Compte Bancaire Offshore : Tout Savoir en 2024 !

Vous souhaitez en savoir plus sur le compte offshore ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Quelle est la définition du compte offshore ? Détenir un compte offshore est-il légal ou pas ? Dans ce dossier, découvrez les caractéristiques d’un compte bancaire personnel offshore ou d’un compte société offshore, les obligations, les avantages et les inconvénients de ce type de compte ainsi que les banques où souscrire.

Voici un comparatif des comptes en banque offshore : 👇

Un compte offshore est un compte en banque ouvert auprès d’une banque domiciliée à l’étranger. La définition du compte offshore est un compte courant, professionnel ou épargne, ouvert hors du pays de résidence de son titulaire, dans n’importe quel pays dans le monde. L’ouverture et la détention d’un compte bancaire personnel offshore sont des pratiques légales, à la condition de déclarer son existence auprès de l’administration fiscale française.

Le cas échéant, le titulaire s’expose à des sanctions pénales et financières importantes. Seuls les comptes en banque offshore détenus par une personne morale, c’est-à-dire une entreprise, n’ont pas à être déclarés au fisc.

La vocation du compte bancaire offshore est de faire profiter d’avantages, notamment sur le plan fiscal et juridique. Certains pays, désignés comme des paradis fiscaux, ont une législation très stricte sur la confidentialité doublée d’un taux d’imposition très faible, voire inexistant.

Il est notamment possible de souscrire un compte offshore aux Bahamas ou un compte offshore à l’île Maurice, des pays exotiques considérés comme des paradis fiscaux. Mais il est également possible d’ouvrir un compte offshore à Chypre, un compte offshore en Lituanie ou encore un compte offshore en Angleterre, sur le continent européen.

👉 L’ouverture d’un compte bancaire offshore n’est donc pas forcément effectuée à des fins illégales. Elle n’est pas non plus seulement réservée aux grandes fortunes, aux évadés fiscaux ou aux personnes faisant du blanchiment d’argent. À titre d’exemple, les résidents français frontaliers travaillant en Suisse peuvent ouvrir un compte courant offshore en Suisse afin de pouvoir toucher leur salaire. Par ailleurs, les banques offshore sont très regardantes quant à l’identité de leurs souscripteurs et exigent la transmission de nombreuses informations, notamment sur l’origine des fonds.

Quelles sont les caractéristiques d’un compte offshore ?

Les caractéristiques d’un compte offshore sont :

• Possibilité de profiter d’avantages fiscaux
• Protection accrue des actifs financiers
• Tarifs préférentiels pour les transferts d’argent
• Services et options de gestion pointus
• Accès facilité à plusieurs devises

👉 Un compte offshore est proposé par un établissement implanté dans un pays différent de son pays de résidence. En règle générale, les particuliers ou les entreprises souscrivent un compte à l’étranger, car le pays hôte est soumis à des lois et à une fiscalité avantageuses. La banque en elle-même propose généralement de nombreuses solutions d’investissements adaptées aux profils souhaitant les diversifier ou protéger leur patrimoine de l’instabilité politique de leur pays de résidence. Enfin, le compte en banque offshore se distingue par le fait qu’il facilite grandement les transactions financières.

Est-ce qu’un compte offshore est légal ?

Un compte offshore est légal. La signification du compte offshore est un compte personnel ou professionnel ouvert dans une banque se trouvant à l’extérieur de son pays de résidence. N26 et Revolut sont domiciliées en Allemagne et en Lituanie et proposent l’ouverture de comptes offshore pour les résidents français. Il n’y a rien d’illégal dans le fait d’ouvrir puis de placer son argent sur un compte à l’étranger.

Cela n’induit pas forcément que son titulaire s’adonne à des pratiques frauduleuses. Le terme n’a en soi aucune connotation négative : on parle également de sociétés offshore pour des entreprises situées dans un autre pays que leur pays de résidence.

Les pratiques illégales liées aux comptes offshore sont le fait de dissimuler des revenus imposables ou de l’argent issus de la criminalité. À la question est-ce que le compte offshore est légal ou pas, la réponse est qu’il est légal.

👉 Un particulier qui s’est acquitté de ses impôts en France a parfaitement le droit d’investir son argent dans un autre pays en ouvrant un compte offshore en Lituanie. En revanche, le détenteur d’un compte personnel offshore a l’obligation de déclarer son existence à l’administration fiscale française. Le cas contraire, il s’expose à de lourdes sanctions.

Qui peut avoir un compte bancaire offshore ?

Les personnes physiques majeures peuvent avoir un compte bancaire offshore. Ce type de compte peut être ouvert par un particulier souhaitant profiter d’un compte bancaire à l’étranger, se constituer un patrimoine ou réaliser un investissement immobilier à l’étranger. Les comptes bancaires personnels offshore ne sont pas réservés aux personnes très fortunées et peuvent être ouverts par n’importe qui.

L’ouverture d’un compte courant offshore est d’ailleurs une solution courante pour les personnes interdites bancaires ne souhaitant pas se lancer dans une procédure parfois longue et fastidieuse auprès de la Banque de France.

👉 Cependant, les titulaires d’un compte offshore doivent déclarer leur compte courant à l’administration. Il s’agit d’une obligation légale pour tous les comptes bancaires détenus à l’étranger que ce soit un compte bancaire offshore à Jersey ou encore un compte bancaire offshore au Delaware ou en Espagne. Autrement, le détenteur devra faire face à de lourdes sanctions financières;

Quelles obligations pour les comptes offshore ?

Les obligations pour les comptes offshore sont de déclarer son identité, sa résidence fiscale et l’existence du compte au moment de remplir ses impôts. À la souscription, les banques imposent de recevoir un justificatif de l’identité du souscripteur et parfois le numéro fiscal en France. Un particulier détenteur d’un compte courant offshore doit dans un second temps absolument déclarer l’existence du compte auprès de l’administration fiscale de son pays de résidence.

En France, les comptes non déclarés exposent à des risques de sanctions financières et juridiques importants, pouvant aller jusqu’à la mise en examen pour fraude fiscale. Il existe également des obligations propres aux pays dans lesquels les comptes offshore sont ouverts.

Il convient de s’informer en amont sur la réglementation financière spécifique à chaque pays pour l’ouverture et la gestion d’un compte offshore à Gibraltar ou d’un compte offshore au Panama.

👉 Il est enfin formellement nécessaire de respecter les lois relatives au blanchiment d’argent, à la corruption, à l’évasion fiscale et au financement du terrorisme liées à l’ouverture d’un compte bancaire personnel offshore. Aussi, chaque virement excédant un montant de 10 000 € doit impérativement être signalé au service des douanes.

Quels sont les risques d’avoir un compte offshore ?

Il n’y a pas de risques d’avoir un compte offshore. Toute personne physique ou morale a entièrement le droit d’ouvrir puis de disposer d’un compte offshore à Monaco ou n’importe où en dehors de son pays de résidence. Si la personne ou la société respecte à la fois les obligations légales et fiscales du pays dans lequel est ouvert le compte, la détention d’un tel compte n’expose à aucun risque.

Également, si l’origine des fonds peut être prouvée et que le titulaire du compte ne s’adonne à aucune activité illégale (fraude fiscale ou blanchiment d’argent), il est dans son droit d’avoir un compte bancaire personnel offshore.

Un particulier ouvrant un compte personnel offshore en Allemagne ou en Angleterre avec N26 ou Revolut ne court aucun risque. Il en va de même pour l’ouverture d’un compte offshore aux Seychelles ou d’un compte offshore au Panama, des pays considérés comme des paradis fiscaux.

👉 Pour rester dans la légalité, il est simplement requis de signaler l’ouverture  lors de sa déclaration d’impôts. Un frontalier travaillant au Luxembourg n’encourt aucun risque à ouvrir un compte bancaire luxembourgeois pour y toucher son salaire, tant qu’il informe le fisc français de la détention de ce compte. Cette déclaration est à effectuer chaque année quelle que soit l’activité du compte courant offshore.

Quels pays pour ouvrir un compte bancaire offshore ?

Les pays pour ouvrir un compte bancaire offshore sont :

• Allemagne
• Suisse
• Angleterre
• Panama
• Chypre
• Dubaï, etc.

👉 Il est possible d’ouvrir un compte bancaire offshore dans de nombreux pays de l’Union européenne ou à l’international. Le choix du pays doit se faire en fonction des objectifs du particulier ou de la société ainsi que de la législation locale de la banque. Certains pays souhaitent attirer des capitaux étrangers et permettent d’ouvrir facilement un compte offshore aux Seychelles ou un compte offshore à Monaco. Les frontaliers se tourneront volontiers vers les pays voisins ou dans lesquels ils exercent leur profession et les sociétés dans les pays dans lesquels elles souhaitent s’implanter pour le développement de leurs projets.

Quand déclarer un compte bancaire offshore ?

Il faut déclarer un compte bancaire offshore tous les ans au moment de remplir sa déclaration de revenus. Une personne physique ou une société n’ayant pas la forme commerciale détenant un compte courant offshore ou un contrat d’assurance-vie à l’étranger a le devoir de signaler son existence à l’administration fiscale. Cette obligation d’information concerne les comptes ouverts, utilisés et même clos dans l’année dans un pays autre que celui de sa résidence fiscale.

👉 Pour signaler un compte bancaire offshore, il est nécessaire de remplir et de joindre un document spécifique à sa déclaration de revenus. Le titulaire d’un compte personnel offshore doit renseigner toutes les informations relatives à son compte bancaire à l’étranger sur un formulaire de déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Souvent désigné sous la mention Cerfa n°11916, ce document permet de détailler ses coordonnées bancaires et d’informer l’administration fiscale au moment de faire sa déclaration de revenus.

Quelle sanction en cas de non-déclaration d’un compte offshore ?

La sanction en cas de non-déclaration d’un compte offshore est une amende de 1 500 €. Le Code général des impôts stipule que la déclaration des comptes détenus à l’étranger est obligatoire pour les personnes physiques domiciliées en France. La transmission des informations relatives au compte et à l’établissement bancaire à l’étranger doit être faite chaque année lors de la déclaration de revenus. Cette disposition est valable pour tous les comptes ouverts, utilisés et clos à l’étranger.

👉 L’amende de 1 500 € par compte s’applique pour toute personne omettant de signaler l’existence d’un compte courant offshore. Le montant de l’amende peut être majoré jusqu’à 10 000 € dans le cas d’un compte domicilié dans un État ou territoire non coopératif, c’est-à-dire n’ayant pas signé une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale avec la France. C’est notamment le cas du Panama, des Îles Vierges britanniques, des Seyches, des Bahamas ou encore des Îles Turques et Caïques.

Quelle banque propose un compte offshore ?

N26, Revolut et Helios sont des banques qui proposent un compte offshore. N26 est une néobanque dont le siège social est basé à Berlin en Allemagne. Elle permet aux résidents de certains pays européens (France hors DOM-TOM, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Pologne…) d’ouvrir un compte courant ou professionnel avec un IBAN allemand. La souscription est facile, gratuite et rapide, les conditions d’octroi très souples et les offres à petit prix : à partir de 0 jusqu’à 16,90 € par mois seulement.

Voici un comparatif des banques qui proposent un compte bancaire offshore : 👇

La néobanque anglaise Revolut est sa principale concurrente et possède désormais l’agrément d’établissement de crédit en Europe depuis 2022. Basée en Lituanie, Revolut Bank UAB propose depuis le Brexit ses services aux résidents de l’Espace économique européen (EEE), de l’Australie, des États-Unis, du Japon, du Royaume-Uni, de Singapour et de la Suisse.

👉 Son offre se compose de comptes courants, de comptes épargne et de solutions de financement. Quant à Helios, la banque est en partenariat avec Solaris – une banque basée en Allemagne – et propose donc ses offres de comptes avec un IBAN allemand.

Combien coûte un compte bancaire offshore ?

Un compte bancaire offshore coûte de 0 à 100 €. N26 et Revolut proposent toutes deux des offres gratuites de compte courant, N26 Standard et Revolut Standard. Il s’agit de formules donnant accès aux services basiques essentiels. Elles proposent en plus des offres plus complètes : N26 possède trois formules Smart à 4,90 €/mois, N26 You à 9,90 €/mois et N26 Metal à 16,90 €/mois. Quant à Revolut, la banque propose 4 offres supplémentaires avec Plus à 2,99 €/mois, Premium à 7,99 €/mois, Metal à 13,99 €/mois et Ultra à 45 €/mois.

👉 La banque Helios propose l’ouverture d’un compte bancaire offshore courant pour 6 € par mois. Elle propose même une offre jeune réduite à 3 €. Le compte commun Helios est proposé à 3 € par cotitulaire, soit 6 € par mois au total. La banque mobile éthique propose enfin un compte épargne, dont l’ouverture est gratuite à la souscription d’un compte courant. Hormis ces cotisations, N26, Revolut et Helios ont une grille tarifaire avantageuse et proposent les services courants gratuitement ou à tarif préférentiel comparé aux banques traditionnelles.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore ?

Les raisons d’ouvrir un compte bancaire offshore sont :

• Pallier un interdit bancaire
• Diversifier ses investissements
• Profiter d’une fiscalité avantageuse
• Accès à de nombreuses devises

👉 Les raisons d’ouvrir un compte bancaire offshore sont de profiter de lois et de réglementations bancaires plus avantageuses en fonction de ses projets. Une personne fichée à la Banque de France qui se voit systématiquement refuser l’ouverture d’un compte dans un établissement basé en France peut par exemple rapidement ouvrir un compte personnel offshore chez N26 ou Revolut. Elle n’aura ainsi pas besoin de se lancer dans une procédure de droit au compte et bénéficiera de tous les services bancaires proposés par ces néobanques pour gérer ses finances personnelles ou professionnelles.

Est-ce que les comptes bancaires offshore sont anonymes ?

Les comptes bancaires offshore ne sont pas anonymes. Il est absolument illégal et surtout impossible d’ouvrir un compte bancaire de façon anonyme auprès d’une banque n’importe où dans le monde. La législation en vigueur pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme contraint tous les établissements bancaires à se renseigner sur l’identité du souscripteur d’un compte, même à l’étranger. D’ailleurs, l’ouverture d’un compte offshore exige la transmission d’une pièce d’identité valide et officielle, tout comme n’importe quel autre type de compte.

👉 Pour ouvrir un compte bancaire offshore, les banques exigent également de connaître le lieu de résidence du souscripteur. C’est notamment le cas des néobanques N26 ou Helios, qui demandent à un nouveau client de transmettre un justificatif de domicile pour ouvrir un compte (facture mensuelle d’un fournisseur d’énergie de moins de 3 mois ou avis d’imposition par exemple). Revolut, en revanche, n’impose pas la transmission de ce document, mais seulement de la pièce d’identité du souscripteur.

Quels avantages à avoir un compte bancaire offshore ?

Les avantages à avoir un compte bancaire offshore sont de diversifier ses placements financiers dans différents pays et dans différentes devises. Il est intéressant de pouvoir placer son argent dans différents pays afin de profiter de taux d’imposition et de systèmes juridiques plus favorables, dans le but d’effectuer des investissements. Les comptes en banque offshore offrent aussi de nombreuses possibilités de placements aux taux attractifs ainsi qu’une grande sécurité dans la protection des actifs, pour pouvoir se constituer un patrimoine.

👉 L’un des avantages des comptes bancaires offshore les plus souvent mis en avant est la possibilité de jouir d’une certaine confidentialité. Il faudra bien sûr faire prouver son identité et sa résidence fiscale à l’ouverture du compte, mais toutes les opérations bancaires effectuées seront plus confidentielles et anonymisées par la banque. Les comptes offshore des banques à l’étranger sont en effet réputés pour ne pas partager tous les détails relatifs à l’identité du détenteur d’un compte.

Quels sont les inconvénients d’un compte offshore ?

Les inconvénients d’un compte offshore sont le fait d’avoir un IBAN étranger et donc de s’exposer à des situations de discrimination à l’IBAN. Même si la loi européenne le sanctionne, il existe de nombreux cas où les détenteurs de comptes bancaires domiciliés dans l’Union européenne ont rencontré des difficultés à réaliser certaines transactions comme : effectuer un virement, recevoir leur salaire ou domicilier des prélèvements de fournisseurs d’énergie (gaz, électricité ou téléphonie).

👉 Un autre inconvénient potentiel d’un compte en banque offshore est les frais bancaires qu’il engendre. Certaines banques peuvent proposer leurs services bancaires à des tarifs plus élevés, ou facturer des frais d’ouverture et de gestion du compte. Ce n’est cependant pas le cas de N26, Revolut ou Helios qui n’appliquent pas ce type de frais. Ces banques ne demandent pas non plus le versement d’un premier dépôt d’activation, mais c’est souvent le cas dans d’autres établissements. Ce montant peut d’ailleurs être relativement élevé.

Est-ce interdit d’ouvrir un compte offshore dans des paradis fiscaux ?

Il n’est pas interdit d’ouvrir un compte offshore dans des paradis fiscaux. D’après la loi, tout le monde a le droit d’ouvrir et d’utiliser un compte bancaire souscrit à l’étranger pour y placer son argent sans être inquiété. La domiciliation de la banque ne représente pas un risque pour son souscripteur, qu’elle soit basée en Allemagne, au Panama, aux Bahamas ou dans les Seychelles. Pour rester dans la légalité, il est surtout important de respecter certaines règles locales et de son pays de résidence.

👉 La détention d’un compte bancaire offshore dans des paradis fiscaux est entièrement légale à la condition d’en informer l’administration fiscale de son existence. Un résident français a la possibilité d’ouvrir un compte offshore à Hong Kong s’il informe le fisc français de l’existence de ce dernier au moment de faire sa déclaration de revenus annuelle par exemple. S’il omet de transmettre cette information, il s’expose en revanche à de lourdes sanctions pénales et financières comme une amende d’un montant de 1 500 à 10 000 € par compte et jusqu’à une mise en examen pour fraude fiscale.

Est-ce que les comptes offshore sont insaisissables ?

Les comptes offshore ne sont pas insaisissables. Dans le cas de N26, Revolut ou Helios, ces banques mobiles sont des établissements de paiement (sauf N6 qui est titulaire d’une licence bancaire européenne), adossés à des banques basées à l’étranger. La saisie des comptes en cas de non-paiement de ses impôts – appelée procédure Avis à Tiers Détenteur (ATD) – sera donc possible de la même façon qu’avec un compte ouvert dans une banque traditionnelle.

👉 En cas de non-paiement d’une créance (impôt, taxe foncière), un compte bancaire offshore pourra donc être saisi. L’administration fiscale française doit adresser une ATD à la banque étrangère, afin de bloquer le compte pendant 15 jours ouvrables. Puis, elle pourra saisir dans un deuxième temps la somme impayée, pour obtenir le remboursement total ou partiel de la dette. En cas de saisie, un solde bancaire insaisissable (qui ne pourra être prélevé par la banque) d’un montant de 607,75 € est prévu par Code des procédures civiles d’exécution.

Ouvrir un compte offshore n’a donc rien d’une pratique illégale et se révèle être une démarche facile. L’ouverture d’un tel compte peut s’avérer intéressante dans des situations très différentes : pour réaliser un investissement à l’étranger, pour diversifier ses investissements ou tout simplement pour contourner un interdit bancaire. Les particuliers et les sociétés peuvent ouvrir un compte à l’étranger n’importe où dans le monde et seuls les particuliers sont soumis à l’obligation d’informer l’administration fiscale française de l’existence de ce compte.

👉 L’ouverture d’un compte bancaire offshore en Allemagne (N26 et Helios) ou en Angleterre (Revolut) se fait 100 % en ligne et très rapidement. N26 et Revolut s’adressent à un large panel de profils de résidents de nombreux pays et acceptent les personnes en situation de surendettement. Elles permettent d’ouvrir un compte gratuit ou payant selon les offres avec un RIB français ou allemand (N26), pour accéder aux services bancaires essentiels. Chez Helios, seuls les résidents français non interdits bancaires sont autorisés à ouvrir un compte offshore.