Refus d’ouverture de compte bancaire : Comment réagir ? Quelles solutions ?

C’est un fait rare certes, mais cela n’arrive pas qu’aux autres ! Il se peut que la banque dans laquelle vous souhaitiez ouvrir un nouveau compte bancaire refuse votre souscription… Comment réagir lorsque l’on se retrouve face à ce genre de situation ? Quelles autres alternatives s’offrent à vous ? Détective Banque vous conseille en cas de refus d’ouverture de compte bancaire.

En théorie, il est très facile de faire une demande d’ouverture de compte, que ce soit auprès des banques traditionnelles mais aussi des banques en ligne. Le nombre d’offres commerciales et de produits bancaires grandissant démontre que les établissements financiers physiques ou digitaux cherchent à attirer toujours plus de nouveaux souscripteurs.Mais en pratique il existe des situations particulières où une banque refuse tout bonnement à un souscripteur de bénéficier d’un compte bancaire dans son établissement. Souvent démunis face à ce cas de figure, beaucoup de français ne savent pas qu’il y a forcément une banque qui sera tenue de mettre à leur disposition un compte. Voyons cela de plus près…

🔍 Zoom sur le Code Monétaire et Financier

Si l’on se penche un peu plus sur la loi, l’article D312-5 du Code Monétaire et Financier notifie que toute personne n’ayant pas de compte en banque peut en détenir un dans l’établissement financier de son choix. En revanche, la banque sélectionnée n’est pas tenue de vous accorder l’ouverture d’un compte. Elle est tout à fait en droit de refuser votre souscription, vous incitant ainsi à contacter un autre établissement bancaire.

Bon à savoir : quoi qu’il advienne, la Banque de France vous assure l’ouverture d’un compte dans une banque en cas de nécessité. Les interdits bancaires, les individus interdits de chéquiers ou encore les personnes inscrites sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) peuvent au même titre que les professionnels indépendants ou les associations disposer d’un compte en banque.

🔍 La Banque de France peut intervenir…

Mais il faut savoir que pour signifier son rejet la banque en question est dans l’obligation de vous adresser un courrier de refus. Elle doit aussi vous proposer de communiquer à la Banque de France votre demande d’ouverture, en votre nom et en vertu de vos droits.

De son côté, la Banque de France est chargée de désigner à la suite de votre demande une banque qui sera tenue d’ouvrir un compte bancaire à votre nom. L’établissement mobilisé, qui doit se situer à proximité de votre domicile ou votre lieu de travail, ne pourra en aucun cas contester cette décision.

En pratique, l’ouverture de votre nouveau compte bancaire doit avoir lieu dans les trois jours ouvrés après la nomination de la Banque de France.

Petite précision : pour faire valoir votre droit au compte, vous n’avez pas nécessairement besoin de récolter plusieurs refus. Un seul et unique ajournement suffit pour réclamer l’intervention de la Banque de France.

Pour finaliser votre demande d’ouverture de compte, vous devez être en mesure de fournir 3 pièces justificatives :

• Une copie recto et verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile : cela peut être une facture d’électricité, de gaz ou encore une facture téléphonique.
• Une lettre de refus d’ouverture de compte qui vous aura été communiquée par le ou les établissements qui ont décliné votre demande.

Ouvrir un compte bancaire est une procédure très simple. Il vous suffit de vous rendre au guichet d’une banque près de chez vous pour adresser votre requête. En plus des pièces justificatives requises, il se peut que l’établissement bancaire requiert en plus une attestation sur l’honneur qui stipule que vous ne détenez aucun compte de dépôt.

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