Le don solidaire via le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), qui devait être disponible à partir du 1er juin, a de nouveau été repoussé jusqu’au 1er octobre 2020. Une option qui permettra aux épargnants de faire don de la totalité ou d’une partie de leurs intérêts à une association, et qui est donc très attendue par les quelques 24 millions de Français détenant un LDDS.
Les dons solidaires via le LDDS repoussés jusqu’à l’automne 2020
En décembre 2016, la loi Sapin II prévoyait un système de dons via le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), un livret d’épargne réglementé similaire au Livret A. Il a fallu attendre 3 ans pour qu’un décret sorte enfin, en janvier 2020, fixant les modalités du don solidaire et prévoyant une mise en place le 1er juin.
Toutefois, le contexte actuel en pleine crise du COVID-19 a obligé le Ministère de l’Économie et des Finances à repousser l’échéance au 1er octobre 2020. Une date intéressante car la grande majorité de dons se font habituellement en fin d’année ! Un nouveau décret a été publié le 30 mai dernier pour acter ce report.
Ce report permettra ainsi, selon la Fédération bancaire française (FBF), de laisser le temps aux banques de réaliser les développements informatiques nécessaires pour la mise en place de ce service.
Le 1er juin, les dons ne seront donc pas encore possibles. En revanche, le Conseil national des chambres régionales de l’ESS (Economie solidaire et sociale) va tout de même profiter du jour de solidarité pour publier la liste des bénéficiaires possibles pour faire un don via le LDDS.
Pour faire un don une fois le service mis en place, les épargnants pourront ainsi choisir dans cette liste des bénéficiaires potentiels. Le don sera sans frais et pourra se faire directement depuis le livret d’épargne, sans passer par un compte courant.
Un assouplissement des modalités des dons
Pendant les 3 ans où la mesure a été sans cesse repoussée, les modalités des dons solidaires via le LDDS ont évolué. En effet, le décret de janvier 2020 prévoyait uniquement un don par titulaire de compte par an.
Depuis le décret du 30 mai dernier, il sera désormais possible de faire plusieurs dons à plusieurs bénéficiaires. Ces dons pourront en outre faire bénéficier le donateur d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % sur les revenus versés à une association, voire de 75 % si l’association œuvre pour aider les plus démunis (hébergement, alimentation, soins).
Cet assouplissement des modalités de dons intervient à un moment où les collectes du LDDS sont en hausse. En avril 2020, les montants collectés ont atteint 1,93 milliard d’euros. Si l’on ajoute ce montant aux 5,47 milliards collectés sur les livrets A, on s’aperçoit que le montant collecté en avril 2019 sur les deux livrets a été multiplié par 3 par rapport à avril 2019 ! Cette hausse peut s’expliquer par la diminution des dépenses des Français confinés, qui ont ainsi pu épargner davantage.
Quant au financement de l’ESS, c’est un point qui a fait débat au moment de la publication de la loi Sapin II : il était prévu que les banques utilisent une partie des montants épargnés sur les livrets LDDS pour financer l’économie sociale et solidaire. Pour le moment, aucun texte ou décret ne vient préciser cet aspect des dons solidaires. La décision se prendra certainement au fur et à mesure, après la mise en place effective des dons solidaires.
