Loyer, forfaits téléphoniques, connexion Internet, électricité… la plupart de nos factures mensuelles sont réglées par prélèvements automatiques pour plus de simplicité. Toutefois, il arrive parfois que le solde sur son compte bancaire soit insuffisant ou que la limite du découvert autorisé soit atteinte.
Dans les deux cas, la banque concernée peut refuser les prélèvements, ce qui entraîne systématiquement des frais de rejet de prélèvement. Comment cela fonctionne ? Que dit la loi à propos des frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ? Peut-on les réduire ? Zoom sur les éléments clés à retenir concernant ce type d’incident de paiement.
Sommaire
Comprendre les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
L’abonnement à un service particulier (électricité, eau, gaz, connexion Internet…) nécessite souvent un engagement de la part du client. Lorsque ce dernier donne une autorisation de prélèvement sur son compte bancaire, il s’engage à ce que celui-ci soit convenablement approvisionné afin de garantir le paiement à l’échéance. En cas d’insuffisance ou de défaut de provision, la banque est en droit de rejeter le paiement et d’appliquer des frais de rejet de prélèvement.
À la différence d’un rejet de chèque, l’établissement bancaire n’est pas obligé d’informer son client de son intention de refuser l’ordre de paiement avant l’incident. Celui-ci en sera informé quelques jours après, soit par sa banque, soit directement par son créancier, généralement un fournisseur de services. Ce dernier peut exiger ses propres frais d’incident indépendamment des frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, à l’exception des limites imposées par le Code de la consommation.
Frais de rejet de prélèvement : une opération réglementée
L’application de frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant est réglementée par la loi. Il y a donc des limites à respecter et des cas particuliers à prendre en compte.
Qu’en dit la loi ?
Selon l’article D 133-6 du Code monétaire et financier, les banques n’ont pas le droit de percevoir des frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision de plus de 20 € par opération, sauf pour le rejet de chèque. Tant que l’établissement respecte cette règle, le client ne pourra rien faire que de s’acquitter des montants qui lui sont exigés.
Mieux vaut donc se tourner vers une banque proposant les frais de découvert les moins chers pour réduire ces frais bancaires. Pour cela, il n’y a pas trente-six solutions, le mieux est de s’orienter vers des plateformes bancaires en ligne telles que Boursorama Banque, Monabanq ou encore ING Direct.
Cas particuliers
Parfois, il arrive que le créancier renvoie son ordre de prélèvement automatique quelques jours après le refus de paiement de la banque à cause d’un solde insuffisant sur le compte du client concerné. Dans ce cas uniquement et à condition que le nouvel ordre de prélèvement soit identique au précédent, l’établissement n’a pas le droit d’appliquer de frais de rejet de prélèvement supplémentaires.
Autrement dit, il ne peut facturer qu’une seule fois un même rejet de prélèvement. À contrario, le client sera en droit de demander un remboursement des frais supplémentaires perçus par sa banque.
Peut-on éviter les frais de rejet de prélèvement ?
Les frais de rejet de prélèvement pour provision insuffisante concernent particulièrement les personnes ayant des soucis financiers ou qui ne font pas trop attention. Et même si le plafond légal est de 20 € par opération, cela peut vite se transformer en gouffre financier pour les clients qui ont déjà des problèmes de trésorerie. Heureusement, ces frais peuvent être évités en planifiant ses prélèvements bancaires en début de mois afin de réduire les risques d’impayés.
Une autre solution plus simple pour faire des économies consiste, comme indiqué plus haut, à opter pour une banque en ligne, dont la particularité est de proposer des cartes bancaires et des frais de tenue de compte gratuits. Pour cela, il faut toutefois justifier un certain revenu mensuel minimum ou déposer un encours sur le compte épargne de la banque en ligne concernée.
Sachez pour finir que certains établissements ne facturent pas les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision d’un montant de moins de 5 €, c’est notamment le cas chez Hello Bank.
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