Assurance moyen de paiement : ce qu’il faut retenir

Si l’ouverture d’un compte bancaire est aujourd’hui un jeu d’enfant grâce à l’avènement des banques en ligne, beaucoup d’entre nous ignorent encore certaines démarches relatives aux moyens de paiement proposés par les entités financières.

Ces derniers regroupent en principe les chéquiers et les cartes bancaires mis à la disposition des clients. Aujourd’hui, nous vous proposons un panorama complet autour de l’assurance moyen de paiement ou l’AMP ; depuis le cadre réglementaire de l’assurance sur compte bancaire jusqu’à son tarif, en passant par son utilité et ses avantages. Décryptage.

Que prévoit le Code des assurances sur l’assurance des moyens de paiement ?

Le code des assurances 2018
Le code des assurances encadre l’assurance moyen de paiement mais celle-ci n ‘est pas obligatoire.

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la souscription d’une assurance moyen de paiement n’est pas obligatoire comme l’assurance habitation ou l’assurance auto.

Généralement il s’agit d’un service annexe que les banques incluent dans leur offre. Mais d’un point de vue juridique, l’assurance moyen de paiement ne fait pas partie des prestations bancaires.

Concrètement, l’assurance moyen de paiement est un contrat d’assurance collectif souscrit par l’établissement bancaire auprès d’une compagnie d’assurance au nom de tous ses usagers ayant consenti à l’adhésion.

Dans tous les cas, n’oublions pas que l’assurance pour perte de carte bleue est encadrée par le Code des assurances.

À noter : aussi paradoxale que cela puisse paraître, l’assurance moyen de paiement ne couvre que les chèques et les cartes bancaires. Ainsi, il faudra souscrire des garanties supplémentaires pour assurer les autres modes de paiement proposés par sa banque s’il y en a.

Quand faut-il souscrire une assurance moyens de paiement ?

L'assurance vol de carte bancaireComme la souscription d’une assurance moyen de paiement n’est pas obligatoire, son utilité n’est donc pas systématique. Autrement dit, elle n’est pas utile en cas de :

  • Une utilisation frauduleuse pour des achats en ligne : le client n’est pas responsable de cette fraude, sauf si sa carte bancaire a été volée ou perdue. Dans ce cas, la banque est tenue de rembourser les montants débités sur la CB de son client, et ce sans limite.
  • Perte ou vol de la CB avec utilisation du code confidentiel : le client dispose d’une franchise de 150 euros, réduite récemment à 50 euros. Au-delà de cette limite, la banque a l’obligation de rembourser automatiquement les sommes débitées frauduleusement sur le compte de son client.

Bon à savoir : la banque peut refuser la prise en charge des remboursements en cas de constatation d’une négligence ou d’une faute lourde de la part du client (carte non signée au dos, code confidentiel inscrit sur la CB…).
En revanche, il est important de souscrire une assurance moyen de paiement en cas de :

  • Vol ou perte de chéquier
  • Extorsion du code bancaire
  • Vol d’argent par agression dans un distributeur automatique de billets
  • Paiements frauduleux à l’aide du code secret dans un magasin
  • Recours à une assistance juridique
  • Vol ou perte de papiers d’identité, appareil mobile (téléphone, tablette…), clés de voiture ou de maison

Opposition et déclaration du sinistre

Faire opposition suite à un vol ou une perte de ses moyens de paiementLe fait de disposer d’une assurance moyen de paiement ne dispense pas le client d’un vol, d’une perte ou d’un détournement de son chéquier ou de sa CB de faire opposition auprès de son établissement bancaire.

En effet, quel que soit le type de sinistre, la victime est tenue de le déclarer rapidement sans dépasser les cinq jours ouvrés suivant son agression, la perte ou le détournement de son moyen de paiement. À défaut, la compagnie d’assurance est en mesure de refuser la couverture.

A savoir : lors de la souscription de l’assurance moyen de paiement et à chaque changement des clauses du contrat, l’établissement bancaire est tenu de transmettre une notice d’informations à son client. Tacitement reconductible, le contrat d’assurance moyen de paiement peut être résilié à tout moment après la première année de sa souscription.

Combien coûte la souscription d’une assurance moyen de paiement ?

Coût d'une assurance moyen de paiement

La souscription d’une assurance pour vol de carte bancaire est soumise à une cotisation annuelle allant de 20 à 40€. Ce tarif varie d’une banque à l’autre et selon les garanties supplémentaires choisies par le client.

Sachez que chez certaines banques en ligne, l’assurance moyens de paiement est gratuite comme c’est par exemple le cas de Boursorama Banque. Celle-ci propose en effet une couverture complète des autres instruments de paiement de son client, y compris ceux des autres banques, moyennant un abonnement annuel de 30 €.

Notez que pour la même prestation, il faudra débourser 18 € par an chez Fortuneo contre 23 € auprès de la Banque Postale.

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