Les conditions d’emprunt immobilier ne vont pas s’assouplir…

Les conditions d'emprunt immobilier
Maintenir des conditions d’octroi fermes pour l’obtention de crédits immobiliers… C’est ce que préconise (voire impose) le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). La raison ? Protéger les consommateurs du surendettement notamment en veillant à limiter le taux d’effort des emprunteurs. On vous dit tout sur les mesures qui sont maintenues et les effets que cela pourrait avoir sur la santé du marché immobilier dans les prochaines semaines…

Le HCSF sauvegarde ses préconisations de décembre 2019

Avec la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux français pensaient qu’il serait peut-être plus facile de contracter un emprunt immobilier pour relancer l’économie et donner un coup de boost au marché immobilier. Mais ce n’est peut-être pas pour tout de suite…

Après une annonce du 18 juin dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière a indiqué qu’il souhaite maintenir le renforcement de prédispositions pour les dossiers de demande d’emprunt. Pas d’assouplissement concernant les modalités d’octroi donc. L’objectif ? Limiter le surendettement et protéger des emprunteurs face à des mensualités qu’ils ne pourraient pas honorer.

Prévenir les risques et assurer une stabilité financière pour les ménages semblent être la priorité du Haut Conseil de Stabilité Financière alors que la crise économique liée au coronavirus impacte toujours le territoire.
Mais si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier dans les prochains mois, sachez qu’il reste une lueur d’espoir : il se pourrait que ces conditions d’obtention resserrées soient réétudiées durant la prochaine réunion trimestrielle du HCFS.

Quelles sont les mesures concernées ?

Pour mieux comprendre quelles sont les domaines d’application concernés par ce resserrement, voici un petit tour d’horizon des mesures qui avaient été prises jusqu’à présent :

  • La règle des 33% : cette mesure concernait les particuliers qui voulaient bénéficier d’un emprunt pour concrétiser leur projet d’acquisition. Selon la règle d’endettement de 33%, ils ne pouvaient pas percevoir un crédit dont les mensualités de remboursement excédaient un tiers du revenu net du foyer. Jusqu’à présent, ce protocole n’était pas systématiquement respecté par les banques mais il tend à se durcir d’après les récentes annonces du HCFS.
  • Pas d’emprunt possible pour une durée supérieure à 25 années. : autre information importante à connaître, désormais les crédits dépassant les 25 ans d’engagement ne seront pas accordés.
Condition d'emprunt
@ adobestock

Toutefois, une certaine flexibilité pourra être autorisée et aller jusqu’à 15% de la production trimestrielle de nouveaux crédits. Ce sera alors le rôle des établissements de crédits de justifier ces modalités d’extensibilité dont une grande partie sera réservée aux clients aux primo-accédants et aux futurs acquéreurs qui souhaitent acheter leur résidence principale.

Qu’en pensent les professionnels intermédiaires ?

La conservation de ces deux règles strictes ne vont pas arranger la situation aux yeux des courtiers par exemple. Ils prennent conscience que de nombreux dossiers de souscription seront refusés. Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière risquent de fragiliser le marché immobilier à cause de la part de dossiers non admis.

À titre d’exemple, la porte-parole du courtier Vousfinancer Sandrine Allonier comparait le taux de refus de juin 2019 qui était de 5,4% à celui de juin 2020 qui s’élève à 9,8% !
De leur côté, les courtiers en crédit immobilier se mobilisent pour valoriser la notion de reste à vivre. Cela permet entre autres d’analyser prudemment le dossier mais de regarder plus précisément quelles sont les ressources financières restantes une fois que les engagements mensuels sont payés.

À l’heure actuelle, le reste à vivre n’est pas soumis à un taux de référence mais les professionnels du secteur financiers demandent notamment à ce qu’il soit davantage pris en compte dans les projets d’acquisition de leurs clients.
Comment va évoluer le marché immobilier en fonction de ces décisions et de la conjoncture économique ? Les prochains mois nous le diront…

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