez également ouvrir un compte dans une banque sans commission d’intervention comme une banque en ligne.

Le meilleur moyen de faire des économies sur vos frais bancaires est de consulter un comparatif des commissions d’intervention des banques.

Une suggestion ou l’envie de faire une remarque sur la commission d’intervention ? Mettez-nous un petit commentaire, on se fera une joie de vous répondre ou de rebondir sur vos remarques ! 🙂

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