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Si vous avez vendu sur LeBoncoin en 2022, vous faites peut être partie de la catégorie de personnes qui doivent déclarer le montant de leurs ventes. On vous explique tout dans cet article !
Première étape : le seuil de déclaration
L’année dernière, vous avez peut-être vendu des objets sur Leboncoin ou d’autres plateformes similaires (eBay…). Vous vous demandez maintenant si ces revenus doivent être déclarés aux impôts et sous quelles conditions ? La première chose à savoir est qu’il existe un seuil de déclaration en fonction du montant perçu grâce à ces transactions. Si vos gains sont inférieurs à ce seuil, vous n’êtes pas tenu de les déclarer. Néanmoins, il faut vous tenir informé des éventuelles modifications concernant les obligations fiscales liées aux revenus issus de l’économie collaborative, car cela peut évoluer régulièrement.
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Les différents types de revenus issus des ventes sur LeBonCoin
Il convient de distinguer deux catégories de revenus issus des ventes sur LeBonCoin et autres plateformes de ventes de biens :
Ventes occasionnelles de biens meubles
Si vous vendez occasionnellement des objets personnels (vêtements, meubes, informatique, électroménager, etc.) sur LeBonCoin, ces revenus ne sont généralement pas imposables. En effet, selon le fisc , ces ventes sont considérées comme des « cessions de biens meubles corporels ayant perdu leur caractère commercial » et ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu. Bonne nouvelle donc si vous êtes vendeur / vendeuse que de temps en temps.
Revenus issus d’une activité régulière
Cependant, si vous réalisez des ventes de manière plus régulière et que celles-ci constituent une source de revenus significative pour vous, alors ces gains sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas, ils doivent être déclarés aux impôts et seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Comment déclarer ses revenus issus des ventes sur LeBonCoin ?
Si vous êtes concerné par la déclaration de vos revenus issus des ventes sur LeBonCoin, voici comment vous devez procéder :
Pour ce qui est des ventes occasionnelles
Comme mentionné précédemment, ces revenus ne sont généralement pas imposables. Toutefois, si vous estimez que vos gains sont suffisamment importants pour être considérés comme une source de revenus régulière, il convient de les déclarer aux impôts.
Pour les revenus issus d’une activité plus régulière
Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie des BIC ou des BNC, selon votre situation. Pour cela, vous devrez remplir les formulaires appropriés et les joindre à votre déclaration de revenus annuelle.
En résumé, la déclaration de vos revenus issus des ventes sur LeBonCoin dépend donc de plusieurs facteurs : le montant perçu, la régularité de l’activité et la nature des biens vendus. Si vos gains sont faibles et occasionnels, ils ne sont généralement pas imposables. En revanche, si vous réalisez des ventes de manière régulière et que celles-ci constituent une source de revenus importante, il est nécessaire de les déclarer aux impôts.
Quels sanctions encourues en cas de non-déclaration des revenus LeBoncoin ?
Si un contribuable néglige de déclarer les revenus provenant de ses transactions en ligne, il s’expose à des pénalités financières et fiscales. L’administration fiscale dispose de moyens pour détecter les ventes réalisées via les sites comme LeBonCoin et vérifier si elles ont été déclarées…
La sanction principale consiste en l’imposition des revenus non déclarés, assortie d’une majoration de 10% en cas de déclaration tardive. L’administration peut aussi appliquer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal… Dans les cas les plus graves, où le contribuable a volontairement omis de déclarer ses revenus ou a dissimulé une activité lucrative, il peut être poursuivi pour fraude fiscale.
Cette infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 75% du montant des impôts éludés et d’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans.
Les contrôles renforcés des plateformes en ligne
Afin de lutter contre la fraude fiscale et de s’assurer que les utilisateurs déclarent leurs revenus issus des ventes en ligne, les autorités ont renforcé les contrôles et exigent désormais des plateformes comme LeBonCoin qu’elles transmettent certaines informations aux services fiscaux. Cela inclut notamment le nombre de transactions réalisées par un utilisateur mais aussi le montant total des sommes encaissées ainsi que les coordonnées de chaque vendeur. Ces informations permettent à l’administration fiscale de vérifier si les revenus correspondants ont bien été déclarés…Prudence donc.
Comment régulariser sa situation ?
Si un contribuable réalise qu’il n’a pas déclaré des revenus issus de ventes en ligne sur une plateforme telle que le Boncoin, il peut encore se mettre en conformité avec ses obligations fiscales en effectuant une déclaration rectificative. En effet, les erreurs et oublis peuvent être corrigés après la date limite de dépôt de la déclaration de revenus.
Pour cela, il convient de prendre contact avec le centre des finances publiques dont dépend le contribuable et d’expliquer la situation. L’administration pourra alors fournir les démarches à suivre pour rectifier la déclaration : il est cependant très important de régulariser rapidement sa situation afin de limiter les pénalités encourues. En effet, une fois que l’administration fiscale a entamé un contrôle ou une procédure de redressement, il peut être trop tard pour bénéficier d’une remise gracieuse.
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