PEA ou Compte titre : comment faire le bon choix ?

Les épargnants qui souhaitent obtenir de meilleurs rendements que le Livret A (+0,05% brut annuel) et les fonds en euros des placements en assurance-vie (+2 à +3% bruts annuels) ont la possibilité de s’orienter vers le marché boursier. 😉

Les actions sont en effet une classe d’actifs qui procure encore du rendement, l’indice européen Stoxx 600 affichant par exemple une performance de +3,30% sur 2019. Se pose alors la question du support d’investissement : Plan Epargne Actions (PEA) ou Compte-Titres Ordinaire (CTO) ? Ces deux supports permettent de loger vos investissements en actions, mais ont des caractéristiques finalement très différentes.

En matière de fiscalité, il est vrai que le PEA possède de nombreux avantages en comparaison du compte-titres, mais au prix de restrictions quant au capital utilisable et aux instruments financiers. En matière d’horizon de placement, les investisseurs tendent à penser que le compte-titres se révèle plus adapté si vous souhaitez placer un capital sur une période raccourcie, ou tout simplement lorsque vous avez atteint la limite de capital imposée sur le PEA.

Pour vous aider à choisir entre un compte titres et un PEA, nous avons comparé les deux supports sur plusieurs aspects ⚖️ : ouverture, fonctionnement, fiscalité, possibilités d’investissement, politique de versement, transmission et cumulabilité.

Et pour ceux qui seraient convaincus par l’un ou l’autre de ces produits boursiers, voici les meilleures offres du moment pour chacun d’entre eux :

Le PEA et le compte-titres suivent, au fond, deux logiques d’investissement. Le PEA s’adresse en priorité à ceux qui souhaitent se constituer un capital de long terme, tandis que le compte-titres conviendra à ceux qui recherchent des revenus réguliers sur un capital qui au besoin peut être retiré sans difficulté. 🔥 Ces deux logiques apparemment contradictoires peuvent toutefois se retrouver chez un même épargnant, PEA et compte-titres étant alors deux supports d’investissement complémentaires.

Quelles différences au niveau du fonctionnement ?

En matière de fonctionnement, le compte-titres se révèle plus souple d’utilisation que le PEA. En premier lieu parce que l’épargnant peut disposer à tout moment de son capital investi sur CTO, sans incidence sur la continuité du placement. Au contraire, un retrait/rachat anticipé dans le cadre du PEA amène la clôture du plan lorsque celui-ci intervient dans les 5 premières années du placement. 📆

La souplesse du compte-titres est d’autant plus flagrante lorsque nous examinons les autres conditions de son fonctionnement à terme :

• Contrat individuel : Oui 👍
• Contrat commun : Oui, joint ou indivis
• Cumul de comptes : illimité
• Comptes : compte-titres rattaché à un compte courant en numéraires pour le transfert des fonds
• Plafonds de versement : non limité 💸
• Restrictions sur les positions : la clôture des positions est sans incidence fiscale et n’entraîne pas la fermeture du compte-titres
• Retrait des gains : retrait possible à tout moment, sans incidence
• Service de Règlement Différé : Oui
• Mode de gestion : Gestion Libre 🤝
• Sortie : en capital ou en rente

Le PEA est une forme de compte-titres, mais une forme réglementée et à ce titre assorti de conditions de fonctionnement plus restrictives :

• Contrat individuel : Oui 👍
• Contrat commun : Non
• Cumul de comptes : limité à 1, cependant PEA classique et PEA-PME peuvent être cumulés dans la limite d’un plafond global de 225 000 €
• Comptes : compte-titres rattaché à un compte courant en numéraires pour le transfert des fonds
• Plafonds de versement : 150 000 € (et 75 000 € dans sa forme PEA-PME) 💸
• Restrictions sur les positions :
• Retrait des gains : retrait avec 5 ans entraîne la clôture du plan (exception : le plan reste ouvert lorsque l’opération a pour cause le licenciement, l’invalidité, ou la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un Pacs)
• Mode de gestion : Gestion Libre ou Gestion Pilotée 🤝
• Sortie : en capital ou en rente

La « rigidité » du PEA s’explique en partie par un nécessaire équilibre par rapport aux avantages fiscaux qu’il procure (nous les développons dans le paragraphe qui suit). Il a été conçu dans l’optique d’être un outil patrimonial à long terme plutôt qu’un placement aux visées purement spéculatives. L’aspect spéculatif, c’est-à-dire celui des arbitrages manuels, est donc en principe secondaire sur un PEA, mais cela ne vous empêche pas de rechercher une performance toujours meilleure avec des instruments financiers européens complexes. 😉

Quelles sont les différences au niveau fiscal ?

En raison de son régime fiscal privilégié, le PEA est un outil patrimonial plus attractif que le compte-titres en matière de fiscalité des gains. Pour résumer, les gains sur le PEA (plus-values, dividendes ou intérêts) sont fiscalisés à hauteur de 17,20% contre 30% pour les gains sur le compte-titres !

Le calcul de vos droits et taxes sur le PEA dépend de son ancienneté entre vos mains : plus vous le détenez longtemps, et plus la fiscalité diminue. Concrètement, voici les éléments du calcul :

• Cessions à l’intérieur du PEA : exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux
• A partir de la 5^ème année : les gains sont exonérés d’impôt, et seuls les prélèvements sociaux sont dus (17,20 %)
• Entre 2 et 5 ans : les gains sont imposés à 19 % (+ 17,20 % de prélèvements sociaux)
• Avant 2 ans : les gains sont imposés à 12,80 % (+ 17,20 % de prélèvements sociaux)

Le compte-titres, lui, ne jouit pas d’une fiscalité aussi avantageuse :

• Cessions à l’intérieur du CTO : les gains sont imposés suivant le principe du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (17,20 % de prélèvements sociaux + 12,80% d’impôt sur le revenu)
• Durant toute la vie du CTO : les gains sont imposés suivant le principe du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (17,20 % de prélèvements sociaux + 12,80% d’impôt sur le revenu)

Le cadre fiscal déployé pour le PEA s’explique par la volonté de drainer l’épargne des particuliers vers les entreprises, encore plus avec le PEA-PME qui vise à soutenir le tissu de PME et d’ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) européennes.

Après la réforme de 2018, le cadre fiscal du CTO a été amélioré avec l’apparition du PFU. Cependant, celui-ci semble faire plus l’affaire des contribuables les plus lourdement imposés, c’est-à-dire ceux qui sont imposés dans les tranches marginales les plus hautes (40% et +). D’autant que l’abattement sur les revenus en dividendes/intérêts et plus-values ont été supprimés.

Quelles sont les différences sur la politique de versement ?

Dans le cadre d’un PEA, le capital versé sur le compte ne peut dépasser 150 000 €, tandis que celui-ci est illimité sur un compte-titres. Le plafond de 150 000 € est valable pendant toute la durée de vie du PEA, et ne concerne pas les gains issus de vos titres, ni les frais de gestion prélevés par votre gestionnaire.

Voici les détails de la politique de versements sur un compte-titres :

• Plafond de versements : illimité ✔️
• Alimentation : versement sur le compte courant rattaché au PEA ✔️
• Frais de versement : non réglementés, généralement de 0% ✔️

Du côté du PEA, les conditions de versement sont les suivantes :

• Plafond de versements : 150 000 € (75 000 € sur un PEA-PME) ✔️
• Alimentation : versement sur le compte courant rattaché au PEA ✔️
• Frais de versement : non réglementés, généralement de 0% ✔️

Vous noterez souvent dans la presse que le plafond du PEA-PME est de 225 000 €, un élément qui mérite d’être clarifié. Depuis mai 2019, en effet, le nouveau plafond du PEA PME est en effet fixé à 225.000 euros, plafond qui correspond à la somme de l’ancien plafond du PEA-PME (75 000 €) et de celui du PEA (150 000 €), toujours en vigueur.

Ce plafond est mutualisé entre votre PEA-PME et votre PEA, de façon à ce que l’ensemble des versements effectués sur ces deux supports respectent la limite de 225 000 €. Petit exemple : si vous détenez un PEA dont le capital versé est de 50 000 €, vous pourrez ouvrir un PEA-PME et l’alimenter à hauteur de 175 000 € (225 000 – 50 000).

Compte Titres ou PEA : Quelles sont les possibilités d’investissement ?

Sur ce point, le compte-titres permet d’investir sur un plus large éventail d’instruments financiers en comparaison du PEA. Le PEA ne vous permet d’investir que sur des valeurs cotées sur les marchés européens, essentiellement des actions, obligations et parts d’OPCVM investis en majorité en titres européens. Le compte-titres quant à lui vous permet d’investir votre capital sur à peu près tous types d’instruments financiers : actions, obligations, parts d’OPCM (FCP ou SICAV), OPCI (SCPI ou FCPI), OPCM, OPCR… et surtout sur toutes les places financières du monde. 😎

Voici la typologie des valeurs acceptées sur un compte-titres et des places financières accessibles :

• Places financières : toutes
• Actions cotées : actions cotées issues de plus de 20 places financières, européennes et ailleurs dans le monde
• Actions non cotées : parts de sociétés à responsabilité limitée ou autres
• Actions de fonds OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
• Obligations : obligations à taux fixe, obligations convertibles (OC) et les obligations remboursables en actions (ORA) émises par des entreprises et des États
• OAT (Obligations Assimilables du Trésor)
• ETF (Exchange Traded Fund) : fonds indiciels, sectoriels, stratégie et actifs
• Warrants (Put Warrants et Call Warrants)
• Autres instruments de dette (titres participatifs, obligations à taux fixe et mini-bons) émis par les plateformes de crowdfunding (financement participatif)

Sur un PEA, la liste est en revanche plus restrictive :

• Places financières : places européennes uniquement
• Actions cotées : actions cotées issues de places financières européennes
• Actions non cotées : parts de sociétés à responsabilité limitée ou autres dans l’Espace Economique Européen
• Actions de fonds OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : investis à hauteur d’au moins 75% en titres éligibles
• Obligations : obligations à taux fixe, obligations convertibles (OC) et les obligations remboursables en actions (ORA) émises par des entreprises et des États européens
• OAT (Obligations Assimilables du Trésor) : OAT émis par des Etats européens

On se rappellera qu’à son lancement en 1992, le PEA était limité aux valeurs françaises, restriction levée en 2001 à la suite des accords économiques entre la France et l’UE.

Dans les faits, de nombreux montages financiers vous permettent d’investir sur des valeurs issues de l’extérieur de l’Espace Economique Européen. 📈

D’abord par la « souplesse » certaine sur les OPC, puisque ceux-ci doivent respecter un minimum de 75% du capital investi en valeurs européennes. Il vous est donc déjà possible de sortir de ces limites pour au moins 25% de votre capital.

Ensuite grâce aux fameux swaps que les gestionnaires sont de plus en plus nombreux à proposer ; les swaps étant des instruments basés sur un échange de deux actifs. Dans le cas des swaps sur OPC, c’est la performance d’un fonds OPC européen qui est échangée avec celle d’un fonds OPC asiatique par exemple.

Pour simplifier : le gestionnaire A va créer un fonds OPC investi en actions européennes, donc de facto éligible au PEA. A va ensuite échanger la performance de ce fonds avec le gestionnaire B, qui gère un fonds OPC investi en actions asiatiques, non éligible au PEA. Conséquence : le gestionnaire A gère légalement un fonds éligible au PEA, dûment composé d’au moins 75 % de valeurs européennes, cependant la performance du fonds A dépend en réalité de la performance du fonds B investi en actions asiatiques ! 🌎

Au niveau de la transmission

Le compte-titres est un outil puissant de transmission, souvent méconnu ou occulté. En cas de décès, un compte-titres n’est pas clôturé, mais reste bloqué auprès de la banque jusqu’à ce que la succession soit réglée. Charge aux héritiers de décider s’ils conservent les titres en indivision, s’ils se partagent les titres entre eux ou enfin s’ils les cèdent pour se partager le produit de la vente.

Dans le cas où il s’agit d’un compte-titre joint, le décès d’un des conjoints ne bloque pas le compte-titre, puisque sa détention peut revenir à l’autre co-titulaire survivant. Ces possibilités de transmission n’existent pas pour le PEA, qui est automatiquement clôturé lorsque décède son titulaire !

Les possibilités de transmission dans le cadre du compte-titres :

• Donation au profit d’une personne (de son vivant) : Oui 👍
• Donation au profit d’un organisme à but non lucratif (de son vivant) : Oui
• Succession (en cas de décès) : non clôturé, mais bloqué à la banque jusqu’au règlement de la succession

Les possibilités de transmission dans le cadre du PEA sont très limitées :

• Donation au profit d’une personne (de son vivant) : Non
• Donation au profit d’un organisme à but non lucratif (de son vivant) : Non
• Succession (en cas de décès) : clôturé, titres et espèces seront transmis aux héritiers lors du règlement de la succession

Vous avez bien lu : avec votre compte titres, vous pouvez réaliser des dons d’actions au profit de vos enfants ou de vos petits-enfants. Pas de droits de mutation à payer, à condition que la valeur des titres transmis ne dépasse pas 100 000 €/enfant ou 31 865 €/petit-enfant. Pas d’imposition des plus-values non plus sur les titres donnés.

Si une œuvre caritative vous tient à cœur, sachez que vous pouvez également donner des titres de votre placement à un organisme à but non lucratif. Là encore, pas d’imposition des plus-values sur ces titres, ni de droits de mutation.

En effet, alors que des régimes fiscaux privilégiés existent pour le PEA et l’assurance-vie, on peut se demander pour quelles raisons conserver un compte-titres. Oui, l’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a comblé certaines lacunes fiscales du compte-titres. Mais c’est à plus long terme que le compte-titres vous réserve d’excellentes surprises 🎁, très justement mises en avant par les ingénieurs patrimoniaux.

Comment ouvrir un PEA ou un compte titres ?

Pour ouvrir un PEA, vous devez être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’ouverture, et non rattaché au foyer fiscal de vos parents. Deux restrictions qui n’existent pas lors de l’ouverture d’un compte-titres, puisqu’il suffit d’être accompagné par son représentant légal. La solution PEA Jeunes existe bien, mais le plafond est de 20 000 € alors qu’il n’est pas limité dans le cadre d’un compte-titres « jeune ». L’ouverture d’un PEA ou d’un compte-titres peut se faire par l’ouverture initiale d’un compte ou par le transfert d’un compte déjà existant depuis un établissement à un autre.

Voici les conditions d’ouverture d’un compte-titres :

• Age minimum : pas de limite, mais les mineurs doivent être représentés ✔️
• Statut matrimonial : sans restrictions ✔️
• Courtier : établissement bancaire, courtier indépendant ✔️
• Versement minimum : aucun ✔️
• Frais d’ouverture : non réglementé, généralement moins de 10 € ✔️
• Frais de transfert : non réglementé ✔️

Voici les conditions d’ouverture d’un PEA :

• Age minimum : 18 ans ✔️
• Statut matrimonial : non réglementé, mais ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents ✔️
• Courtier : établissement bancaire, courtier indépendant, compagnie d’assurance ✔️
• Versement minimum : variable selon le courtier ✔️
• Frais d’ouverture : limité à 10 € ✔️
• Frais de transfert : plafonnés à 15 € par ligne de titres cotés ou 50 € par ligne de titres non cotés, sans dépasser 150 € ✔️

Vous aurez remarqué que les frais liés au PEA sont réglementés. Ils le sont en effet depuis février 2020 et « à partir du 1^er juillet 2020, un épargnant ayant investi 1 000 € dans des actions d’une société cotée s’acquittera au plus de 9 € de frais annuels, contre 20 € en moyenne actuellement » selon Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Une annonce faisant écho au décret introduisant un plafonnement des frais du PEA non seulement à l’ouverture, mais aussi en cours de vie du compte et au moment de leur clôture/transfert d’un établissement bancaire à un autre.

Notez que dans les faits, vous devrez fournir à votre banque une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et surtout un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Vous devrez également remplir un autre questionnaire dit de Marchés d’Instruments Financiers (MIF).

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’un questionnaire obligatoire portant par exemple sur votre expérience en matière de placements boursiers, vos connaissances en techniques financières… Un questionnaire dont les résultats peuvent amener votre banque à vous proposer des limitations en matière d’investissements, notamment pour les mineurs représentés, mais qui ne sont nullement obligatoires. 😉

Est-il possible d’avoir un compte titres et un PEA ?

Légalement, rien ne vous empêche de détenir simultanément un compte-titres ET un PEA, au sein d’une même banque ou dans deux établissements différents. C’est une combinaison pour laquelle de nombreux épargnants ont une prédilection : un PEA ouvert en premier, puis plus tard un compte-titres. C’est particulièrement le cas lorsque vous souhaitez placer du capital sur des valeurs non éligibles au PEA, lorsque vous avez atteint la limite de 150 000 € en capital versé ou tout simplement lorsque vous souhaitez profiter de la souplesse offerte par un CTO au sein du même établissement.

En revanche, comme nous l’avons écrit plus haut, il est interdit de détenir deux PEA pour un même épargnant. ⚠️ Cette règle est d’ailleurs valable :

• Même si vous avez un PEA ouvert dans une banque (PEA bancaire) et un autre PEA ouvert auprès d’un assureur (PEA assurantiel / Contrat de capitalisation) ✔️
• Même si les capitaux placés sur les deux PEA sont inférieurs au plafond de versements de 150 000 € ✔️

L’actualité récente a d’ailleurs confirmé que lorsqu’un épargnant détient plusieurs PEA, tous les plans sont fermés et les avantages fiscaux sont perdus. Vous récupérerez vos capitaux, cependant les PEA seront au mieux convertis par votre établissement en compte-titres ordinaires ou contrats de capitalisation, selon que vous ayez ouvert votre PEA auprès d’une banque ou auprès d’une compagnie d’assurances.

Question récurrente de nos lecteurs : y a-t-il un contrôle de la part de la banque/l’assureur à l’ouverture d’un PEA ? La réponse est : oui et non. Cela dépend de la banque, et il n’est pas rare que des épargnants indiquent anonymement en posséder deux, voire plus ! Gare cependant aux contrôles fiscaux et aux sanctions qui en découleraient. Le Code Général des Impôts prévoit que les PEA multiples détenus durant une période sont automatiquement clos et un redressement est effectué sur les avantages fiscaux obtenus depuis leur ouverture (Source : Cour Administrative de Paris, 2014).

Question corollaire : quelle solution adopter ? Pour continuer à investir en Bourse au-delà de 150 000 € tout en bénéficiant d’une fiscalité préférentielle sur les dividendes et plus-values, il reste donc la solution du PEA-PME. Celui-ci, comme nous l’avons mentionné en début de dossier, permet d’investir jusqu’à 75 000 €. Vous pouvez détenir simultanément un PEA « classique » et un PEA-PME, ce qui équivaut à un plafond de 225 000 €. 💰

Bien que permettant tous deux d’investir dans des valeurs mobilières cotées/non cotées, PEA et compte-titres suivent, au fond, deux logiques d’investissement. Ces deux logiques peuvent se retrouver chez un même épargnant, PEA et compte-titres étant alors deux supports d’investissement complémentaires. 😎 Pour quels profils le compte-titres est-il le mieux adapté ? Il vous conviendra si votre profil réunit les caractéristiques suivantes :

• Horizon de placement : vous souhaitez dégager des plus-values ou obtenir des revenus sur une base régulière, par exemple avec les dividendes versés par vos actions ; vous ne souhaitez pas que les capitaux investis soient bloqués
• Niveau d’imposition/Fiscalité actuelle : vous êtes un contribuable fortement imposé, c’est-à-dire dans les tranches marginales supérieures (40%), et le principe du PFU à 30% prend alors tout son sens car il vous permet d’optimiser la fiscalité de vos gains
• Connaissances boursières et financières : vous avez une expérience plus étendue des placements boursiers, vous connaissez les ETFs, la complexité des produits dérivés ne vous rebute pas, vous ne rechignez pas à supporter un risque plus élevé pour une espérance de rendement plus élevée…

Le PEA vous conviendra si vous reconnaissez les caractéristiques suivantes comme proches des vôtres :

• Horizon de placement : vous souhaitez vous constituer un capital à long terme grâce à une gestion dynamique de votre portefeuille, en étant conseillé ou seul, avec des plus-values faiblement ou pas du tout taxées. Vous souhaitez aussi une sortie en capital ou en rente viagère défiscalisée
• Niveau d’imposition/Fiscalité actuelle : vous recherchez un produit financier avec une fiscalité dégressive, avec des rendements diminués le moins possible par l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
• Connaissances boursières et financières : vos connaissances sont moins étendues, et vous souhaitez prendre part mais avec un accompagnement conforme à votre profil (notamment en matière de prises de risques), vous n’hésitez pas à déléguer votre gestion à un tiers professionnel (gestionnaire d’actifs)

Puisque les deux produits sont cumulables, de nombreux investisseurs ouvrent de facto un PEA en premier. Avec une logique relativement patrimoniale : investir un capital limité (de l’ordre de 20 000 €) sur des marchés européens connus, et au pire récupérer ce capital (20 000 € donc) au bout de 5 ans, plutôt qu’un capital fiscalité (20 000 – 5000 € en impôts)…

Le raisonnement n’est pas dénué de bon sens, à condition d’évoluer dans un marché haussier. Quoi qu’il en soit, nous vous rappelons que les instruments financiers sur lesquels vous êtes amené à investir dans le cadre d’un PEA ou d’un CTO sont des valeurs risquées, c’est-à-dire que votre capital n’est en aucun cas garanti, contrairement à ce qui se fait sur les fonds en euros de l’assurance-vie par exemple.