Ouvrir un Compte-Titre Entreprise : Infos Utiles en 2024 !

Vous souhaitez ouvrir un compte titre pour une personne morale ? Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus 🙂 !

Sauf à être limitées par leurs statuts et un éventuel pacte d’associés, les entreprises peuvent librement ouvrir un compte titre « pour personne morale » pour placer leur excédent de trésorerie. Reste la question du meilleur courtier pour son projet, des conditions d’ouverture du compte et des documents à fournir.

C’est tout l’objet de ce dossier. Et on commence immédiatement avec notre sélection des meilleurs courtiers du marché des comptes titres pour entreprises 👇

1. Choisir son courtier

Pour ouvrir un compte titre d’entreprise, il faut d’abord choisir le meilleur courtier pour le projet d’investissement. D’abord, il faut faire le tri en fonction des formes juridiques acceptées. Par exemple, Yomoni ouvre un compte titre uniquement pour les auto-entrepreneurs ou les SASU. A l’inverse, Bourse Direct a choisi de ne travailler qu’avec des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et avec capital fixe, type SA.

👉 Ensuite, le choix dépend grandement du type de produits financiers que l’entreprise souhaite détenir dans son portefeuille (actions, obligations, matières premières, cryptomonnaies, etc.). À partir d’une première liste réduite, l’investisseur évalue ensuite chacun des courtiers en examinant leurs frais d’exécution, droits de garde, frais cachés, dépôts minimaux et accès à des services spécifiques (SRD, mise au nominatif, transfert de titres, par exemple).

2. Demander l’ouverture d’un compte-titres

L’étape suivante consiste à souscrire au compte titre personne morale en ligne ou en agence. La plupart des courtiers et banques permettent désormais de faire une demande d’ouverture de compte titre entreprise en ligne, via leur site web ou application mobile. Il reste toutefois possible de se rendre en agence ou solliciter un rendez-vous professionnel lorsque le dirigeant souhaite être conseillé en direct.

👉 C’est également à cette étape que le dirigeant prépare et passe en revue les documents justificatifs nécessaires, tels que la pièce d’identité du représentant légal, les statuts de l’entreprise, un extrait Kbis, et un justificatif de domicile. Il ne faut pas hésiter à demander de l’aide au service client du courtier en cas de questions ou si besoin de clarifications quant aux documents requis.

3. Remplir le questionnaire MIF

L’étape suivante consiste à remplir le questionnaire MIF (Markets in Financial Instruments). C’est une opération assez fastidieuse, car elle exige de répondre à de longues séries de questions en vue de l’ouverture d’un compte titre pour personne morale. Plus précisément, ce questionnaire est taillé pour évaluer l’expérience et les connaissances en matière d’investissement du dirigeant (ou de son fondé de pouvoir). Une première série de questions tourne autour de la fréquence et du volume des transactions passées.

👉 Ensuite, plusieurs séries de questions abordent tour à tour la compréhension des différents types de produits financiers, tels que les actions, les obligations, les fonds d’investissement, etc. avant de préciser les objectifs d’investissement, qu’ils soient axés sur la croissance du capital, le revenu, la préservation du capital ou une combinaison de ces éléments. L’investisseur devra peut-être fournir des détails sur sa situation financière, y compris le patrimoine, les revenus ainsi que les engagements financiers de l’entreprise.

4. Compléter et signer le dossier d’ouverture de CTO

L’étape suivante est la plus formelle, car le représentant de l’entreprise finalise la souscription du compte titre personne morale en fournissant toutes les informations requises et en apposant sa signature. Différent du questionnaire MIF, le formulaire de souscription doit être rempli avec des informations précises sur l’entreprise, telles que la raison sociale, l’adresse du siège social, le SIREN/SIRET, les informations sur le représentant légal, etc.

👉 La signature peut être manuelle ou électronique, selon les options offertes par le courtier ou la banque. Si la signature est électronique, le dirigeant devra utiliser un service sécurisé fourni par le courtier pour apposer sa signature. Il faut ensuite attacher tous les documents justificatifs requis, tels que les statuts de l’entreprise, l’extrait Kbis, et la pièce d’identité du représentant légal – avant leur envoi par voie postale.

5. Envoyer le dossier complet

L’étape 5 consiste à envoyer le dossier complet pour confirmer par écrit la création du compte titre pour personne morale. Pour éviter les allers et retours avec l’équipe chargée de vérifier les justificatifs, le dirigeant d’entreprise devra s’assurer d’avoir tous les documents requis, y compris le formulaire de demande d’ouverture complété et signé, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (extrait Kbis, statuts de l’entreprise, pièce d’identité du représentant légal, etc.).

👉 La grande majorité des courtiers et des banques demandent à ce que le dossier complet soit soumis via l’espace client (plus rarement par email). Les pièces justificatives sont alors téléchargées une à une. Il faut s’assurer que les documents numérisés ou photographiés sont dans un format accepté par le courtier (généralement PDF, JPG, ou PNG) et ne dépassent pas la taille maximale de fichier spécifiée.

6. Effectuer le premier dépôt de fonds

Le dépôt de fonds est la dernière opération requise pour finaliser l’ouverture d’un compte titre ordinaire pour personne morale. Les courtiers offrent plusieurs options, telles que le virement bancaire, le chèque, ou parfois les paiements en ligne. L’option la plus courante est celle du virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires fournies par le courtier. Après avoir effectué le dépôt, il faut conserver une preuve de la transaction. Le courtier peut demander une confirmation de transfert, surtout pour les premiers dépôts.

👉 Il arrive qu’un premier dépôt par chèque de banque soit exigé. C’est le cas pour l’ouverture d’un CTO personne morale chez Fortuneo par exemple, comme le signalent plusieurs clients. Dans ce cas précis, le courtier vérifie et valide le dépôt une fois le compte crédité avec le montant du chèque. Il faudra faire preuve de patience : ce processus peut prendre quelques jours, selon les procédures internes du courtier et les délais bancaires.

Qui peut ouvrir un compte-titre pour entreprise ?

Voici les types d’entités qui peuvent ouvrir un compte-titre pour entreprise :

• Entreprises individuelles
• Sociétés commerciales (SARL, SAS, SA)
• Holdings familiales
• Organismes de placement
• Associations
• Fondations
• Organismes publics

La liste n’est évidemment pas exhaustive, car il n’y a pas de restriction particulière sur la forme juridique ou le statut fiscal des personnes morales qui peuvent créer un compte titre personne morale et y détenir des titres financiers. A ceci près que dans la pratique, il y a un élément clé à respecter : les statuts doivent avoir été rédigés de sorte que la société puisse prendre des participations dans des titres cotés et non cotés.

En effet, il arrive que les statuts de l’entité juridique imposent certaines limites. Il est possible que les associés s’interdisent mutuellement tout investissement de la trésorerie. D’autres peuvent définir un seuil de risque maximal acceptable ou réduire la fenêtre à un type de produit particulier (obligations, mini-bons). Par ailleurs, le pacte d’associés ou certaines règles de gouvernance internes peuvent restreindre l’utilisation des fonds de l’entreprise.

👉 Les sociétés commerciales peuvent donc assez librement ouvrir un compte titre société pour placer leur trésorerie excédentaire sur des produits un peu plus sophistiqués et rémunérateurs que les placements bancaires traditionnels (dépôts à terme, super-livrets). De nombreux investisseurs avertis / professionnels ouvrent également un compte titre entreprise pour bénéficier, chez leur courtier, de conditions tarifaires et d’outils plus poussés que les investisseurs occasionnels.

Quels documents pour ouvrir un compte titre professionnel ?

Voici les documents nécessaires pour ouvrir un compte titre professionnel :

• Pièce d’identité du dirigeant
• Justificatifs de l’entreprise
• Statuts de la société
• Justificatifs de domiciliation
• Bilans financiers
• Relevés bancaires

Voici la liste des documents standards requis pour ouvrir un compte titre professionnel : 👇

👉 Pour ouvrir un compte titre société, il n’est pas rare que les justificatifs liés à la situation financière de l’entreprise soient demandés. Dans pareil cas, l’objectif du courtier est de vérifier la santé financière et la capacité d’investissement de l’entreprise à travers les derniers bilans de l’entreprise, qui fournissent une vue d’ensemble de sa situation financière, ainsi que ses comptes de résultat. Le courtier peut aussi exiger les derniers relevés bancaires, pour s’assurer de la liquidité et la gestion de la trésorerie de l’entreprise.

Quel versement minimum pour ouvrir un compte titre pro ?

Le versement minimum pour ouvrir un compte titre pro varie de 1€ à 50 000€. Parmi les courtiers les plus accessibles, on retrouve les courtiers « pure players » à l’image de Bourse Direct et Saxo Banque. Ces courtiers ne requièrent pas de dépôt minimum pour ouvrir un compte titre entreprise, mais encouragent un versement raisonnable. En effet, l’accès à certains services (tel que le SRD) n’est pas possible en-deçà d’un certain encours.

Voici un tableau qui résume les différents tickets d’entrée chez les meilleurs acteurs : 👇

👉 Le courtier avec le ticket d’entrée le plus élevé est Yomoni, mais pour une raison bien précise. Les 50 000€ exigés à l’ouverture du compte titre pro sont en effet liés à leur modèle d’investissement qui repose sur la gestion sous mandat via des ETF (Exchange-Traded Funds), des paniers de titres financiers dont la gestion est automatisée. Ce montant élevé est dû à leur stratégie d’investissement tournée vers la diversification.

Quel est le délai d’ouverture d’un compte titre pour une société ?

Le délai d’ouverture d’un compte titre pour une société est en moyenne de 5 jours, oscillant entre 48h et 7 jours ouvrés. Dans la pratique, les délais varient au cas par cas, en fonction de plusieurs facteurs, tels que la rapidité de la collecte et de la soumission des documents nécessaires, ainsi que les processus internes du courtier ou de la banque en ligne choisis par l’investisseur. Les courtiers en ligne sont les plus rapides.

👉 Ouvrir un compte titre société prend plus de temps que pour un client particulier tout simplement parce que les courtiers et les banques doivent se conformer à des réglementations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT). D’autant que la vérification s’opère sur une documentation plus complexe et détaillée : les statuts de la société, l’extrait Kbis, et les pièces d’identité des représentants légaux.

Pourquoi ouvrir un CTO pour personne morale ?

Voici les principales raisons d’ouvrir un CTO pour personne morale :

• Diversifier un portefeuille
• Placer un excédent de trésorerie
• Accéder aux marchés de capitaux étrangers
• Devenir un professionnel du trading
• Préparer sa retraite d’indépendant

Pour les entreprises, ouvrir un compte titre société est un passage obligé pour investir sur des produits de dette spécifiques (obligations d’entreprises), et plus généralement les autres classes d’actifs, à l’image des actions, des ETF et des fonds. Les entreprises générant un excédent de trésorerie peuvent choisir d’investir cet argent dans un CTO plutôt que de le laisser sur des comptes courants ou des placements à faible rendement.

Pour les particuliers dont l’objectif est de se spécialiser dans le trading, il faut obligatoirement ouvrir un CTO pour personne morale à partir d’un certain niveau d’activité (> 500 000€). Nombre de traders particuliers font face à un redressement fiscal pour ne pas avoir adopté les bons réflexes en la matière. Ouvrir un CTO pour personne morale est d’autant plus avantageux qu’il débloque des niveaux de tarifs de courtage encore plus réduits.

👉 Enfin, de plus en plus d’indépendants choisissent d’ouvrir un CTO pour personne morale avec l’idée de préparer financièrement leur retraite. Autrement dit, en investissant dans un portefeuille diversifié d’actions et d’ETF performants, ils peuvent accumuler un capital qui leur fournira des revenus complémentaires une fois à la retraite, contribuant ainsi à leur sécurité financière à long terme.

Où ouvrir un compte titre pour personne morale ?

Voici les meilleurs courtiers pour ouvrir un compte titre pour personne morale :

1. Fortuneo.fr
2. Yomoni.fr
3. Boursedirect.fr
4. Home.saxo

Chaque acteur se révèle particulièrement excellent pour des profils particuliers. Yomoni semble cibler principalement les indépendants qui disposent d’une société d’exploitation ou d’une holding patrimoniale. Il propose de valoriser la trésorerie disponible de ces entreprises à partir d’un investissement initial de 15 000€, avec une gestion pilotée (un service très rare sur un CTO professionnel !). Fortuneo semble être également orienté vers les particuliers et les auto-entrepreneurs, plutôt que les sociétés, bien qu’elles soient acceptées.

Quant à Bourse Direct, le courtier indique que pour ouvrir un compte titre entreprise, ils examinent uniquement « les dossiers de sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et dont le capital est fixe ». Cela signifie que Bourse Direct privilégie les entreprises de type SA, qui ont généralement une structure plus stable et prévisible, et écarte les SARL et SAS. Une société « à capital variable » est une société dont le capital social peut être augmenté ou diminué sans nécessiter d’assemblée générale extraordinaire.

👉 Enfin, nous considérons que Saxo Banque et Interactive Brokers représentent le « haut du panier ». Autrement dit, ce sont les choix par excellence pour les investisseurs et traders professionnels, les holdings financières, les sociétés commerciales, les sociétés civiles lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte titre professionnel. Cela en raison de leurs outils professionnels et de leurs terminaux de trading particulièrement avancés.

Ouvrir un compte-titre pour personne morale est possible pour une large gamme d’entités qui veulent placer leur trésorerie d’entreprise à un taux supérieur à l’inflation. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.), les associations, les fondations, et d’autres formes d’organisations traditionnelles. Pour celles-ci, il y a un élément clé à respecter : les statuts de l’entreprise doivent avoir été rédigés de sorte qu’elle puisse prendre des participations dans des valeurs cotées et non cotées.

Ouvrir un compte titre professionnel est également possible, et même obligatoire, pour les investisseurs et traders à plein temps. Rappelons qu’en Europe, la catégorie dite des « investisseurs professionnels » exige de posséder un portefeuille de 500 000€ minimum, d’avoir placé au moins 10 transactions pertinentes au cours des quatre derniers trimestres (ou d’avoir travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an).

Et pour finir, revenons sur nos courtiers préférés pour ouvrir un CTO pour personne morale :

• Fortuneo : idéal pour les auto-entrepreneurs possédant déjà un compte ouvert au sein de la banque en ligne
• Yomoni : un CTO uniquement pour les indépendants et surtout le seul à proposer une gestion pilotée, service assez rare pour être souligné
• Bourse Direct : courtier historique (1996) et à ce titre un choix « réflexe » pour bon nombre d’entreprises en France, avec des tarifs très compétitifs et un service client expert
• Saxo Banque : courtier des traders pros et de nombreuses holdings financières dans l’Hexagone, avec des tarifs ultra-compétitifs et un terminal de trading expert