Frais Prélèvement Rejeté : Les Infos Utiles en 2025 !

Vous souhaitez en savoir plus sur les frais de rejet de prélèvement ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Ces frais sont prélevés par la plupart des banques en cas de prélèvement refusé pour solde insuffisant. Découvrez comment fonctionnent les frais de rejet de prélèvement, ce que dit la loi et quels sont les montants et plafonds en fonction des banques.

Voici un tableau comparatif des frais de rejet de prélèvement en 2025 : 👇

Les frais de rejet de prélèvement sont prélevés par la banque lorsqu’un prélèvement bancaire est refusé et ceux-ci s’élèvent à 20€ par mois. Le rejet peut être dû à un solde de compte insuffisant ou au dépassement de la limite de découvert autorisé. Le rejet de prélèvement à cause d’un solde bancaire insuffisant fait partie des incidents de paiement au même titre que l’émission d’un chèque sans provision.

👉 La banque n’a pas d’obligation d’informer le client du rejet du prélèvement. En revanche, elle doit l’informer du montant des frais de rejet de prélèvement au moins 14 jours avant leur débit. Les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant diffèrent selon les banques. Ils ne peuvent dépasser le montant du prélèvement rejeté, avec un plafond de 20€/mois. Certains établissements prévoient toutefois un plafond plus bas, comme N26 (3€) ou la SG (10€). Chez Revolut, en cas de prélèvement rejeté, aucuns frais ne sont appliqués.

Quelle est la loi sur la limite des frais en cas de rejet de prélèvement ?

La loi sur la limite des frais en cas de rejet de prélèvement est définie par les articles D133-5 et D133-6 du Code monétaire et financier. Elle indique que la banque peut facturer le client en cas de prélèvement refusé, mais que ces frais sont plafonnés à 20€. À noter que pour les personnes en situation de fragilité financière ou surendettées, le plafond est de 25€/mois, sauf s’ils bénéficient d’une offre spécifique « clients fragiles ».

👉 Chaque établissement bancaire est libre de fixer une limite inférieure ou égale au plafond des frais de rejet de prélèvement fixé par la loi. La plupart des banques appliquent des frais de 20€/mois maximum (BoursoBank, Monabanq, Hello bank!, Fortuneo…) mais certains établissements proposent un plafond plus bas. Il est par exemple de 10€/mois chez Nickel et de 15€/mois chez N26.

Comment limiter les frais de rejet de prélèvement ?

Voici comment limiter les frais de rejet de prélèvement :

• Souscrire dans une banque en ligne
• Choisir une banque qui n’applique pas de frais de prélèvement refusé
• Planifier ses prélèvements bancaires en début de mois
• Configurer des alertes pour compte à découvert
• Consulter régulièrement le solde de son compte

👉 Plusieurs mesures peuvent être prises pour éviter les frais de prélèvement refusé. Les banques en ligne comme Revolut et N26 suppriment ou réduisent les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant. Il est également conseillé d’éviter au maximum d’être à découvert, en planifiant ses prélèvements en début de mois, en consultant régulièrement le solde de son compte et en configurant des alertes pour être informé à chaque fois que son compte passe à découvert. Les notifications permettent ainsi au client d’approvisionner son compte pour prévoir les prélèvements et éviter un rejet de prélèvement.

Quelle banque supprime les frais de rejet de prélèvement ?

Revolut est la seule banque qui supprime les frais de rejet de prélèvement en cas d’impayé. Chez Revolut, les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision sont gratuits sans conditions, de même que les frais de non-exécution d’un virement ponctuel ou permanent. Ces modalités tarifaires s’appliquent pour tous les comptes personnels Revolut : Standard, Plus, Premium et Metal.

👉 Si un client Revolut ne dispose pas de la somme qui doit être prélevée sur son compte au moment du prélèvement, la transaction va échouer. Aucun frais n’est prélevé par Revolut, mais le client doit rapidement réapprovisionner son compte afin d’avoir le solde suffisant pour ce prélèvement. Ensuite, il devra contacter le créancier pour que le débit soit à nouveau déclenché.

Quels sont les frais de rejet de prélèvement pour les personnes en situation de fragilité financière ?

Les frais de rejet de prélèvement pour les personnes en situation de fragilité financière sont de 20,5€/mois maximum en moyenne. La limite des frais de prélèvement impayé est fixée par les banques et varie donc en fonction des établissements. La loi prévoit un plafond de 20€/mois et 200€/an pour les personnes en situation de fragilité financière bénéficiant d’une offre spéciale « client fragile », et de 25€/mois pour ceux qui n’en bénéficient pas.

Voici un tableau comparatif des frais de rejet de prélèvement pour les clients fragiles : 👇

Les personnes en situation de fragilité financière sont celles qui sont reconnues comme étant surendettées. Depuis 2014, les banques sont tenues de proposer une offre spécifique pour les clients fragiles, qui vise à limiter les frais en cas d’incident de paiement.

👉 Pour identifier ces clients, les établissements bancaires se basent sur une série de critères. Par exemple, une personne inscrite au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France pendant 3 mois consécutifs ou possédant un dossier de surendettement en cours est considérée comme fragile financièrement. De même pour un client qui a accumulé 5 irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un seul mois.

Qu’est-ce qu’un rejet de prélèvement ?

Un rejet de prélèvement est l’action pour la banque de refuser un prélèvement pour cause de provision bancaire insuffisante. Ce rejet génère la perception de frais de prélèvement impayé par la banque. Le client dont le prélèvement a été refusé devra réapprovisionner son compte bancaire et contacter le créancier pour régler la somme due. Le rejet de prélèvement est un incident de paiement au même titre qu’un chèque sans provision.

Voici les causes d’un rejet de prélèvement :

• Le compte n’est pas suffisamment approvisionné
• Le débiteur a demandé le blocage du prélèvement
• La banque a rencontré un problème technique avec le créancier
• Les données du mandat de prélèvement sont invalides
• Le compte bancaire a été clôturé

Quelles conséquences en cas de refus de prélèvement ?

En cas de refus de prélèvement, la conséquence est la suivante : la banque va percevoir des frais de rejet de prélèvement, conformément à la loi. Le débiteur devra réapprovisionner son compte et contacter le créancier pour convenir d’un moyen pour régler la somme due. Des pénalités peuvent être appliquées par le créancier. En cas de non-paiement, le débiteur s’expose à une suspension du service fourni et à des recours de la part du créancier.

👉 La banque n’est pas tenue d’informer le client d’un prélèvement rejeté. Celui-ci s’en apercevra en consultant le solde de son compte, après avoir été débité des frais de prélèvement impayé. Il est donc important de consulter régulièrement les opérations de débit et de crédit de son compte bancaire. Ainsi, le débiteur pourra réagir rapidement et éviter des pénalités importantes. Comme pour le dépôt d’un chèque sans provision, le non-paiement de sa dette auprès du créancier peut le conduire à être interdit bancaire pendant une durée de 5 ans.

Lorsque le solde d’un compte bancaire est insuffisant, la banque peut refuser des prélèvements. Il s’agit d’un incident de paiement, comme le chèque sans provisions. La banque va alors appliquer des frais de rejet de prélèvement. La loi prévoit un plafond de 20€/mois, ou de 25€/mois pour les personnes en situation de fragilité financière. Mais les banques sont libres de fixer le plafond de leur choix, sans dépasser ce montant.

👉 Revolut est la seule banque qui n’applique aucun frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant. Quelle que soit la formule de compte bancaire choisie, aucun frais n’est perçu par la banque en cas de refus de prélèvement. Chez N26, les frais sont relativement bas : 3€ par prélèvement impayé, avec un plafond de 15€/mois pour les personnes en situation de fragilité financière.