Ouverture Compte Pro avec Dépôt de Capital : Infos Utiles en 2024 !

Vous souhaitez ouvrir un compte pro avec dépôt de capital ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Plusieurs établissements bancaires proposent aujourd’hui aux entreprises en cours de création de déposer leur capital tout en ouvrant leur compte professionnel. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant l’ouverture d’un compte pro avec dépôt de capital : les banques, les tarifs, les conditions ou encore les délais.

Voici un résumé des offres d’ouverture de compte professionnel avec dépôt de capital en 2024 : 👇

1. Choisir son compte pro avec dépôt de capital

La première étape pour ouvrir un compte pro avec dépôt de capital est de choisir sa formule. Pour cela, il est conseillé de commencer par faire le point sur ses besoins : compte, carte bancaire, virements, support client, options de facturation et de comptabilité, délai d’obtention du certificat de dépôt de capital…

Ensuite, il faut comparer les établissements bancaires et les offres proposées afin de choisir celle qui correspond le plus à ses besoins. À noter que selon la banque, le dépôt de capital peut être inclus dans une formule de compte, ou il peut être en option en plus du compte pro.

2. Remplir un formulaire en ligne

Une fois son offre choisie, la souscription se fait en ligne. Il est nécessaire de se rendre sur le site de la banque et de remplir le formulaire de demande d’ouverture de compte. Cette étape prend 5 à 10 minutes selon les établissements.

Il faut fournir quelques renseignements comme la forme juridique de l’entreprise en cours de création, le pays de domiciliation de son activité, les informations concernant son entreprise et ses coordonnées.

3. Fournir les statuts de la société

Il est nécessaire de transmettre les statuts de son entreprise afin de créer un compte pro avec dépôt de capital. Pour que la procédure soit rapide, il faut que les statuts respectent certains critères : ils ne doivent pas contenir de date et toutes les informations concernant l’entreprise et ses actionnaires doivent être exactes.

Le document fourni lors de la souscription d’un compte pro avec dépôt de capital doit aussi être lisible et de préférence au format PDF (format accepté par tous les établissements où effectuer un dépôt de capital).

4. Télécharger le justificatif de domiciliation de l’entreprise

Parmi les documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel avec dépôt de capital, il faut aussi un justificatif de domiciliation du siège social de son entreprise de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un contrat de location ou d’un contrat de domiciliation d’entreprise par exemple.

En cas de domiciliation à son logement, le dirigeant devra aussi fournir une attestation sur l’honneur ; et en cas de domiciliation chez un tiers, une attestation d’hébergement.

5. Déposer son capital en ligne par virement

Une fois que l’entrepreneur aura fourni tous les documents justificatifs demandés par la banque, il pourra procéder au dépôt du capital en ligne via un simple virement. S’il y a plusieurs associés, chacun devra déposer sa part par virement. Les banques appliquent un montant minimal, qui varie en fonction du statut juridique de la société.

Il y a également un plafond à ne pas dépasser, qui varie selon les établissements. Il est par exemple de 30 000€ chez Qonto et de 150 000€ chez Shine.

6. Recevoir le certificat de dépôt de capital

À la réception du dépôt de capital, les équipes vont vérifier la disponibilité des fonds puis transmettre l’attestation de dépôt (document obligatoire pour immatriculer son entreprise).

Le délai de réception dépend de l’établissement : il varie entre 12h et 72h. Chez Qonto par exemple, il faut compter 12 heures ouvrées (du lundi au vendredi de 9h à 18h) pour recevoir son certificat de dépôt de capital. L’entrepreneur recevra également un certificat en version papier par courrier.

7. Immatriculer son entreprise

Une fois les démarches de dépôt du capital terminées, il est nécessaire de procéder à l’immatriculation de son entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) afin d’obtenir un justificatif d’immatriculation.

Cette étape se fait aussi en ligne, depuis le Guichet unique. Le justificatif d’immatriculation définitif (extrait Kbis, extrait INPI ou synthèse INPI) est ensuite à transmettre à la banque via son espace client.

8. Libération du capital

Le dépôt de son justificatif d’immatriculation va déclencher la libération du capital : dernière étape de l’ouverture d’un compte pro avec dépôt de capital. La banque va alors procéder à la restitution du capital social de l’entreprise.

Toutefois, il est à noter que la plupart des établissements ne délivrent pas d’attestation pour la libération du capital. En cas de besoin, le relevé de compte, disponible dès la fin du mois, pourra faire office de justificatif.

Quelles conditions pour ouvrir un compte pro avec dépôt de capital ?

Voici les 5 conditions pour ouvrir un compte pro avec dépôt de capital :

1. Avoir un statut éligible à l’offre
2. Respecter les conditions de résidence
3. Être en cours d’immatriculation
4. Ne pas exercer une activité interdite
5. Respecter le plafond du montant de dépôt de capital

Pour ouvrir un compte pro pour déposer son capital, il faut avoir une entreprise en cours d’immatriculation et un statut éligible à l’offre. La plupart des établissements acceptent toutes les formes juridiques. Il est nécessaire que l’un des associés ait au moins une adresse de résidence en France. Les personnes possédant la nationalité américaine ne sont pas acceptées. L’entreprise ne doit pas exercer une activité exclue par les conditions générales de l’offre, comme la vente d’armes, la vente de diamants, l’exploitation pétrolière ou encore les jeux de hasard.

👉 Enfin, les établissements financiers imposent une fourchette pour le dépôt de capital, dont les montants minimum et maximum varient en fonction du statut juridique de l’entreprise. Le minimum à déposer est de 1€ pour les SARL, SAS, SASU et EURL, et au-delà de 30 000€, un commissaire aux apports doit être nommé. Le minimum à déposer est plus élevé pour les sociétés coopératives (18 500€) et pour les SA (37 500€).

Quelles formes juridiques pour ouvrir un compte pro avec dépôt de capital ?

Toutes les formes juridiques de société à capital social peuvent ouvrir un compte pro avec dépôt de capital. Les banques proposent le dépôt de capital à une grande variété de statuts d’entreprise : SAS, SASU, SARL (dont SARL de famille), EURL, SA, SCI, SNC, SELARL, SPFPL, SE, SC, SCP, GAEC, CUMA, AARPI… Les conditions, notamment dans le montant minimum du capital social, varient en fonction du statut juridique choisi par l’entrepreneur.

Voici un comparatif des formes juridiques acceptées en fonction des banques pro : 👇

👉 Les seules formes juridiques qui ne peuvent pas souscrire un compte pro avec dépôt de capital sont les entreprises individuelles (EI et EIRL) ou les micro-entreprises. Les entrepreneurs individuels ne sont pas des sociétés et n’ont donc pas besoin de capital social. Par conséquent, ils ne pourront pas effectuer de dépôt de capital. En revanche, ils ont la possibilité d’ouvrir un compte professionnel dédié à leur activité.

Quels documents pour ouvrir un compte professionnel et déposer son capital ?

Voici les documents pour ouvrir un compte professionnel et déposer son capital :

• Pièce d’identité du dirigeant
• Pièces d’identité de chaque associé
• Statuts de l’entreprise
• Justificatif de domiciliation du siège social de moins de 3 mois
• Justificatif d’immatriculation définitif (pour la libération du capital)

👉 La banque a besoin de certains documents justificatifs relatifs à l’entreprise, mais aussi à son dirigeant et aux associés. Chaque associé devra fournir une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour). Il est également nécessaire de transmettre les statuts ou le projet de statuts de l’entreprise en cours de création, ainsi qu’un document récent attestant de son siège social (avis d’imposition, facture, contrat d’assurance, bail commercial…). Pour la libération du capital, il faudra aussi fournir un justificatif d’immatriculation définitif, qui peut être l’extrait Kbis, l’extrait INPI ou la synthèse INPI.

Quel est le délai d’ouverture d’un compte pro avec dépôt de capital ?

Le délai d’ouverture d’un compte pro avec dépôt de capital est de 72h en moyenne. Il varie de 12h à 5 jours ouvrés selon les établissements bancaires. Il faut généralement compter entre 15 minutes et 72 heures pour l’ouverture d’un compte professionnel en ligne. Il faut ensuite ajouter à ce délai entre 12h et 72h supplémentaires pour l’obtention du certificat de dépôt de capital sous format numérique.

Voici les délais d’ouverture d’un compte bancaire avec dépôt de capital : 👇

👉 L’établissement qui propose l’ouverture d’un compte professionnel avec dépôt de capital le plus rapide est Qonto. Il faut compter environ 12 heures pour ouvrir un compte bancaire pro et déposer son capital en ligne chez Qonto. Les délais sont également rapides chez Sogexia Business, qui permet d’ouvrir un compte pro pour déposer son capital en seulement quelques minutes, avec l’obtention de son certificat de dépôt sous 24 heures.

Combien coûte l’ouverture d’un compte bancaire pro avec dépôt de capital ?

L’ouverture d’un compte bancaire pro avec dépôt de capital coûte en moyenne 165 euros sur un an. Ce tarif varie en fonction des établissements bancaires. Qonto et Shine proposent des packs incluant le dépôt de capital ainsi que le compte professionnel pendant 12 mois. Le dépôt de capital seul est aussi possible chez Qonto, pour 69€ seulement. Dans les autres banques professionnelles, il faudra souscrire séparément un compte pro et une option dépôt de capital séparément.

Voici les tarifs pour ouvrir un compte pro avec dépôt de capital en ligne chez plusieurs banques : 👇

👉 Qonto et Shine proposent le meilleur rapport qualité/prix avec une formule dédiée, accessible à toutes les formes juridiques d’entreprise, qui inclut le dépôt de capital et le compte professionnel pendant 12 mois. Cette formule varie entre 139 et 289€ par an selon le niveau de service souhaité. Sogexia Business propose une offre gratuite, mais en contrepartie, des frais seront appliqués (commande et renouvellement de CB, réception d’un virement bancaire, crédit du compte par carte bancaire, frais de gestion mensuels…).

Quel est le meilleur compte pro avec dépôt de capital ?

Le meilleur compte pro avec dépôt de capital est Qonto. La fintech propose plusieurs formules incluant le dépôt de capital en 12 heures seulement, et le compte professionnel pendant 12 mois, à partir de 139€ sur un an. Elle accepte tous les statuts juridiques et offre de nombreuses possibilités en cas d’évolution de l’entreprise, comme la possibilité de choisir un IBAN français, espagnol, italien ou allemand.

Voici un comparatif des offres de compte pro avec dépôt de capital : 👇

👉 Qonto possède de multiples avantages pour l’ouverture d’un compte pro avec dépôt de capital. Tout d’abord, la fintech propose un compte évolutif. Il est possible de changer de forfait en fonction de l’évolution des besoins de son entreprise, par exemple en cas d’ouverture d’une filiale à l’international. Au quotidien, Qonto est un compte pro très économique, car les clients bénéficient de l’absence de la commission de mouvement et des frais de tenue de compte. Toutes les opérations courantes sont gratuites, puisqu’incluses au forfait bancaire. Enfin, les options de facturation et de comptabilité sont très complètes et les utilisateurs bénéficient d’un support 7j/7 et 24h/24.

Pour ouvrir un compte pro avec dépôt de capital, il est essentiel de commencer par faire le point sur ses besoins afin de choisir la formule la plus adaptée à son entreprise. Ensuite, toutes les démarches se font en ligne. La plupart des banques professionnelles acceptent tous les statuts juridiques et demandent seulement quelques pièces justificatives : les statuts de la société, le justificatif de domiciliation de l’entreprise et les pièces d’identité de chaque associé.

👉 L’ouverture d’un compte professionnel avec dépôt de capital varie entre 12 heures et 5 jours ouvrés selon la banque choisie. Qonto propose la meilleure offre pour les entreprises en cours de création qui souhaiteraient ouvrir un compte professionnel tout en effectuant leur dépôt de capital. L’établissement propose plusieurs formules évolutives à partir de 139€ la première année, sans frais cachés, avec l’obtention d’un certificat de dépôt de capital en 12 heures seulement.