Credit Conso : le guide complet pour choisir votre credit consommation !

Le crédit consommation consiste avant tout à la mise en place d’un contrat entre vous (l’emprunteur) et l’organisme de prêt (le prêteur). Ce contrat va :

• vous permettre de bénéficier en tant qu’emprunteur d’une somme d’argent que va vous verser le prêteur, c’est à dire l’établissement financier (organisme de crédit, banque…)
• cette somme sera à rembourser de manière échelonnée (le plus souvent mensuellement) avec un taux d’intérêt, selon les modalités figurant dans le contrat de crédit conso qui vous lira à l’établissement financier

Le credit conso concerne tous les crédits autres que le crédit immobilier dont le montant est compris entre 200€ et 75.000€ et dont la durée est de plus de 3 mois. Il faut savoir également qu’un crédit conso doit être remboursé sur 5 ans maximum (60 mois), sauf si votre crédit conso est d’un montant est inférieur à 3000€. Dans ce cas, il devra être remboursé dans les 3 ans (36 mois).

Parmi les 2 termes importants à connaître dans l’univers du crédit conso et qui sont souvent mal compris par les néophytes, il y a :

• le TAEG (ou TEG): il s’agit de l’intégralité du coût de votre credit consommation. Il comprend donc les frais engendrés par le taux d’intérêt, les frais de dossier (s’il y en a), l’assurance (si vous en souscrivez une)…
• le taux débiteur (ou taux nominal) : il s’agit ici uniquement du taux d’intérêt seul, qui est donc inclus dans le TAEG. Il peut être fixe ou variable selon le crédit consommation pour lequel vous allez opter.

Ces deux termes sont importants à connaître lorsque vous constituerez votre demande de crédit conso, notamment lors de la délivrance de l’offre préalable qui récapitulera votre demande avant étude de votre dossier, mais aussi lors de l’envoi de votre contrat pour signature une fois que votre dossier aura été validé.

Vous pourrez retrouver ces termes plus en détails ainsi que d’autres termes de l’univers du crédit conso dans la partie lexique, en fin de ce guide. Vous pourrez aussi retrouver plus d’infos sur les étapes de la souscription d’un crédit consommation dans notre partie consacrée à ce sujet un peu plus bas.

Notez enfin qu’il existe 3 types de crédit conso différents, que nous allons présenter ci-dessous, chacun d’entre eux possédant ses avantages et ses défauts et pouvant être plus ou moins adaptés à votre besoin en financement :

1. le prêt personnel : un crédit sans justificatif (pour n’importe quel type de besoin)
2. le crédit renouvelable : une somme d’argent en réserve disponible en permanence
3. le crédit affecté : un credit conso pour un financement ciblé (auto, travaux…)

Globalement, ces crédits conso permettent d’acheter des biens de consommation, des services ou tout simplement d’avoir de la trésorerie de disponible en cas de dépenses imprévues.

S’il est aussi appelé crédit sans justificatif, c’est que, comme son nom l’indique, vous n’avez pas à justifier le pourquoi de votre demande de crédit, contrairement au crédit affecté ou au crédit immobilier, qui lui est réservé à une problématique précise (achat d’un appartement, d’une voiture, crédit travaux…). En un mot, vous empruntez de l’argent pour le dépenser comme bon vous semble sans avoir à produire un justificatif d’utilisation : il s’agit donc d’un crédit non affecté.

Vous pouvez ainsi l’utiliser autant pour couvrir des besoins en trésorerie, financer l’achat de biens d’équipements (meubles, voiture, électroménager…) ou financer des prestations de services diverses et variées (voyages, travaux…).

Le taux d’un crédit personnel est en général moins élevé que celui du crédit renouvelable, que nous allons découvrir ci-après.

> Voici un exemple concret du fonctionnement du prêt personnel :

Vous décidez de faire une demande de prêt personnel pour des besoins en trésorerie (encore une fois, vous dépensez l’argent reçu pour acheter ce que vous voudrez). Vous décidez par exemple d’emprunter 4000€.

Conformément à votre budget, vous décidez de ne pas rembourser plus de 110€ par mois pour le remboursement de ce crédit. Avec des mensualités de 107.95 €, la durée de votre prêt sera de 40 mois. Vous décidez de ne pas souscrire d’assurance et l’organisme de crédit vous offre les frais de dossier (ce qui est très souvent le cas sur internet).

Avec un TAEG fixe de par exemple 4,4 %, le coût total de votre crédit consommation sera de 4301,20€ : les intérêts de votre prêt vous auront coûté 301,20€.

Si finalement vous décidez d’avoir des mensualités de moins de 80€, par exemple de 75,45€ par mois, toujours pour un montant similaire de 4000€, le délai du crédit va donc s’allonger, mais le coût également. Le même simulateur vous annonce ici un TAEG* de 5,10 %.

Autrement dit, le coût des intérêts sera de 527€ et le coût total du crédit sera de 4527€ (sans aucune assurance et toujours avec les frais de dossier gratuits).

Vous le comprenez, plus les mensualités sont faibles, plus la durée du credit conso se rallonge, mais plus le taux d’intérêt du crédit augmentera.

Il est donc très important de calculer quelle mensualité vous êtes prêt à mettre chaque mois pour le remboursement de votre crédit, afin de ne pas vous retrouver dans une situation délicate ou pire, dans une situation de surendettement.

Le crédit renouvelable (également appelé crédit revolving, crédit reconstituable ou encore crédit permanent) possède un fonctionnement qui diffère de celui d’un prêt personnel.

Il s’agit comme lui d’un crédit non affecté, c’est à dire d’une crédit conso qui n’est pas lié à un achat spécifique.

Cependant, le crédit renouvelable vous permet d’avoir une réserve d’argent disponible à emprunter et ce pour une durée infinie, contrairement au prêt personnel qui vous délivre en une seule fois le montant du crédit.

Le crédit renouvelable peut ainsi s’apparenter à un crédit de trésorerie, une réserve d’argent disponible à tout moment. Cette réserve, en cas d’imprévus, est à votre disposition et peut être utilisée partiellement ou en totalité. Dès que vous l’utilisez vous commencerez alors à rembourser le montant avec intérêt, et ce uniquement sur le montant que vous aurez utilisé.

Et au fur et à mesure de vos remboursements, le capital de départ se reconstitue automatiquement et peut être à nouveau emprunté, d’où son nom de crédit « renouvelable ». Vous pourrez alors puiser de nouveau dans cette réserve, ce même si vous n’avez pas terminé de rembourser votre précédent emprunt.

> Donnons un exemple concret pour illustrer le fonctionnement de ce type de crédit consommation :

Vous désirez acheter un réfrigérateur à 500 euros par l’intermédiaire d’un crédit renouvelable. Les mensualités sont fixées à 102 euros pour une durée de remboursement de 5 mois et un taux d’emprunt de 8,31%. Ce crédit (hors assurance facultative) n’aura coûté que 10 euros d’intérêts, un coût qui reste donc très acceptable par rapport au service délivré.

Le montant que l’organisme de prêt vous accordera dépendra comme un crédit classique de votre taux d’endettement et donc de vos revenus, donc de votre capacité d’emprunt. Votre demande sera bien évidemment soumise à étude de votre dossier.

Là encore, vous décidez de la vitesse à laquelle vous rembourserez, sachant bien entendu que dans ce type de crédit consommation, plus vous rembourserez rapidement et plus vous obtiendrez un taux d’intérêt faible.

Il faut toutefois savoir qu’avec ce type de credit conso, vous ne pourrez emprunter que des montants allant de 500 à 5000€ tout au plus et qu’il ne peut dépasser un an une fois déclenché. Il devra être remboursé en 36 mois maximum si le montant est inférieur à 3000€ et en mois de 60 mois si le montant dépasse les 3000€. Souvent associé à une carte de crédit spécifique, il peut aussi se matérialiser par une ligne de crédit disponible sur votre compte courant.

Le taux d’intérêt d’un crédit renouvelable aura un taux d’intérêt plus élevé qu’un prêt personnel, en raison de ses caractéristiques.

Avec peu d’échéances, le coût de l’opération, comme dans notre exemple d’un frigo à 800 euros, reste raisonnable s’il y a peu d’échéances. C’est pour cela qu’il reste intéressant quand il est associé à peu d’échéances.

Le crédit renouvelable est souvent proposé avec une carte de paiement au crédit renouvelable. Elle permet lors d’un passage en caisse de pouvoir utiliser si besoin votre réserve d’argent, c’est d’ailleurs pourquoi certaines grandes surfaces proposent ces cartes de crédit / fidélité à leurs clients en vue de régler leurs achats et faciliter l’usage de leurs réserve.

Si votre réserve d’argent est totalement remboursée et non utilisée pendant une période d’au moins 2 ans, alors le contrat est par la loi considéré comme inactif, ce qui entraînera sa fermeture automatique.

Si son utilisation est maîtrisée, limitée à un usage ponctuel et qu’il est remboursé rapidement, l’opération est acceptable et préférable à un dépassement de découvert autorisé. Il doit être appréhendé comme une possibilité de crédit consommation pour les personnes qui disposent de revenus réguliers, visant à financer rapidement des besoins ponctuels, mais non pour financer les dépenses au quotidien. Il est donc préférable de réaliser des remboursements anticipés dès que cela vous sera possible, d’autant qu’ils ne sont sujets à aucune pénalité, contrairement aux autres catégories de crédits à la consommation.

Un crédit affecté est un crédit consommation dont l’objectif est de permettre de réaliser le financement d’un bien ou d’une prestation déterminé.

En cela, le crédit affecté est une catégorie de crédit conso qui se distingue du prêt personnel ou du crédit renouvelable qui sont tous deux des crédits non affectés. Il se réalise le plus souvent dans une enseigne.

Aussi, le crédit affecté peut par exemple vous servir à financer l’achat d’un véhicule, d’une moto, d’un bateau, réaliser des travaux chez vous ou encore pour vous équiper (ordinateur, multimédia, électroménager…). Le bien financé sera donc précisé dans votre contrat de crédit affecté, et il vous sera demandé de délivrer à l’organisme qui vous octroie le crédit consommation un justificatif d’achat.

L’intérêt d’utiliser un crédit affecté si vous désirez financer un bien spécifique est double :

1. vous obtenez un taux de crédit plus intéressant qu’avec un prêt personnel classique
2. vous êtes mieux protégé : s’il y a non livraison du bien, défaut ou vis caché, vous pouvez annuler votre crédit affecté.

Au niveau du fonctionnement, celui-ci est très simple : prenons par exemple le cas d’un crédit affecté pour l’achat d’une automobile.

Vous formulez une demande de crédit conso pour acheter une voiture chez un concessionnaire. Vous délivrez à l’organisme de crédit le devis / bon de commande qui vous lie à l’entreprise vous vendant le véhicule. C’est souvent le concessionnaire qui s’occupe de l’aspect administratif.

Une fois votre demande de crédit conso voiture acceptée par l’organisme prêteur, ce dernier va acheter pour vous le véhicule (les 3 parties figureront d’ailleurs sur le contrat – vous, le prêteur et le vendeur du véhicule) et vous devrez alors le rembourser selon les modalités indiquées dans le contrat, une fois la voiture réceptionnée.

Si jamais votre demande de crédit est refusée, le devis ou le bon de commande sera automatiquement annulé.

Cependant, il faut savoir que les organismes de crédits conso en ligne ne proposent pas véritablement de crédits affectés en tant que tels mais des prêts personnels étiquetés crédit auto, crédit travaux…

Sur le site d’un organisme de crédit conso en ligne, le simulateur va vous demander pour quel usage vous allez utiliser les fonds, par exemple l’achat d’une voiture d’occasion. Il ne vous redirigera pas vers un crédit affecté mais vers un prêt personnel. A partir du moment où vous mentionnez la destination des fonds, l’organisme vous fait par défaut confiance sur la destination finale des fonds.

Attention toutefois, certains vous demanderont d’attester sur l’honneur que l’argent va bel et bien être utilisé pour l’achat d’une voiture par exemple, et d’autres pourront, en fonction des dossiers, vous exiger un devis ou un bon de commande avant ou après la délivrance du crédit : c’est au cas par cas.

Pour autant, même s’il ne s’agit pas de prêts affectés, les taux de prêts personnels « auto, travaux… » s’alignent généralement sur ceux des crédits affectés, étant donné que les enseignes où vous pourriez réaliser le crédit affecté vont elles aussi passer par des organismes similaires.

Ci-dessous, nous allons tâcher de vous présenter les étapes essentielles pour la souscription d’un credit consommation sur internet. Bien qu’il puisse y avoir quelques différences entre les organismes de crédit conso en ligne, on peut les résumer globalement en 5 grandes étapes :

1. Les conditions exigées pour faire un credit conso
2. La simulation en ligne sur le site de l’organisme
3. La délivrance des pièces justificatives
4. L’étude du dossier
5. La décision et l’obtention des fonds

1. Les conditions exigées pour faire un crédit conso

Pour être éligible à une demande de crédit consommation, le demandeur doit remplir un certain nombre de critères :

• être majeur
• être en pleine possession de ses droits civiques
• résider de façon permanente en France

2. La simulation en ligne sur le site de l’organisme

L’outil de simulation de crédit conso est un outil intéressant afin d’avoir une première visibilité sur les conditions de financement proposées, ainsi que sur le coût du crédit. Proposé par tous les organismes de crédit, il permet de choisir la somme et les mensualités qui sont à vos yeux les plus adaptées à votre budget. Certains simulateurs proposent plus de fonctionnalités que d’autres en termes de précision (choix du montant précisément et non par pallier, double choix en mensualités ou encore durée…).

Avec ce type d’outil, il vous sera demandé :

• pour quel besoin vous voudriez faire une demande de financement (trésorerie, travaux, achat auto, vacances…)
• le montant que vous voudriez emprunter
• le nombre de mensualités désiré ou la durée de remboursement du crédit conso

Ensuite, un résultat de la simulation vous sera délivré avec des informations sur :

• le montant demandé
• le montant des mensualités (hors assurance facultative)
• le coût du crédit
• les intérêts (hors assurance facultative)
• le TAEG (le coût total du crédit conso)
• le taux débiteur (le taux d’intérêt seul)
• le montant total dû (hors assurance facultative)

Il vous sera également souvent présenté les conditions de la souscription d’une éventuelle assurance au crédit consommation avec :

• son coût mensuel
• son coût total
• le taux annuel effectif de l’assurance

Si les conditions proposées par l’organisme prêteur vous semble intéressantes, vous pourrez alors poursuivre votre demande de crédit conso, en renseignant un certain nombre d’éléments qui figureront ensuite sur une fiche standardisée avec les informations suivantes :

• vos coordonnées
• les coordonnées de l’établissement de crédit
• les coordonnées de la caution personnelle (s’il y en a une)

Toutes les informations liées au crédit en lui même :

•  le type de crédit sollicité
• le montant prêté
• la durée / nombre d’échéances
• tous les frais qu’ils soient fixes ou potentiels
• le TEAG et le coût des éventuelles assurances souscrites par le demandeur
• des informations sur vos possibilités en matière de rétractation, de remboursement anticipé etc. avec les indemnités éventuelles
• les conditions du remboursement anticipé

L’idée de ce document est de vous permettre d’avoir une visibilité claire et concrète des modalités liées à l’obtention de votre crédit conso, afin que vous puissiez comparer celles-ci avec d’autres organismes.

Vous devrez alors envoyer votre demande (le plus souvent par courrier) accompagné des pièces justificatives exigées. Le dossier sera alors en étude et une réponse rapide vous sera délivré.

3. La délivrance des pièces justificatives

Dans le cadre de votre demande de crédit consommation, qu’il s’agisse d’un crédit affecté ou non affecté, l’organisme prêteur vous demandera de lui fournir un certain nombre de pièces justificatives afin de constituer votre dossier pour étudier votre demande de prêt ensuite.

Notez que plus le montant du prêt sera important et plus l’organisme sera susceptible de vous demander des pièces.

Voici les documents justificatifs types que vous serez susceptible de leur délivrer :

• les photocopies de vos deux dernières feuilles de paie si vous êtes salarié
• le dernier avis d’imposition pour les indépendants
• un RIB
• une facture de téléphone, gaz, électricité à votre nom et adresse postale
• une photocopie de votre pièce d’identité
• un devis ou bon de commande (dans le cas d’un crédit affecté)

Vous ne pourrez pas y déroger : les établissements de crédit sont tenus de vérifier l’identité et la solvabilité des personnes qui formulent des demandes de prêt à la consommation.

Pour des crédits à la consommation inférieurs à 3000€, certains organismes de prêts se contentent de faire remplir une fiche à leur client avec des renseignements globaux sur leur situation (nom, prénom, adresse, revenus, charges et prêts en cours) en la signant sur l’honneur. Cela est donc variable d’un établissement de crédit à un autre.

Soyez sincère dans la délivrance des pièces justificatives et ce quelque soit le crédit conso réalisé, car vous pourriez vous exposer non seulement à un refus en cas de doute mais à des poursuites judiciaires s’il est démontré que vous avez fait usage de faux ou que vous avez menti par omission.

Bien que les organismes de crédits peuvent être selon leur politique assez souples concernant les justificatifs de crédits auto, travaux, voyage, électroménager… dans le sens où il n’y a pas de demandes de justificatifs ou qu’une simple attestation sur l’honneur suffit, ils sont en droit de vous réclamer une preuve d’achat ou un devis à tout moment.

Voici pour vous faire une idée plus précise le récapitulatif des pièces justificatives qui sont exigées pour un crédit conso par les grands organismes de crédits :

Organisme	Pièces Justificatives requises	Aller sur le site officiel
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4. L’étude du dossier

Une fois votre dossier dument complété et envoyé, l’organisme de crédit va alors l’étudier afin de vérifier votre capacité à rembourser le crédit conso que vous désirez. Il désire savoir si vous serez en mesure de rembourser la somme que vous allez emprunter. Il va pour cela définir votre taux d’endettement qui est l’un des plus importants critères de solvabilité, sachant qu’il faut qu’il soit en dessous de 33%.

D’autres critères de solvabilité seront également examinés comme :

• votre situation familiale
• la stabilité de vos revenus
• le fait d’être propriétaire ou locataire
• votre épargne disponible

L’idée pour l’organisme de prêt est d’essayer de dresser votre profil et donc de définir votre capacité à rembourser le credit conso. C’est pour cela qu’au-delà du critère du taux d’endettement, il va tâcher de corréler tous ces éléments afin de se faire une idée précise de votre profil.

Pour cela, il va entre autres vérifier le fichier des incidents de paiement auprès de la Banque de France, une obligation qui lui est imposée par la loi. L’organisme sera davantage vigilent pour les crédits à la consommation sans justificatif, c’est à dire les crédits conso non affectés.

Pour en savoir plus sur le fichier des incidents de la Banque de France, n’hésitez pas à consulter cette vidéo :

5. La décision et l’obtention des fonds

Une fois votre demande de prêt accepté (le délai varie entre les établissements mais cela est globalement assez rapide), vous recevrez une offre de prêt à la consommation en double exemplaire, document qui va servir de récapitulatif des caractéristiques de la demande de crédit conso que vous avez formulé. Il faudra alors renvoyer ce document daté et signé.

Vous y retrouverez donc des informations classiques comme :

• le montant du capital qui va vous être prêté
• le taux de crédit associé
• la durée du remboursement et sa périodicité
• les frais annexes éventuels (frais de dossier, d’assurances…)
• le TAEG
• le coût total de votre crédit
• le bien qui est financé (dans le cas d’un crédit affecté)
• les coordonnées du vendeur du bien (dans le cas d’un crédit affecté)

L’offre alors délivrée au prêteur est valable au minimum 15 jours selon la loi.

Une fois que vous avez signé le document et que vous l’aurez envoyé, vous disposerez encore d’un délai de rétractation de 14 jours (dimanche et jours fériés compris). Pour vous rétracter, il faudra remplir et signer un bordereau joint avec l’offre de crédit en recommandé avec accusé de réception.

Passée cette période, vous recevrez ensuite les fonds par virement sur votre compte bancaire ou par chèque. Vous devrez alors rembourser le crédit conso selon les termes prévus par le contrat.

Pour trouver le bon crédit consommation, il est important de penser à quelques paramètres importants en vue de souscrire un crédit conso moins cher et qui soit adapté à vos besoins:

1. Choisir le bon type de crédit consommation :

Comme vous avez pu le voir ci-dessus dans notre présentation des types de crédits conso, chacun des types de crédit consommation sera plus ou moins adapté à votre projet et votre problématique. Sachez que dans une perspective de coût du crédit, le prêt personnel ou le crédit affecté (crédit amortissable à taux fixe avec remboursement fixe) sera préférable à un crédit renouvelable.

Pareillement, si vous avez un projet précis, par exemple l’achat d’une automobile, alors le crédit affecté (crédit auto) sera davantage préconisé, avec des taux plus compétitifs. Le crédit renouvelable peut quant à lui se justifier si jamais vous empruntez une petite somme ponctuellement et que vous avez la possibilité de la rembourser rapidement. Si vous envisagez de réaliser un crédit long, alors le prêt personnel sera préférable à un crédit renouvelable.

Alors que les demandes de crédit conso les plus courantes sont les demandes de prêts personnels, les organismes de crédits seront souvent tentés de vous orienter vers les offres de crédit renouvelable, notamment pour les petits montants, dans la mesure où ces derniers sont plus rémunérateurs pour eux, et ce bien qu’ils aient l’obligation légale de toujours proposer en premier un crédit consommation personnel (prêt personnel).

Vérifiez bien que vous vous trouvez en présence d’un prêt personnel si jamais c’est ce que vous désirez, cela est facilement visible dans toutes les étapes de l’utilisation du simulateur.

Notez que pour l’obtention d’un crédit conso quel qu’il soit, il ne sera pas nécessaire de réaliser un apport personnel.

2. Utiliser un simulateur de crédit consommation :

Au risque de nous répéter, il est important d’avoir bien en mémoire que votre crédit consommation sera plus cher pour une durée d’emprunt longue que pour une durée d’emprunt courte.

L’avantage de l’emprunt long est que les mensualités sont plus petites mais cela aura un impact sur le coût de votre crédit consommation. Pour vous en rendre compte, n’hésitez pas à utiliser les simulateurs de crédits à la consommation que vous pourrez retrouver sur les différents sites officiels d’organisme de crédit conso.

N’oubliez pas non plus qu’une mensualité importante peut venir directement impacter votre budget mensuel. Prenez donc bien le temps de la réflexion avant de choisir des mensualités trop importantes sur le seul facteur qu’il vous permettra de rembourser le crédit conso plus rapidement et de le payer moins cher. D’autres possibilités existent pour solder votre crédit partiellement ou totalement, comme le remboursement anticipé.

3. Profiter des offres promotionnelles :

Vous pourrez constater en haut de cette page que les taux promotionnels ne manquent pas concernant les crédits à la consommation. Attention toutefois à ce que l’on appelle les taux d’appels qui sont bien souvent conditionnés par l’emprunt d’une somme importante qui doit être remboursée en moins d’un ou deux ans, donc avec des mensualités élevées, conditions qui ne sont évidemment pas possibles pour n’importe qui. Ils peuvent toutefois être intéressants à comparer pour avoir déjà une première idée des différences de taux d’intérêts pratiqués entre plusieurs organismes.

4. Comparer les différentes offres de crédit conso (en utilisant par exemple notre comparatif) :

Comparer les offres de crédits conso peut s’avérer très intéressant en vue de réaliser des économies. En effet, au-delà des caractéristiques comme le TEAG, d’autres éléments peuvent être sujets à comparaison.

Le coût de l’assurance, si vous en avez besoin d’une, les pénalités de remboursement anticipé, la modularité des échéances… : un bon nombre de facteurs pouvant impacter concrètement le coût de crédit consommation peuvent trouver matière à être comparés.

L’assurance emprunteur pour un crédit consommation est une assurance proposée par les établissements de crédit conso en vue de vous protéger ainsi que votre famille contre certains risques tels que le décès, l’invalidité ou encore la perte de votre emploi.

L’assurance emprunteur vise tout simplement à garantir le remboursement du crédit par l’assureur en cas de survenance de l’un de ces évènements.

Le prêteur autant que l’emprunteur et sa famille sont donc protégés avec ce type d’assurance.

>Que couvre-t-elle exactement ?

L’assurance emprunteur pour le crédit conso peut couvrir l’emprunteur en cas de :

• décès ou invalidité
• perte d’emploi
• ITT ou IPP (Incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente) de l’emprunteur

Il est important de bien lire ce que couvrent exactement les contrats avant de souscrire une assurance emprunteur, car la prise en charge en cas de sinistre peut bien évidemment varier d’un organisme de crédit à l’autre. La plupart du temps, elle peut consister en :

• une prise en charge totale ou partielle des remboursements auprès de l’organisme de crédit pendant une période définie (pour une durée limitée ou jusqu’à échéance du contrat de crédit)
• le solde totale de votre crédit conso
• un report des échéances de votre crédit conso

> Est-ce obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’a rien d’obligatoire : aucun établissement de crédit consommation ne peut vous obliger à prendre une assurance emprunteur. Toutefois, il peut arriver que les organismes conditionnent l’octroi d’un crédit consommation par la souscription d’une telle assurance. Ils peuvent le faire par exemple :

• si le montant emprunté est important
• si le profil de l’emprunteur présente des risques

Si jamais cela est le cas, rappelez vous que vous avez la possibilité de souscrire une assurance ailleurs que chez l’organisme qui vous propose le crédit conso. On parle alors d’une délégation d’assurance. Ainsi, vous pouvez comparer les offres et potentiellement faire de substantielles économies et mieux vous faire couvrir, surtout s’il s’agit d’un montant important.

Seule obligation, l’assurance devra proposer des garanties équivalentes à celle de l’offre initiale.

Pour faciliter cette comparaison, la loi contraint les établissement financiers à indiquer clairement dans les contrats tous les éléments qui permettent d’évaluer le prix de l’assurance emprunteur pour le crédit conso.

Si le montant de votre crédit est faible, alors ne vous tracassez pas à comparer les offres d’assurances emprunteurs de votre crédit conso, car vous économiserez au final très peu.

Globalement, même si l’assurance emprunteur peu constituer un coût certain, l’assurance décès invalidité peut s’avérer intéressante en vue de protéger votre famille en cas de décès.

> Combien ca coûte ?

Tout dépend de la somme que vous désirez emprunter mais aussi du niveau de protection que vous désirez. En moyenne, il faut compter environ 0,25% du montant du capital emprunté, sachant que les primes d’assurances seront prélevées elles aussi chaque mois, ce qui est un coût qui n’est donc pas négligeable.

Évidemment, le prix peut paraître important, mais en cas de recours à celle-ci, elle ne vous semblera pas chère du tout… La proposition d’assurance doit vous être délivrée en même temps que l’offre de crédit et son coût doit être exprimé en euros et par mois. Attention, son coût n’est pas intégré avec le TAEG, étant donné qu’il s’agit d’une assurance facultative.

> Est-il possible de résilier l’assurance ?

Oui, vous avez tout à fait la possibilité de résilier l’assurance liée à votre crédit conso, mais il vous faudra attendre au moins un an avant de pouvoir le faire. Toutes les démarches liées à la résiliation de votre assurance seront indiquées dans votre contrat de crédit consommation.

Lorsque vous souscrivez un crédit consommation, vous êtes protégé par les dispositions du Code de la consommation. Les principales dispositions ont été mises en place par les lois Scrivener (78-79) avant d’être complétées la loi Largarde (2010) et Hamon (2014) ainsi que par la Directive européenne de 2016 sur les crédits à la consommation. Ces dispositifs encadrent les pratiques concernant le contenu et la conclusion du contrat de crédit conso afin de mieux protéger le consommateur.

Voici les 6 principaux dispositifs légaux en question :

1.  la remise obligatoire d’une fiche précontractuelle complète sur les détails de l’offre de crédit consommation (montant et durée du crédit conso, TAEG, montant des mensualités, délai de rétractation, indemnités éventuelles en cas de remboursement anticipé, assurances..). Elle a aussi pour but de faciliter la comparaison de l’offre avec d’autres établissements de crédit conso.
2. la mise en place d’un droit de réflexion (15 jours) et d’un droit de rétractation (14 jours calendaires)
3. la possibilité de recourir à un remboursement anticipé (avec détails des éventuels frais s’il y en a)
4. la vérification de la solvabilité de l’emprunteur avec la délivrance d’une fiche visant à apprécier cette solvabilité : il doit vérifier si l’emprunteur est inscrit au fichier FICP (fichier national des incidents de paiement). Si le montant du prêt dépasse les 3000€, le prêteur exigera de l’emprunteur de lui fournir des pièces justificatives complémentaires.
5. l’obligation pour les magasins commercialisant des crédits conso d’offrir le choix entre un crédit affecté et un crédit renouvelable quand le montant du crédit dépasse les 1000€.
6. pour un crédit conso affecté, le crédit est stoppé en cas de non-conformité ou de non livraison du bien

Attention, ces dispositifs légaux s’appliquent pour :

• les prêts d’un montant allant de 200€ à 75.000€ d’une durée minimum de 3 mois
• les découverts bancaires supérieurs à 1 mois

Pour toutes les autres configurations de prêts (crédits gratuits, crédits conso inférieurs à 3 mois, supérieurs à 75.000€, découverts autorisés de moins d’un mois…) ces dispositifs ne sont pas appliqués.

> Et concernant les crédits de plus de 75.000€ ?

Si votre crédit consommation dépasse les 75.000€, alors il sera important d’être particulièrement attentif aux clauses de votre contrat de crédit sur les aspects précédemment cités. N’hésitez pas à comparer les offres de crédits à la consommation et à faire appel à l’aide d’un spécialiste ou d’une association de consommateurs si jamais des clauses vous semblent floues.

Lorsque l’on souscrit un crédit conso, c’est bien souvent parce que l’on ne dispose pas des fonds nécessaires pour financier un projet. Cependant, votre situation peut évoluer d’une manière favorable et vous pouvez tout à fait décider de vouloir rembourser votre crédit conso par anticipation, en un mot : solder votre crédit conso avant la date d’échéance. Voici ce qu’il faut savoir concernant le remboursement par anticipation avec un crédit conso :

> Est ce que je peux rembourser totalement ou partiellement mon crédit conso ?

A vrai dire, vous avez le choix d’opter entre l’une des deux démarches :

1. soit rembourser totalement votre crédit conso : vous remboursez l’intégralité du crédit
2. soit rembourser partiellement votre crédit conso : dans ce cas, vous ne remboursez qu’une seule partie des sommes que vous devez à l’établissement.

> Quel est l’intérêt du remboursement anticipé ?

S’il s’agit d’un remboursement par anticipation partiel, l’intérêt réside surtout à pouvoir baisser la durée de votre prêt ou le montant de vos mensualités. Aussi, vous évitez de payer des intérêts sur une certaine durée. Enfin, le remboursement anticipé permet, avec des mensualités moins importantes, de pouvoir vous dégager du pouvoir d’achat.

> Vais-je payer des frais en cas de remboursement anticipé ?

Tout dépend du montant du capital restant au moment où vous faites la demande.

Il faut comprendre que votre démarche de rembourser plus tôt votre crédit conso constitue un manque à gagner pour l’établissement financier qui vous l’a octroyé, manque à gagner qu’il va tâcher de réduire à travers la mise en place de frais.

Il y en a de 2 types :

1. les pénalités de remboursement anticipé (PRA)
2. les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Sachez que bien que ces frais aient un caractère dissuasif pour l’emprunteur, ils sont encadrés par la loi Lagarde. Leur fonctionnement est le suivant :

• si lorsque vous soldez votre crédit consommation le capital restant dû s’avère supérieur à 10.000€, vous devrez alors payez des PRA (pénalités de remboursement anticipé). S’il vous reste plus de 12 mois de remboursement de crédit, ces pénalités seront limitées par la loi à 1% du montant de votre crédit conso, et de 0,5% si jamais il vous reste moins d’un an de remboursement.
• si le montant est inférieur à 10.000€, alors la loi impose que le prêteur soit exempt de pénalités ou d’indemnités de remboursement anticipé.

Sachez que l’emprunteur est tenu de vous préciser tous les éléments de sa politique de frais en cas de remboursement anticipé, et que vous avez la possibilité de pouvoir les négocier avant la signature de votre crédit conso. Attention, le code de la consommation prévoit par ailleurs que le prêteur peut refuser un remboursement anticipé partiel si le montant du remboursement s’avère inférieur ou égal à trois fois le montant de la prochaine échéance de votre crédit.

Les pénalités de retard qui sont constitutives du fait de louper une mensualité ne sont pas à prendre à la légère. En effet, autant les consommateurs sont protégés contre certaines pratiques abusives des établissements de crédits à la consommation, mais ces derniers le sont aussi bien évidemment par le droit.

En cas de difficulté financière passagère, il n’est pas toujours possible dans certains cas de faire face à ses échéances, et ce pour des délais plus ou moins longs. La première démarche est de toujours prendre les devants en contactant votre organisme de crédit conso pour le prévenir.

La plupart du temps, c’est la solution du report d’échéances qui est considérée et appliquée en premier lieu. Elle consiste à cesser de payer le capital, mais toutefois de continuer à payer les intérêts et l’assurance si l’emprunteur en a souscrit une.

Toutefois, le report d’échéance a un coût pour l’emprunteur, qui peut s’exprimer par :

• le fait que les mensualités suivantes pourront comporter le montant des mensualités qui n’ont pas été payées, avec un taux qui pourra aller au maximum jusqu’à 4%.
• l’ajout de nouvelles mensualités pour venir compenser celles qui n’ont pas été payées en fin de contrat.

Sachez que seulement 2 reports sont possibles dans le cadre d’un crédit consommation.

Dans le deuxième cas où aucun accord n’a été trouvé, l’emprunteur risque de devoir régler jusqu’à 8% des mensualités non payées. D’autre part, l’emprunteur risque d’être aussi dans la foulée inscrit au FICP, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, ce qui pourra avoir un impact certain pour son profil de futur emprunteur.

Le droit de rétractation est la possibilité, lors de la signature d’un contrat de crédit conso, de revenir sur votre décision. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de signature du contrat pour utiliser ce droit de rétractation.

Le droit de rétractation est un délai obligatoire qui offre la possibilité, après la signature de votre contrat de crédit consommation, de pouvoir donc l’annuler sans justification et sans indemnités, et ce quelque soit la nature de votre crédit conso.

> Jusqu’à quel moment je peux utiliser mon droit de rétractation ?

Le délai à partir du lendemain de la date de signature du contrat est de 14 jours calendaires. Si jamais le dernier jour de ces 14 jours tombe un samedi, un dimanche ou encore un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu’au prochain jour ouvré.

> Comment utiliser mon droit de rétractation ?

Avec l’offre de crédit conso qui vous a été délivrée, un bordereau détachable y figure. Il est a remplir et à envoyer à l’établissement en recommandé avec accusé de réception.

> Est-il possible de réduire ce délai ?

Oui, dans le cas d’un crédit conso affecté, par exemple un crédit auto, vous pouvez faire le demande d’un délai de rétractation réduit, afin de pouvoir profiter de votre bien plus rapidement que prévu.

Il est toutefois indispensable que des mentions adaptées soient présentes dans votre contrat de crédit consommation. Il ne peut par contre être inférieur à 3 jours. Une fois le délai passé, vous ne pourrez plus vous rétracter.

> Quelle est la différence entre le droit de réflexion et le droit de rétractation ?

Le délai de réflexion est un délai légal pour le consommateur à partir du moment où il reçoit une offre de crédit consommation. Il est d’une durée de 15 jours. L’emprunteur disposera encore de 14 jours une fois qu’il aura signé le contrat, période légale correspondant à son droit de rétractation.

Dans le cadre de l’obtention de votre crédit conso, l’établissement financier que vous aurez sélectionné sera susceptible de vous demander un certain nombre de pièces justificatives avec votre dossier. Le nombre de ces pièces peut être plus ou moins important selon :

• votre profil d’emprunteur
• le montant de votre emprunt

Aussi, il est fondamental que vous soyez sincère et que vous ne falsifiez aucun des documents délivrés, dans le but de favoriser l’acceptation de votre dossier. En effet, les conséquences pourraient être très graves pour vous, car vous pourriez être accusé d’usage de faux ou de mensonge par omission.

Considérez bien la perspective de réaliser votre crédit par rapport à vos capacités de remboursement réelles et eu égard à votre situation actuelle. Songez par ailleurs à l’achat d’une assurance pour le crédit consommation afin de palier certains incidents de la vie tels que la perte d’emploi ou l’incapacité de travail.